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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

Les meilleurs Livres de la catégorie lois. règlement. jurisprudence

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Nos 1597 articles affichés

Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

1 en stock - Sirey. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos plié, Intérieur acceptable. 611 pages. 1er plat abîmé. Annotations en page de garde. Quelques annotations dans le texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40139872.

Auteur	LONG M., WEIL P., BRAI...	Editeur	Sirey
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLE - NOUVEAU RECUEIL A L'USAGE DE LA GENDARMERIE ET DES DIVERSES ADMINISTRATIONS

1 en stock - CHARLES-LAVAUZELLE ET CIE.. 1957. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1233 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20125657.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	CHARLES-LAVAUZELLE ET ...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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CAHIERS DE JURISPRUDENCE D'AQUITAINE. 3 - UNIVERSITE DE BORDAUX I, UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR

1 en stock - BERREAU DE BORDEAUX. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 624 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20127360.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	BERREAU DE BORDEAUX
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Journal des Arrêts de la Cour d'Appel de Bordeaux en matière civile et commerciale. 1885 (Tome XL) à 1926 - 27 (Tome CI - CII), en 35 volumes + 3 volumes de Tables : 1883 à 1892, 1893 à 1902 et 1903 à 1912

1 en stock - AUX BUREAUX DU JOURNAL - IMP. GOUNOUILHOU - IMP. CADORET. 1885 - 1927. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur acceptable. De 500 à 800 pages par volumes. Titre, année et filets dorés sur demi-veau marron. Pièces de titres noires. Epidermures présentes sur le cuir. 1er plat détaché et mors arraché sur le volume des Tables 1893 - 1902.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80078412.

Auteur	PABON Louis, FORSANS, ...	Editeur	AUX BUREAUX DU JOURNAL...
Etat	Etat d'usage	Prix	700,00€

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Traité de la Législation et de la Pratique des Cours d'Eau. TOME 1er

1 en stock - HINGRAY Charles / COSSE et N. DELAMOTTE. 3ème édition. 1845. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 522 pages. Quelques marques de crayon en marges. Quelques pages restaurées en fin d'ouvrage. Epidermures sur le cuir. Coin, sur le 2nd plat, légèrement cassé. Quelques tampons.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80078414.

Auteur	DAVIEL A.	Editeur	HINGRAY Charles / COSS...
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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LA COUR SUPREME DES ETATS UNIS

1 en stock - SEGHERS. 1965. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 319 pages; quelques feuillets libres.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160058504.

Auteur	McCLOSKEY Robert	Editeur	SEGHERS
Etat	Etat d'usage	Prix	14,90€

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Recueil Général des Lois, Décrets et Arrêtés. TOME 21, XIIe série - République Française depuis le 4 septembre 1870. Année 1991

1 en stock - ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS et DU RECUEIL GENERAL DES LOIS. 1891. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 544 pages. Texte sur 2 colonnes. Titre, année et caissons dorés sur demi-maroquin noir. Quelques épidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80081246.

Auteur	REDACTEURS DU JOURNAL ...	Editeur	ADMINISTRATION DU JOUR...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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Recueil des Lois Usuelles et des Décrets, Arrêtés et Circulaires d'Intérêt Général. TOMES 18 et 19 (en un seul volume), Années 1899 - 1900. Paraissant au fur et à mesure de la promulgation des Lois.

1 en stock - BELLENAND Louis.. 1899 - 1900. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 173 + 209 pages. Texte sur 2 colonnes. Titre, année et caissons dorés sur demi-maroquin noir. Quelques légères épidermures sur le cuir, en coiffes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80081247.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	BELLENAND Louis.
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Recueil des Lois Usuelles et des Décrets, Arrêtés et Circulaires d'Intérêt Général. TOMES 22 et 23 (en un seul volume), Années 1903 - 1904. Paraissant au fur et à mesure de la promulgation des Lois.

1 en stock - BELLENAND Louis.. 1903 - 1904. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 247 + 88 pages. Texte sur 2 colonnes. Titre, année et caissons dorés sur demi-chagrin noir. Quelques épidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80081248.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	BELLENAND Louis.
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME / DE L'EMPIRE FRANCAIS, 44 VOLUMES (TOMES I à XX)

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1814-1824. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Quelques rousseurs. 44 volumes. Titre, tomaison, fleurons, roulettes et filets dorés sur les dos. Tranche marbrée. Tome XIX manquant. 2 à 4 séries par tome. Quelques séries manquantes. Quelques dos se détachant. Quelques plats abîmés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40153483.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	1 299,00€

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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PROPOSEE AU PEUPLE FRANCAIS PAR LA CONVENTION NATIONALE, 3 TOMES

1 en stock - Chez Pinard Père et Fils, Bordeaux. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 3 tomes de 500-600 pages chacun (plusieurs paginations). Illustrés de tableaux sur planches dépliables hors texte. Pièces de titre rouges et noires sur les dos. Titre, tomaison et filets dorés sur les dos. Mors droit du tome I légèrement abîmé.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40153484.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Chez Pinard Père et Fi...
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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SUPPLEMENT AU REPERTOIRE METHODIQUE ET ALPHABETIQUE DE LEGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE, 18 TOMES (INCOMPLET)

1 en stock - La Jurisprudence Générale. 1887-1897. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos très frotté, Intérieur acceptable. 18 tomes. Texte sur 2 colonnes. Auteur, titre, tomaison et date dorés sur les dos. Bords des plats frottés. Tome 3 manquant.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40153588.

