| Auteur | Plusieurs avocats à la cour royale de paris |
|---|---|
| Editeur | Au bureau de la jurisprudence criminelle |
| Impression | 1830 |
| Etat | Etat d'usage |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
|
| Référence | RO80276290 |
|---|---|
| Classement Dewey | 348 |
| Fiche créée le | 09/09/2023 |
Jurisprudence criminelle du royaume recueil périodique janvier 1830 1er cahier 2e année - assises interpellation témoin - audience injures - banqueroute frauduleuse - conseil - contributions indirectes distillateurs - cour d'assies ... par Plusieurs avocats à la cour royale de paris
Au bureau de la jurisprudence criminelle. 1830. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 32 pages - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Sommaire : Assises interpellation témoin - audience injures - banqueroute frauduleuse - conseil - contributions indirectes distillateurs - cour d'assies - déclaration du jury renvoi - défense - diffamation écrit réserves ministère public - domicile introduction officier public - écrit produit en justice réserves - frais partie civile décret du 18 juin 1811 - jury composition juré illettré excuse - loi spéciale récidive - maximum peine - ministère public réserves - peines cumul maximum - président des assises jury déclaration - récidive loi du 17 maui 1819 délit militaire - réserves ministère public - témoin déposition conseil de l'accusé. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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