1 en stock - COSSE. 3ème édition. 1855. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 584 + 551 pages.Titre et filets dorés sur demi-basane prune. Reliure signé sur la coiffe en pied, G. Poinstaud. Quelques épidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80078409.

Auteur	M. de BELLEYME	Editeur	COSSE. 3ème édition
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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INSTRUCTION SUR LES DROITS DES FERMES, TARIF DES DROITS D'ENTREE, TARIF DES DROITS DE SORTIE

1 en stock - ***. non daté. In-8. Relié cuir dos-coins. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 524 + 319 pages. Tranches rouges. epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30081776.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	***
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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Principes du Droit Français suivant les Maximes de Bretagne. TOME 10

1 en stock - VATAR François. 1770. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Paginé de 529 à 1024 + XXXIII pages. Relié plein veau marbré. Pièces de titre. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos à 5 nerfs. Tranches rouges. Manque de cuir sur le 1er plat. Coins et coupes des plats partiellement frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80080539.

Auteur	POULLAIN DU PARE	Editeur	VATAR François
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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PRECIS DE DROIT CIVIL - 2 TOMES - CONTENANT DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EXPOSE DES PRINCIPES ET DANS UNE DEUXIEME LES QUESTIONS DE DETAIL ET LES CONTROVERSES

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL J. B. SIREY ET DU JOURNAL DU PALAIS. 1908. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur frais. 1047 + 1135 pages. Titre, auteur, tomaison dorés sur le dos cuir bordeaux. Tome 2 : état passable : manque le second plat. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30085369.

Auteur	BAUDRY-LACANTINERIE G.	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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DICTIONNAIRE DES DELAIS, PRESCRIPTIONS, PEREMPTIONS EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET MILITAIRE

1 en stock - L. Larose et Forcel, Paris. 1890. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 702 pages. Papier muet et étiquette de code collés sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en pages de garde et de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40166343.

Auteur	MANCELLE E.-H.	Editeur	L. Larose et Forcel, P...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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Législation Civile du Thalmud. Nouveau Commentaire et Traduction Critique du Traité Baba Kama. TOME 2

1 en stock - THORIN Ernest.. 1877. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 510 pages. Titre doré sur demi-chagrin noir. Couverture brochée, conservée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80099573.

Auteur	RABBINOWICZ Israel-Mic...	Editeur	THORIN Ernest.
Etat	Bon état	Prix	149,00€

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Instruction générale sur les Frais de Justice, en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 1826. In-8. Relié. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 153 + environ 150 pages. Reliure plein vélin. Papier la forme. Quelques planches dépliantes d'ordonnaces, d'Extraits d'Arrêts ... Dos cassé, manque de cuir les plats de couverture et sur le dos. Quelques déchirures et pliures sur les planches. Quelques annotations à la plume.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80100347.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	A restaurer	Prix	149,00€

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LES CINQ CODES DU ROYAUME PRECEDES DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE, ET SUIVIS DU TARIF DES FRAIS ET DEPENS; COLLATIONNES SUR LES EDITIONS OFFICIELLES DE L'IMPRIMERIE ROYALE. NOUVELLE EDITION

1 en stock - FRANCOIS SAVY. 1820. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 750 pages. Fleurons et filets dorés sur dos lisse. Tranches mouchetées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R160129882.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	FRANCOIS SAVY
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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TRAITE DES DROITS D'USAFRUIT D'USAGE, D'HABITATION, ET DE SUPERFICIE. TOME 2

1 en stock - DOUILLIER. 1823. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Non coupé. 560 pages. Dos taché. Un petit manque sur le premier plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R160134028.

Auteur	MR PROUDHON	Editeur	DOUILLIER
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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REPETITIONS ECRITES SUR LE PREMIER ET DEUXIEME EXAMEN DU CODE NAPOLEON CONTENANT L'EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES. EN 3 TOMES.

1 en stock - A. MARESCQ AINE. 1861-1863. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos fané, Intérieur frais. 885 + 879 + 864 pages. Dos cuir vert, titres, tomaisons et filets dorés. Papier vert et noir sur les plats. Ecritures à l'encre sur les pages de garde. Pas de page de titres dans le tome 3 mais quelques pages vierges encadrées d'un filet noir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R260128907.

Auteur	M. FR. MOULON	Editeur	A. MARESCQ AINE
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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Les Codes Français Annotés. EN 2 TOMES

1 en stock - DU JOURNAL DU PALAIS - CHAMEROT. 1843. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. VII + 748 + pages. Titre; tomaison, fleurons et roulettes dorés sur dos en veau glacé. Epidermures sur le cuir. Coins et coupes des plats, frottés. Mors fendus sur la coiffe de tête du 2nd tome.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80145433.

Auteur	MM. TEULET ET D'AUVILL...	Editeur	DU JOURNAL DU PALAIS -...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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TRAITE DES SAISIES, CONTENANT LES REGLES QUI DOIVENT ETRE OBSERVEES DANS LES SAISIES ET EXCECUTIONS DES MEUBLES, SAISIES DES FRUITS ET VENTE D'ICEUX - ARRESTATIONS OU BANNIMENS DES SOMMES - SAISIE ET VENTE DES OFFICES PAR DECRETS ET AUTRES ETC....

1 en stock - GIRARD FRANCOIS. 1752. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 423 + Environ 20 pages de table des matières (fin d'ouvrage) - Coins, tranches rognés - 1er et 2em plats frottés - Coiffes en tete et pied manquantes - Epidermures sur l'enseble du cuir - TRanches rosées - Petites pliures sur 2 pages - Intérieur satisfaisant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320025838.

Auteur	M. SOULATGES, AVOCAT ...	Editeur	GIRARD FRANCOIS
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INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT plus spécialement destinée aux étudiants de première année de licence des Facultés de Droit. LE PROBLEME DU DROIT DEVANT LA PHILOSOPHIE, LA SCIENCE ET LA MORALE.

1 en stock - RECUEIL SIREY. 1926. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Mors fendus, Intérieur frais. 164 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R260154410.

Auteur	JULIEN BONNECASE	Editeur	RECUEIL SIREY
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CODES SPECIAUX DE LA LEGISLATION FRANCAISE - AVEC DES ANNOTATIONS SUR LES LOIS LES PLUS USUELLES, LA DEFINITION ET L'EXPLICATION DES TERMES DE DROIT - LAZA CORRELATION COMPLETE DES ARTICLES DES CODES ET DES TABLES CHRONOLOGIQUE, ALPHABETIQUE DES MATIERES.

1 en stock - DUPONT PAUL. 1861. In-8. Relié toile grenée. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. VIII + 1345 pages - Coins et tranches très frottés - Mors frottés - Dos a 4 nerfs - Auteur, titre et fleurons dorés - Coiffe en tete manquante - Plats intérieurs marbrés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320027208.

Auteur	NAPOLEON BACQUA	Editeur	DUPONT PAUL
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LOI SUR LA GARDE NATIONALE.

1 en stock - IMPRIMERIE DE P. COUDET - BORDEAUX. 1831. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 27 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320033589.

Auteur	LOUIS-PHILIPPE	Editeur	IMPRIMERIE DE P. COUDE...
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REVUE MODERNE DE NOTARIAT ET DE PROCEDURE.

1 en stock - IMPRIMERIE LARFRAY FILS ET GENDRE. 1903. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 964 pages - tranches légèrement abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R240050597.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE LARFRAY FIL...
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CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES, DECRETS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT CONFORME AU TEXTES OFFICIELS Conformes aux Textes Officiels avec une Conférence des Articles basée principalement sur la Jurisprudence...

1 en stock - CHEVALIER-MARESCQ ET Cie / E. PLON, NOURRIT ET Cie. 1888. In-4. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos fané, Quelques rousseurs. Environ 2000 pages (nombreuses paginations). Dos de cuir marron, titres, filets et fleurons dorés. Papier noir, beige et rouge sur les plats. Etiquette et tampons de bibliothèque. Epidermures.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R260168404.

Auteur	H.F. RIVIERE, FAUSTIN ...	Editeur	CHEVALIER-MARESCQ ET C...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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TRAITES DES FAILLITES ET BANQUEROUTES / EN 2 VOLUMES : TOME PREMIER + TOME SECOND / SECONDE EDITION.

1 en stock - GUILLAUMIN. 1844. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos fané, Intérieur acceptable. 548 + 535 pages - Coins frottés voire rognés- Plats et contre-plats marbrés - Auteur, titre, tomaison et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320045214.

Auteur	RENOUARD AUGUSTIN-CHAR...	Editeur	GUILLAUMIN
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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LA RESPONSABILITE DE L'ETAT EGYPTIEN A RAISON DE L'EXERCICE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - TOMES 1 + 2 / FASCICULE 2 + 3 .

1 en stock - HENRI GEORG / PAUL GEUTHNER. 1914. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 360 + 486 pages - coins frottés - coiffe en tête abîmée sur le tome 2 .. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R240065691.

Auteur	ABD EL SALAM ZOHNY	Editeur	HENRI GEORG / PAUL GEU...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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RECUEIL PAR ORDRE ALPHABETIQUE DES PRINCIPALES DE DROIT Qui se jugent diversement dans les différents Tribunaux du Royaume - AVEC DES REFLEXIONS ...

1 en stock - EMERY, PERE ET FILS. 1724. In-12. Relié. A restaurer, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 463 pages + environ 10 pages de tables de titres / couverture en carton brute.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320055278.

Auteur	BRETONNIER B.J.	Editeur	EMERY, PERE ET FILS
Etat	A restaurer	Prix	149,00€

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