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RO80212245

Caractéristiques détaillées

Auteur Conseil d'état
Editeur La documentation française
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 49,50 €
Référence RO80212245
ISBN 10 2110037237
ISBN 13 978-8-2110-0372-3
EAN 13 9782110037237
Classement Dewey 320
Fiche créée le 09/02/2019
Description
La documentation française. 03-1997. In-8. Broché.... Plus d'informations.

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Rapport public 1996 - sur le principe d'égalité - etudes et documents n°48 - par Conseil d'état

La documentation française. 03-1997. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 510 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

Informations Supplémentaires

Activité juridictionnelle - Activité consultative - Les études et l'exécution des décisions de Justice - La gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - L'activités des juridictions spécialisées. Classification Dewey : 320-Science politique

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