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ROD0120543

Caractéristiques détaillées

Auteur	Page leon et raison andre
Editeur	LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS
Impression	1965
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	79,00 €

Référence	ROD0120543
Classement Dewey	340
Fiche créée le	08/08/2016

Description

LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. ... Plus d'informations.

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Le nouveau statut des mineurs apres la loi du 14 decembre 1964. par Page leon et raison andre

LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 242 pages. Tampon sur la page de titre et une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

SOMMAIRE : LA MINORITE, SITUATION DE L'ENSEIGNEMENT - LA PUISSANCE PATERNELLE, LA JOUISSANCE LEGALE - LE JUGE DES TUTELLES - L'ADMINISTRATION LEGALE - LA TUTELLE - FONCTIONNEMENT DE LA TUTELLE - COMPTES DE LA TUTELLE ET RESPONSABILITE - GARANTIES APPARTENANT AU MINEUR - EMANCIPATION - LES MINEURS ET LE DROIT INTERNATIONAL - ETC. Classification Dewey : 340-Droit