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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

LOI, RELATIVE AU RETABLISSEMENT DE L'ARTICLE XXII DU TITRE II DE LA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGE

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200810.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, RELATIVE AUX VICAIRES DES EGLISES PAROISSIALES & SUCCURSALES QUI ONT ETE OU SERONT SUPPRIMEES

1 en stock - Imprimerie d'Antoine Delcros, Clermont-Ferrand. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200811.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie d'Antoine D...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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LOI, RELATIVE A LA FORMATION DS TABLEAUX DES TRIBUNAUX D'APPEL DE CHAQUE DISTRICT

1 en stock - Chez la Veuve de François Vatar & de Bruté, Rennes. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Mouillures. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200812.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Chez la Veuve de Franç...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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LOI, N° 21000, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 16 AOUT 1792, L'AN IVe DE LA LIBERTE

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200813.

Auteur	ROLAND, DANTON	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 516, RELATIVE A DIVERS REGLEMENS A FAIRE CONCERNANT LES PORTS & ARSENAUX

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200814.

Auteur	ROLAND, DANTON	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 188, RELATIVE A LA SOLDE DES GENS DE GUERRE

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages de texte et 7 planches dépliables illustrées de tableaux. Feuillets détachés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200815.

Auteur	LOUIS (XVI), DURANTHON	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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LOI, EN FORME D'INSTRUCTION, SUR DIVERS OBJETS CONCERNANT L'ALIENATION DES DOMAINES NATIONAUX

1 en stock - Chez J. M. Cuchet, Grenoble. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 18 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200816.

Auteur	AUBERT-DU BAYET, GAUTI...	Editeur	Chez J. M. Cuchet, Gre...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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LOI, QUI FIXE LES CAS OU LA DIME SERA PRESUMEE CUMULEE AVEC LE CHAMPART, TERRAGE, AGRIER & AUTRES REDEVANCES EN QUOTITE DE FRUITS

1 en stock - Chez J. M. Cuchet, Grenoble. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200817.

Auteur	AUBERT-DU BAYET, GAUTI...	Editeur	Chez J. M. Cuchet, Gre...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 429, RELATIVE A LA FORMATION DE LA PROCHAINE CONVENTION NATIONALE

Auteur	ROLAND, DANTON	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 595, RELATIVE AU RACHAT SUCCESSIF ET SEPARE DES DROITS CASUELS NON SUPPRIMES, ET DES DROITS FIXES, ETC.

1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200819.

Auteur	ROLAND, DANTON	Editeur	Imprimerie de P. Causse
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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LOI, N° 422, INTERPRETATIVE DE CELLE CONCERNANT LE TARIF DES DROITS D'ENTREE & DE SORTIE DU ROYAUME

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200820.

Auteur	LOUIS (XVI), DEJOLY	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 600, RELATIVE A L'OR ET L'ARGENT, ET L'ARGENTERIE QUI SE TROUVERONT DANS LES MAISONS CI-DEVANT ROYLES ET DANS CELLES DES EMIGRES

1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200822.

Auteur	CLAVIERE, DANTON	Editeur	Imprimerie de P. Causse
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 538, QUI ORDONNE A TOUS LES OFFICIERS PUBLICS OU DEPOSITAIRES, DE FAIRE LA DECLARATION DE TOUS LES OBJETS QUI SONT ENTRE LEURS MAINS, APPARTENANT A DES FRANCAIS EMIGRES

1 en stock - Imprimerie de P. Causse. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Déchirures. 4 pages. Annotations d'époque en 1re page. Manque sur le bord du 1er feuillet n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200823.

Auteur	SERVAN, DANTON	Editeur	Imprimerie de P. Causse
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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LOI, N° 133, RELATIVE AUX BIENS DES EMIGRES

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200824.

Auteur	LOUIS (XVI), ROLAND	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 68, RELATIVE AU SEQUESTRE DES BIENS DES EMIGRES

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200825.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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LOI, RELATIVE AUX EMIGRANTS

1 en stock - Chez J. M. Cuchet, Grenoble. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200826.

Auteur	AUBERT-DU BAYET, GAUTI...	Editeur	Chez J. M. Cuchet, Gre...
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LOI, N° 124, INTERPRETATIVE DE CELLE DU 25 JANVIER DERNIER, CONCERNANT LES ENROLEMENS

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200827.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 199, RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA GARDE NATIONALE

Auteur	LOUIS (XVI), DURANTHON	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 87, RELATIVE AU MODE & A LA FORME DU SERMENT A PRETER PAR LA GARDE SOLDEE DU ROI

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 105, RELATIVE AUX CI-DEVANT GARDES-FRANCOISES

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200830.

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