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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

Bulletin des Lois. Ordonnances N°369 (1ère section) : Ordonnance du Roi relative à la Circulation des Marchandises en Corse et aux Productions de cette île qui peuvent être expédiés en franchise pour le continent.

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 3 juillet 1835. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 7 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80092114.

Auteur	PERSIL C.	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Bulletin des Lois. Ordonnances N°522

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 20 avril 1852. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Fascicule de 7 pages, paginé de 1117 à 1123. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80092116.

Auteur	ABBATUCCI	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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REPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNE DE JURISPRUDENCE, TOME I, A-BAP.

1 en stock - Garnery, Paris. 1827. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Rousseurs. 779 pages. Auteur, titre, tomaison, bandeau et filets dorés sur le dos. Tranche marbrée. Texte sur 2 colonnes. Grand Ex-Libris illustré d'une gravure en noir et blanc (Bibliothèque de l'Institut Catholique de Toulouse) au dos du 1er plat. Petite étiquette de code sur le dos. Tampons de bibliothèque en page de titre. Quelques épidermures sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40165919.

Auteur	MERLIN M. & ALII	Editeur	Garnery, Paris
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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JURISPRUDENCE DU XIXe SIECLE, OU TABLE TRICENNALE (ET DECENNALE) DU RECUEIL GENERAL DES LOIS ET ARRETS, EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, COMMERCIALE ET DE DROIT PUBLIC, 2 VOLUMES (1801-1830, 1831-1840)

1 en stock - Recueil Général des Lois et des Arrêts. 1834-1841. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos à nerfs, Intérieur acceptable. 1111 + 54 pages pour le 1er vol., et 1059 pages pour le 2e. Grands In-4°. Texte sur 3 colonnes. Pièces de titre rouges sur les dos. Titre, date et bandeaux dorés sur les dos. Tranches marbrées (passées). Tampons de bibliothèque en pages de titre. Mors droit du 2e vol. fendu. Fortes épidermures et griffures sur les plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40165959.

Auteur	SIREY M., VILLENEUVE L...	Editeur	Recueil Général des Lo...
Etat	Etat d'usage	Prix	299,00€

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ETUDE DE JURISPRUDENCE SUR LA SIMULATION DANS LES DONATIONS ENTRE EPOUX

1 en stock - Imprimerie Douriez-Bataille, Lille. 1944. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 181 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40166305.

Auteur	OSSET MARCEL	Editeur	Imprimerie Douriez-Bat...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Jugement du Tribunal de commerce de Libourne, du 31 mai 1939 - Entre les époux Viellefon et le Crédit Automobile Bordelais, Mr. Pagnat.

1 en stock - COUR D'APPEL DE BORDEAUX. 1939. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Document imprimé de 5 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80092239.

Auteur	ETUDE de Me RIVEL J.	Editeur	COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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Jugement du Tribunal Civil de Bergerac du 27 octobre 1943 - Entre M. Dessertenne ET les Epoux de Subercaseau, De La Rive de Desplanel et Lesiez

3 en stock - COUR D'APPEL DE BORDEAUX. 1939. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Document imprimé de 8 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80093204.

Auteur	ETUDE de Me RIVEL J.	Editeur	COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Etat	Etat d'usage	Prix	10,95€

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Jugement du Tribunal Civil de la Dordogne (Section de Bergerac) du 24 février 1928 - Entre M. Gras ET MM. Auzias et Goulesque.

1 en stock - COUR D'APPEL DE BORDEAUX. 1928. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Document imprimé de 5 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80093205.

Auteur	ETUDE de Me DE SAINT-M...	Editeur	COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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Jugement du Tribunal Civil de Bergerac du 10 octobre 1919 - Entre le Sieur Lavaud et le Sieur Gay.

1 en stock - COUR D'APPEL DE BORDEAUX. 1919. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Document imprimé de 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80093206.

Auteur	ETUDE de Me ROBINET	Editeur	COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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Jugement du Tribunal Civil de Bergerac du 25 février 1932 - Entre Pierre Videau et Jacques de Lapoyade.

1 en stock - COUR D'APPEL DE BORDEAUX. 1932. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Document imprimé de 5 pages. Quelques passages dans le texte, soulignés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80093208.

Auteur	ETUDE de Me CLAVERIE	Editeur	COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Etat	Etat d'usage	Prix	10,95€

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LA GAZETTE DU PALAIS, 23e ANNEE, XIVe RECUEIL, 2e SEMESTRE 1903, TABLE ANALYTIQUE ET REPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE

1 en stock - La Gazette du Palais. 1903. In-4. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 160 pages. Texte sur 3 colonnes. 1er plat se détachant.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40166481.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	La Gazette du Palais
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Lot de 47 " Bulletins des Lois " .

1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. Fin XVIIIe - 1844. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Ensemble de 47 Livraisons de 4 à 16 pages environ.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80093500.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE ROYALE
Etat	Bon état	Prix	199,00€

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POLITIQUE ET LOI NATURELLE

1 en stock - CHEZ L'AUTEUR. 1967. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 183 pages. Quelques photos en noir et blanc hors texte.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30098489.

Auteur	ACTES DU CONGRES DE LA...	Editeur	CHEZ L'AUTEUR
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

1 en stock - Dalloz. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 930 pages. Etiquettes de code sur le dos et en page de garde. Tampons de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40169447.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
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LA LOI ROCARD DU 13 JUILLET 1990 PAR JEAN MADIRAN

1 en stock - CHEZ L'AUTEUR. NON DATE. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 19 pages. Non illustré.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30099466.

Auteur	PRESENT	Editeur	CHEZ L'AUTEUR
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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LE RAPPORT PUBLIC 1998

1 en stock - DES JOURNAUX OFFICIELS. JANVIER 1999. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 847 pages. Non illustré.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30100030.

Auteur	COUR DES COMPTES	Editeur	DES JOURNAUX OFFICIELS
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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CONSEQUENCES D'UNE LOI APRES 600 JOURS D'AVORTEMENTS LEGAUX

1 en stock - DE LA TABLE RONDE. 1977. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 278 pages. Quelques illustrations en noir et blanc dans le texte et hors texte.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30100056.

Auteur	J. H. SOUTOUL	Editeur	DE LA TABLE RONDE
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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CODES ET LOIS USUELLES CLASSES PAR ORDRE ALPHABETIQUE, CODE DE COMMERCE

1 en stock - Garnier Frères. Non daté. In-18. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 105 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en pages de garde et de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40171011.

Auteur	ROGER Aug., SOREL Alex.	Editeur	Garnier Frères
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SUPPLEMENT DU B. E. I. P. I. - CONTRE LE COMMUNISME PAR LA LOI - QUAND LES DEMOCRATES SE DEFENDENT

1 en stock - B. E. I. P. I.. 1952. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 29 pages. Non illustré.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30101297.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	B. E. I. P. I.
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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RECUEIL GENERAL DES SENATUS-CONSULTES. LOIS, DECRETS ET ARRETES DEPUIS LE 2 DECEMBRES 1852. TOME DIXIEME. ANNEE 1862

1 en stock - A L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1862. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 727 pages. Titre et année dorés sur pièces de titre verts. Fleurons et filets dorés sur le dos simili cuir marron. Tranches jaunes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20147816.

Auteur	LES NOTAIRES ET JURISC...	Editeur	A L'ADMINISTRATION DU ...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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