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Codes français conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles précédés des lois constitutionnelles et suivis des (...) par Riviere h.f., faustin h. et pont p.

F. Pichon et Durand Auzias / Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1908. In-12. Relié demi-cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos à nerfs, Papier jauni. 428 + 88 + 180 + 179 + 42 + 158 + 14 + 69 pages soit 8 unités bibliographiques. Reliure demi-cuir abîmée avec papier dominoté absent des plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Trente-sixième édition revue, corrigée et augmentée. avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles précédés des lois constitutionnelles et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chaque code par( MM. H.F. Rivière, Faustin Hélie et Paul Pont, continué par M. André Weiss et M. Poncet Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence