1 en stock - Dalloz. 1912. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur acceptable. 242 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris). Coiffe en tête tachée.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40242069.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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LE BULLETIN DALLOZ, APPENDICES, LOIS NOUVELLES, ANNEE 1913

1 en stock - Dalloz. 1913. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 282 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris). Coiffe en tête tachée.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40242070.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LE BULLETIN DALLOZ, APPENDICES, LOIS NOUVELLES, ANNEE 1914

1 en stock - Dalloz. 1914. In-16. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos fané, Intérieur acceptable. 323 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40242071.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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REGLEMENT DU SENAT SUIVI D'UNE TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES PAR ORDRE ALPHABETIQUE.

1 en stock - P.MOUILLOT. 1903. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 123 pages - ouvrage recouvert d'un plastique transparent - titre doré sur le 1er plat - titre doré mais fané sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240081254.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	P.MOUILLOT
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIERES CIVILE ET DISCIPLINAIRE, JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PARIS, 2 TOMES

1 en stock - Auguste Durand, Paris. 1856. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Rousseurs. 644 pages pour le tome I et 727 pages pour le tome II. Auteurs, titres, tomaisons, fleurons, roulettes et filets dorés sur les dos. Etiquettes de code sur les couvertures. Quelques tampons de bibliothèque (et ex-libris).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40242138.

Auteur	BERTIN M.	Editeur	Auguste Durand, Paris
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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DICTIONNAIRE RAISONNE OU EXPOSITION PAR ORDRE ALPHABETIQUE DES LOIS SUR LES TRANSACTIONS ENTRE PARTICULIERS ACCOMPAGNEE DES OBSERVATIONS NECESSAIRES POUR EN FACILITER L'EXECUTION ET SUIVIE D'UN RECUEIL COMPLET DE CES MEMES LOIS.

1 en stock - CHEZ RICHARD / RONDONNEAU / CHEZ LES MARCHANDS DE NOUVEAUTES. 1797-1798. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. XV + 267 pages - petite fichette sur Fournel - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - petite annotation sur la page de faux titre - plats jaspés - titre + filets dorés sur pièce de titre rouge bordeaux - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240083621.

Auteur	F.FOURNEL	Editeur	CHEZ RICHARD / RONDONN...
Etat	Bon état	Prix	149,00€

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LES LOIS DE L'EMPIRE FRANCAIS MISES A LA PORTEE DES PROPRIETAIRES COMMERCANTS MANUFACTURIERS INDUSTRIELS LOCATAIRRES CONTENANT : L'EXPLICATION DU CODE NAPOLEON L'EXPLICATION DU CODE DE COMMERCE L'EXPLICATION DU CODE MARITIME ETC.

1 en stock - LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE. 1856. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 927 pages - textes sur deux colonnes - coins, tranches et plats frottés - titre + auteur + filets dorés sur le dos - coiffes légèrement frottées - plats et contre plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240083624.

Auteur	M.G. DE LUSIGNAN	Editeur	LIBRAIRIE DE JURISPRUD...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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TABLE ALPHABETIQUE DES LOIS RAPPORTS ET ADRESSES INSERES DANS LE BULLETIN DES LOIS DE LA REPUBLIQUE / 1ER TRIMESTRE AN II + 2E TRIMESTRE AN III + 3E TRIMESTRE AN III + 4E TRIMESTRE + 5E TRIMESTRE + 6E TRIMESTRE.

1 en stock - IMPRIMERIE L.CANIER/ IMPRIMERIE NATIONALE DES LOIS. 1793-1795. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 104 + 96 + 82 + 95 + 70 + 48 pages - dos à 3 nerfs - coins frottés - petite annotation sur le dos et sur la coiffe en tête - petite annotation sur les pages de titres - 3 photos disponibles .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240083639.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE L.CANIER/ I...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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NOUVEAU GUIDE DES ELECTEURS PRECEDE DES LKOIS CONSTITUTIONNELLES ET DES LOIS ORGANIQUES CONTENANT DANS UN ORDRE METHODIQUE LES LOIS LES DECRETS LES INSTRUCTIONS MINISTERIELLES LA JURISPRUDENCE SUR LES ELECTIONS REUNIONS AFFICHES PROFESSIONS DE FOI ETC.

1 en stock - GARNIER FRERES. 1876. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 128 pages - dos partiellement manquant - coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240084169.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	GARNIER FRERES
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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RECUEIL DES ARRETS DE LA COUR ROYALE DE POITIERS EN MATIERE CIVILE COMMERCIALE ET CRIMINELLE / 8E CAHIER AOUT 1845.

1 en stock - CHEZ CHARLES PICHOT. 1845. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule Paginé de 241 à 272 pages - fascicule recouvert d'un plastique transparent. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240084648.

