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RO80212865

Caractéristiques détaillées

Auteur Collectif
Editeur Dalloz
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 29,80 €
Référence RO80212865
ISBN 10 2248811012
ISBN 13 978-8-2248-8110-1
EAN 13 9782248811013
Classement Dewey 340,01
Fiche créée le 20/02/2019
Description
Dalloz. 2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. conven... Plus d'informations.

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Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel - n°30- 2011 - l'autorité des décisions du conseil constitutionel par Collectif

Dalloz. 2011. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 236 pages.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz

Informations Supplémentaires

Sommaire: Brèves considérations sur l'autorité des décisions du Conseil Constittutionnel - L'autorité des décisions du conseil constitutionnel vu du conseil d'état - La chose jugée par le conseil constitutionnel dans les motifs et le dispositif de ses décisions - Jurisprudence - travaux de l'observatoire - Droit comparé: le conseil constitutionnel du Royaume du Maroc. Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz

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