Achetez cet articleJurisprudence générale. recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public

Jurisprudence générale. recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public par Dalloz, griolet gaston, verge charles et verge ch.

Bureau de la jurisprudence générale. 1902. In-4. Relié demi-cuir. Etat passable, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Fortes mouillures. Recueil Dalloz de plus de 1 000 pages. Fortes mouillures sur les 80 premières pages, notamment pages de garde et page de titre. Dos décollé. 1er plat abîmée (manque de papier sur le carton). Cuir décollé sur 1er plat au niveau du mors. Dos partiellement décolloré. Titre et palettes dorées sur le dos en cuir marron. Texte sur deux colonnes. Recueil réalisé avec la collaboration de M.C. Koehler, docteur en droit, et la collaboration de plusieurs magistrats et jurisconsultes.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz

Informations Supplémentaires

Cet ouvrage est divisé en cinq parties : 1. Les arrêts des trois chambres de la Cour de cassation. 2 : Les arrêts des Cours d'appel, les jugements, les décisions de Cours et Tribunaux étrangers, les circulaires et solutions de l'Enregistrement. 3 : Les décisions du Conseil d'ETat et du Tribunal des Conflits. 4 : Les lois, décrets et arrêtés, avec rapports et discussions législatives, les Tables. 5 : Les Tables des trois premières perties et décisions diverses. Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz