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Divisions de la classe Propriétés (346.04)

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Nos 224 articles affichés

Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

Code de l'enregistrement des droits d'hypothèque et de greffe.

1 en stock - ADMINISTRATION DU REPERTOIRE GENERAL PRATIQUE DU NOTARIAT ET DE L'ENREGISTREMENT. 1928. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Environ 400 pages. Dos en toile marron.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : RO20043064.

Auteur	DEFRENOIS Charles	Editeur	ADMINISTRATION DU REPE...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Cours de Législation et Economies Rurales. Livre I : Le Bornage.

1 en stock - EYROLLES. 9ème édition.. 1932. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos plié, Quelques rousseurs. 307 pages. Quelques passages dans le texte soulignés au crayon à papier. Quelques annotations au crayon en marge du texte.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : RO20051568.

Auteur	DANGER Fernand	Editeur	EYROLLES. 9ème édition.
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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REPERTOIRE PERIODIQUE DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DES HYPOTHEQUES TOME 42

1 en stock - Chez l'auteur. 1895. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Mors fendus, Intérieur bon état. 776 pages; couverture cartonnée dos cuir frotté, coiffe de pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : RO30006329.

Auteur	M. GARNIER	Editeur	Chez l'auteur
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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De la Propriété des Chemins Ruraux.

1 en stock - COSSE, MARCHAL & Cie. 1866. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 35 pages.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : RO80084010.

Auteur	BOURGUIGNAT Aug.	Editeur	COSSE, MARCHAL & Cie
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Baux commerciaux, industriels et artisanaux.

1 en stock - DELMAS. 14ème édition. 2006. In-4. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 396 pages.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : RO80132279.

Auteur	D'ANDIGNE-MORAND Anne	Editeur	DELMAS. 14ème édition
Etat	Très bon état	Prix	49,50€

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Traité pratique et formulaire général du Notariat de France, d'Algérie et des colonies (2 tomes)

1 en stock - Administration du repertoire général pratique du notariat. 1891-1892. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos frotté, Rousseurs. 811 pp. + 862 pp. Dos à nerfs, titre et tomaison dorée. papier à la cuve.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0037805.

Auteur	DEFRENOIS	Editeur	Administration du repe...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LE CODE CIVIL ET LE CREDIT REGIME HYPOTHECAIRE REGIME DE LA TRANSMISSION DE LA PROPRIETE - EXTRAIT DU LIVRE DU CENTENAIRE DU CODE CIVIL PUBLIE PAS LA SOCIETE D'ETUDES LEGISLATIVES.

1 en stock - ARTHUR ROUSSEAU. 1904. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 31 pages - annotations au stylo noir sur le 1er plat - envoi de l'auteur sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : R240060560.

Auteur	P. DE LOYNES	Editeur	ARTHUR ROUSSEAU
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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DU DELAISSEMENT PAR HYPOTHEQUE - THESE POUR LE DOCTORAT SCIENCES JURIDIQUES SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE JEUDI 4 MARS 1920 A 2 H 1/2 DU SOIR.

1 en stock - Y.CADORET. 1920. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 172 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - pages non coupées - mouillures entre les pages en début d'ouvrage sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : R240062756.

Auteur	GAYON JEAN	Editeur	Y.CADORET
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DU REGIME DE LA PROPRIETE FONCIERE EN TUNISIE - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 16 FEVRIER 1897.

1 en stock - ARTHUR ROUSSEAU. 1897. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 184 pages - coins légèrement frottés - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : R240062996.

Auteur	P.PIOLLET	Editeur	ARTHUR ROUSSEAU
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LA SOCIALISATION DE LA PROPRIETE FONCIERE - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE 25 NOVEMBRE 1909 A 2H 1/2 DU SOIR.

1 en stock - Y.CADORET. 1909. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 321 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : R240063210.

Auteur	TEULIERE CLEMENT	Editeur	Y.CADORET
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LE DROIT INTEGRAL PROPRIETE ET LA SUPPRESSION DES IMPOTS.

1 en stock - A.DAVY. 1888. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 88 pages - petite annotation au stylo noir et au crayon de couleurs bleu sur le 1er plat - 1er plat désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : R240063693.

Auteur	E.M. RUIR	Editeur	A.DAVY
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DE LA LETTRE DE CHANGE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE - DE L'ACQUISITION DU DROIT DE PROPRIETE SUR LES FRUITS NATURELS DANS LA LEGISLATION ROMAINE - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE A LA FACULTE DE DROIT DE NANCY.

1 en stock - TYPOGRAPHIE G.CREPIN LEBLOND. 1881. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 230 pages - coins frottés - pages non coupées - annotation sur le dos.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : R240064750.

Auteur	CHRETIEN ALFRED MARIE ...	Editeur	TYPOGRAPHIE G.CREPIN L...
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LA REORGANISATION CADASTRALE ET LA CONSERVATION DU CADASTRE EN FRANCE.

1 en stock - GUILLAUMIN ET CIE. 1889. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 212 pages - tampon sur le 1er plat - coins frottés - coiffe en pied abîmée - petite déchirure sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : R240064762.

Auteur	BRETON JULES	Editeur	GUILLAUMIN ET CIE
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CODE DE L'ENREGISTREMENT DU TIMBRE, DES DROITS D'HYPOTHEQUE, DES DROITS DE GREFFE, DE L'IMPOT SUR LE REVENU, DES VALEURS MOBILIERES, ETC.

1 en stock - Librairie Dalloz. 1924. In-16. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 881 pages. Etiquette de code sur la couverture. Un tampon de bibliothèque. Quelques annotations et une trace de colle en pages de garde et de titre.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : RO40242009.

Auteur	GRIOLET GASTON, VERGE ...	Editeur	Librairie Dalloz
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LES DROITS DEFINITIFS DES PROPRIETAIRES ET DES LOCATAIRES, COMMENTAIRE DE VULGARISATION

1 en stock - Imprimerie J. Fournier, Toulouse. 1922. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 141 pages.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : RO40254737.

Auteur	LAPORTE JOSEPH	Editeur	Imprimerie J. Fournier...
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LES 10 CLES DE LA LOCATION - PROPRIETAIRES, LOCATAIRES, TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI

1 en stock - ALBIN MICHEL. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 pages - quelques illustrations noir et blanc dans le texte. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : R240114511.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	ALBIN MICHEL
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COMMENT EXPLOITER UN PETIT PROPRIETE / COLLECTION RUSTICA

1 en stock - DE MONTSOURIS. 1942. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 127 pages - quelques figures noir et blanc dans le texte. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : R240114641.

Auteur	DESCHAMPS G.	Editeur	DE MONTSOURIS
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NOUVEAU GUIDE DES LOYERS N° HORS SERIE DES ANNALES DES LOYERS 1952 / 5e EDITION

1 en stock - FORCALQUIER. 1952. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Papier jauni. 420 pages. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : R240116379.

Auteur	FAU G./ DEBEAURAIN A.	Editeur	FORCALQUIER
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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LE LOGEMENT UN DROIT POUR TOUS / DOSSIER-ENQUETE - COLLECTION COMBIEN DE DIVISION ?

1 en stock - LE CHERCHE MIDI. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 171 pages. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : R240119155.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LE CHERCHE MIDI
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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PROUDHON - QU'EST CE QUE LA PROPRIETE ? / COLLECTION LE MONDE N°12

1 en stock - FLAMMARION. 2009. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 303 pages. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : R240119895.

Auteur	ROCHERFORT DAVID	Editeur	FLAMMARION
Etat	Etat neuf	Prix	49,50€

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