LA GRACE EN DROIT FRANCAIS MODERNE. de MONTEIL JACQUES | Achat livres - Ref ROD0120801 - Page 2398 - le-livre.fr

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ROD0120801

Caractéristiques détaillées

Auteur Monteil jacques
Editeur LIBRAIRIE TECHNIQUES
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Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 79,00 €
Référence ROD0120801
Classement Dewey 340
Fiche créée le 11/08/2016
Description
LIBRAIRIE TECHNIQUES. 1959. In-8. Broché. Bon état... Plus d'informations.

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La grace en droit francais moderne. par Monteil jacques

LIBRAIRIE TECHNIQUES. 1959. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 349 pages. Tampon sur les pages de titre. Une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

2 PHOTOS DISPONIBLES. SOMMAIRE : LE POUVOIR DE FAIRE GRACE / ETENDUE DU DROIT DE GRACE : LA REMISSIBILITE DES PEINES / CONDITIONS D'EXERCICE DE LA GRACE / MODALITES ET EFFETS DE LA GRACE / LA PROCEDURE DE LA GRACE / ETC. Classification Dewey : 340-Droit

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