Auteur	DALLOZ MM., GRIOLET GA...	Editeur	La Jurisprudence Génér...
Etat	Etat d'usage	Prix	599,00€

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JOURNAL DES AVOUES, 33 VOLUMES, 1825-1840 (INCOMPLET)

1 en stock - Journal des Avoués - Imprimerie Hippolyte Tilliard, Paris. 1825-1840. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur acceptable. 33 volumes. Titre, tomaison, caissons, roulettes, et filets dorés sur les dos. Reliures signées (J. Chesneau). Tomes 27-28 et 50-51 manquants. 22 volumes contenant 2 tomes chacun. Quelques mors fendus.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40153640.

Auteur	CHAUVEAU ADOLPHE, BILL...	Editeur	Journal des Avoués - I...
Etat	Bon état	Prix	999,00€

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CHAMBRE DES DEPUTES - N°2406 - PROJET DE LOI RELATIF A L'EQUIPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DU PAYS

1 en stock - IMP. DE LA CHAMBRE DES DEPUTES. 1933. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 47 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30087001.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMP. DE LA CHAMBRE DES...
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CODE CIVIL ANNOTE DES DISPOSITIONS ET DECISIONS DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE

1 en stock - Recueil Général des Lois et des Arrêts. 1817. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 835 pages. Pièce de titre rouge sur le dos. Titre, fleurons, et bandeaux dorés sur le dos. Reliure signée sur le dos (Grangeneuve). Manques sur le dos et mors fendus, avec dos se détachant.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40153778.

Auteur	SIREY J.-B.	Editeur	Recueil Général des Lo...
Etat	Etat d'usage	Prix	249,00€

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LES LOIS DE LA PROCEDURE CIVILE, 3 TOMES

1 en stock - Librairie de Jurisprudence de Charles-Béchet. 1829. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 720 pages pour le tome I, 684 pages pour le tome II, et 854 pages pour le tome III. Gravure en noir et blanc en frontispice du tome I (portrait). Auteur, titre, tomaison, fleurons et filets dorés sur les dos. Tranches marbrées. Dos très frottés avec fortes épidermures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40153855.

Auteur	CARRE G.-L.-J.	Editeur	Librairie de Jurisprud...
Etat	Etat d'usage	Prix	249,00€

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FORMULAIRE GENERAL DES FAILLITES ET BANQUEROUTES, OU RESUME PRATIQUE DE LEGISLATION, DE JURISPRUDENCE ET DE DOCTRINE, 2 TOMES

1 en stock - Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal et Billard. 1877. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos à nerfs, Quelques rousseurs. 472 pages pour le tome I et 465 pages pour le tome II. Pièces de titre noires sur les dos, avec auteur, titre, tomaison et filets dorés. Dos frottés avec légères épidermures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40153860.

Auteur	LAROQUE-SAYSSINEL M. F...	Editeur	Imprimerie et Librairi...
Etat	Etat d'usage	Prix	299,00€

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Les Débats de la Commission de 1849, Discussion Parlementaire et Loi de 1850

1 en stock - BUREAUX DU CORRESPONDANT. 1879. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 344 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80084019.

Auteur	DE LACOMBE H.	Editeur	BUREAUX DU CORRESPONDANT
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ANALECTES, LOI DE 1838, DISCUSSIONS DES DEPUTES ET DES PAIRS (LEGISLATION SUR LES ALIENES ET LES ENFANTS ASSISTES)

1 en stock - Théraplix. 1989. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 5 tomes d'env. 200-250 pages chacun. Fac-similé de la 'Législation sur les Aliénés et les Enfants assistés, Discussion de la Loi sur les Aliénés à la Chambre des Députés et à la Chambre des Pairs (1837-1838)', Librairie Administrative de Berger-Levrault et Cie, 1881.. . Sous Emboitage. . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20137076.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Théraplix
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Bulletin des Lois N°1201 : Ordonnance du Roi qui autorise le Gouverneur du Sénégal à donner pour sanction à ses Règlements d'administration et de police des Pénalités portées jusqu'au maximum de quinze jours d'emprisonnement.

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 19 mai 1845. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. Livraison de 8 pages, paginées de 517 à 524. Pages non coupées. . . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80085401.

Auteur	MARTIN N.	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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