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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

- REPERTOIRE GENERALE CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1791 A 1857, L'HISTOIRE DU DROIT, LA LEGISLATION ET LA DOCTRINE DES AUTEURS - TABLE COMPLEMENTAIRE CONTENANT LA JURISPRUDENCE DE 1857 A 1870 - TOME 1er A-E / JOURNAL DU PALAIS

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION. 1872. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur frais. VII + 874 pages - texte en 2 colonnes - plats jaspés - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20161137.

Auteur	RUBEN DE COUDER J.	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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2 lois : Loi (B. 188. N°1506) Loi relative à la dérivation du cours de la rivière du Couesnon et à la reconstruction du pont de Pontorson du 18 Floréal, an X de la République - Loi (B. 189. N°1544) Loi relative à la nomination d'adjoints de maire...

1 en stock - De l'Imp. de La République. Vers 1801. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 + 2 pages dont une page d'errata entre les deux lois.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R300271432.

Auteur	Collectif	Editeur	De l'Imp. de La Républ...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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200 QUESTION A MON AVOCAT

1 en stock - EDITONS MARABOUT COLLECTION SERVICE MS N°238. 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO90036315.

Auteur	BLOUIN MARIE-MICHEL ET...	Editeur	EDITONS MARABOUT COLLE...
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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2011, rapport annuel : Le risque

1 en stock - La Documentation Française. 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 654 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80246460.

Auteur	Cour de Cassation	Editeur	La Documentation Franç...
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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2011, rapport annuel : Le risque

1 en stock - La Documentation Française. 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 654 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80248220.

Auteur	Cour de Cassation	Editeur	La Documentation Franç...
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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2012, rapport annuel : La preuve dans la jurisprudence de la Cour de Cassation

1 en stock - La Documentation Française. 2013. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 614 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80248221.

Auteur	Cour de Cassation	Editeur	La Documentation Franç...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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4 TOMES. JURISPRUDENCE FRANCAISE 1807 A 1952 A - Z

1 en stock - TECHNIQUES.. 1953 - 1954. In-4. Relié cuir dos-coins. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 677 + 750 + 607 + 644 pages. Texte sur trois colonnes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R150163545.

Auteur	BRUZIN ANDRE ET NECTOU...	Editeur	TECHNIQUES.
Etat	Bon état	Prix	249,00€

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A PROPOS DE LA FONCTION DE LA LOI - EXTRAIT DE LA REVUE INTERNATIONALE DE SOCIOLOGIE.

1 en stock - V.GIARD & E.BRIERE. 1908. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. Fascicule de 14 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - quelques marques au crayon de couleurs bleu à l'intérieur du fascicule sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240060435.

Auteur	FR. GINER DE LOS RIOS	Editeur	V.GIARD & E.BRIERE
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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A PROPOS DE LA LOI DU 24 AVRIL 1951 ET DE L'IMPUDENCE DES AFICIONADOS

1 en stock - OPPA. 1951. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 brochure à 3 volets. Ecritures sur le premier plat, au stylo.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30052299.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	OPPA
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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ABREGES LEGISLATION DU TRAVAIL SECURITE SOCIALE INSTRUCTION CIVIQUE PREVENTION DES ACCIDENTS ET HYGIENE - NOTIONS ELEMENTAIRES JUIN 1985 / 15E EDITION.

1 en stock - ANDRE CASTEILLA. 1985. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 159 pages - coins frottés - dessin en couleurs dans le texte .. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240071854.

Auteur	LESCOT BERNARD	Editeur	ANDRE CASTEILLA
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Abrégés- Législation du Travail, instruction civique, prévention des accidents et hygiène

1 en stock - André Casteilla-Les nouveautés de l'enseignement. 1941. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Papier jauni. 127 pages. Quelques rousseurs. Dos fané, accrocs et manque. Couverture partiellement décollorée, coins frottés. Tampon en page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30354072.

Auteur	Lescot Bernard	Editeur	André Casteilla-Les no...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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ACCORDS NATIONAUX - METALLURGIE - AVRIL 1993

2 en stock - IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1993. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 333 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160106661.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE DES JOURNAU...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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ACCROCHEZ VOUS A VOS DROITS.

1 en stock - SANTE. 1998. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 36 pages - étiquette collée + annotation en début d'ouvrage.. . . A l'italienne. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240048966.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	SANTE
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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 3 MAI 1792, AN IV DE LA LIBERTE

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201234.

Auteur	LOUIS (XVI), DURANTHON	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 132, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, CONCERNANT LA PRESTATION DU SERMENT CIVIQUE, PAR LES COMMIS & EMPLOYES DANS TOUS LES BUREAUX & GREFFES DU ROYAUME

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201232.

Auteur	LOUIS (XVI), ROLAND	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 17, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 4 JANVIER 1792

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 3 pages. Annotation en 1re page. Mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201239.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de la Veuve...
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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 31, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 20 JANVIER 1792

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201237.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 37, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 4 JANVIER 1792

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 38, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 4 JANVIER 1792

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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ACTE DU CORPS LEGISLATIF, N° 55, NON SUJET A LA SANCTION DU ROI, DONNE A PARIS LE 3 FEV. 1792

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201240.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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