Auteur	PLUSIEURS MAGISTRATS E...	Editeur	CHEZ CHARLES PICHOT
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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JURISPRUDENCE ET STYLE DU NOTAIRE - - TRAITE DU VOISINAGE -TOME PREMIER.

1 en stock - NON PRECISE. NON DATE. In-8. Broché. A relier, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 7 + XL + 432 pages - couverture de substitution - Dos fendu.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320067872.

Auteur	MASSE A.J. / LHERBETTE...	Editeur	NON PRECISE
Etat	A relier	Prix	99,00€

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LES LOIS LAÏQUES

1 en stock - Fédération Nationale Catholique. 1926. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 60 pages. Etiquette de code sur la couverture. Quelques tampons de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40246733.

Auteur	TESSIER GEORGES	Editeur	Fédération Nationale C...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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DICTIONNAIRE DOGMATIQUE MORAL HISTORIQUE CANONIQUE LITURGIQUE ET DISCIPLINAIRE DES DECRETS DES DIVERSES CONGREGATIONS ROMAINES - TOME UNIQUE.

1 en stock - J.-P. MIGNE. 1852. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. Environ 650 pages - textes sur deux colonnes - mouillures et quelques traces de moisissures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - coins frottés - tranches jaspés - dos à 4 nerfs - titre + filets + ornements dorés sur le dos .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240085871.

Auteur	M.BOISSONNET	Editeur	J.-P. MIGNE
Etat	Etat d'usage	Prix	119,00€

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LA RECHERCHE DE LA PATERNITE ETUDE PRATIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE.

1 en stock - DALLOZ. 1927. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. VII + 264 pages - plats et contre plats jaspés - coins frottés - dos à 4 nerfs - titre + auteur + filet dorés sur le dos .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240086165.

Auteur	R.SAVATIER	Editeur	DALLOZ
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES - N°1 - 1943

1 en stock - ADMINISTRATION. 1943. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 80 + 208 pages - plats et contre-plats jaspés - titre, année et ornements dorés au dos - coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20177993.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	ADMINISTRATION
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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REPERTOIRE GENERAL ET RAISONNE DE L'ENREGISTREMENT, 5 TOMES, Abandon-Voirie, LA LOI CIVILE ET LA LOI DE L'ENREGISTREMENT COMPAREES, DOCTRINE ET JURISPRUDENCE, NOUVEAU TRAITE EN FORME DE DICTIONNAIRE

1 en stock - Delamotte Fils et Cie, Paris. 1878. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. 5 tomes d'env. 800-900 pages chacun. Texte sur 2 colonnes. Titres, tomaisons et filets dorés sur les dos. Tranches mouchetées. Etiquettes de code sur les couvertures. Quelques tampons de bibliothèque. Ex-libris illustrés d'une gravure en noir et blanc (Bibliothèque de l'Institut Catholique de Toulouse) au dos des 1ers plats. Quelques épidermures sur les dos. Bords des plats légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40249137.

Auteur	GARNIER M.-D.	Editeur	Delamotte Fils et Cie,...
Etat	Etat d'usage	Prix	299,00€

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SOCIETES DE COURSES ET PARI MUTUEL - LOIS ET DECRETS - REGLEMENT DU PARI MUTUEL

1 en stock - MINISTERE DE L'AGRICULTURE. 1946. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 24 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20180299.

Auteur	MINISTERE DE L'AGRICUL...	Editeur	MINISTERE DE L'AGRICUL...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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ANNALES ET JOURNAL SPECIAL DES JUSTICES DE PAIX - RECUEIL MENSUEL DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE - JUILLET 1899 - 7e LIVRAISON

1 en stock - ANNALES ET JOURNAL SPECIAL DES JUSTICES DE PAIX. 1899. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 217 à 252 - texte en 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20180303.

Auteur	VALLA J. - BEAUME ALEX...	Editeur	ANNALES ET JOURNAL SPE...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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JURISPRUDENCE GENERALE RECUEIL PERIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE DE LEGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIERE CIVILE COMMERCIALE CRIMINELLE ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1856.

1 en stock - AU BUREAU DE LA JURSIPRUDENCE GENERALE. 1856. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 472 + 304 + 72 + 156 + environ 100 pages - tranches jaunes - moisissures et rognures en fin d'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - coins frottés - manque sur les plats - plats et contre plats jaspés - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240089439.

Auteur	M.DALLOZ & ARMAND DALLOZ	Editeur	AU BUREAU DE LA JURSIP...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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PROJET DE LOI SUR LES VENTES JUDICIAIRES DE BIENS IMMEUBLES.

1 en stock - NON PRECISE. NON DATE. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40 pages en feuillets - 2 photos disponibles - livré sans couverture - nombreuses annotations au stylo marron sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240089597.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	NON PRECISE
Etat	Bon état	Prix	149,00€

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