| Référence | RO80212998 |
|---|---|
| ISBN 10 | 2247066968 |
| ISBN 13 | 978-8-2247-0669-6 |
| EAN 13 | 9782247066964 |
| Classement Dewey | 342 |
| Fiche créée le | 02/03/2019 |
Les cahiers du conseil constitutionnel - n°21-2006 - documents et procédures - le contrôle de constitutionnalités aux pays-bas - etudes et doctrine: la normativité - par Dalloz
Dalloz. 2006. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 107 pages. texte sur 2 colonnes. n°21/2006.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Sommaire: entretien avec M.W.J.M. Davids, président de la Haute-Cour des Pays-Bas - LEs lieux de la justice constitutionelle - Qu'est ce qu'une norme juridique? - Le principe de clarté de la loi ou l'ambiguité d'un idéal - Normativité et régulation - La normativité du droit communautaire - Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
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