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Divisions de la classe Lois. règlement. jurisprudence (348)

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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

Table perpétuelle des Textes Législatifs.

1 en stock - AUX BUREAUX DES LOIS NOUVELLES. Non daté. In-4. Relié. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Sans pagination continue.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20036782.

Auteur	LEFRANCOIS E. / SCHAFF...	Editeur	AUX BUREAUX DES LOIS N...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Jurisprudence Générale du Royaume, recueil périodique et critique de Législation , de Doctrine et de Jurisprudence. Année 1933

1 en stock - JOURNAL DES AUDIENCES. 1833. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur bon état. 800 pages, environ. Texte sur 2 colonnes. Tranches jaunes.Titre et tomaison sur pièces de titre rouges et bleues. Roulettes dorées sur le dos en cuir marron. Reliure signée Dupré.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20045917.

Auteur	DALLOZ M. / DALLOZ Arm...	Editeur	JOURNAL DES AUDIENCES
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Analyse raisonnée et conférences des opinions des commentateurs et des arrêts des cours sur le Code de Procédure Civile. TOME I

1 en stock - COUSIN-DANELLE. 1811. In-4. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur bon état. 800 pages. Dos absent. Tranches mouchetées. Quelques manques de papier sur les plats de couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20045926.

Auteur	CARRE G.L.J.	Editeur	COUSIN-DANELLE
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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Jurisprudence du Tribunal de Cassation. TOME 3 : An XII et An XIII

1 en stock - LAPORTE. Non daté. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 900 / 950 pages. Titre et tomaisons sur pièces de titre rouges et bleues. Roulettes, Fleurons et reliure signée Dupré, dorés sur le dos en cuir marron. Coiffe en-tête frottée.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20045928.

Auteur	SIREY C.	Editeur	LAPORTE
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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Journal des audiences de la Cour de Cassation. TOME 6 : An 1808

1 en stock - PORTHMANN. 1808. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur bon état. 800 pages environ. Titre et tomaisons sur pièces de titre rouges et bleues. Roulettes, Fleurons et reliure signée Dupré, dorés sur le dos en cuir marron.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20045930.

Auteur	DENEVERS G.T. / DUPRAT...	Editeur	PORTHMANN
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence. TOME 1 : A - BAP

1 en stock - GARNERY. 5ème édition. 1827. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 779 pages. Texte sur 2 colonnes. Tranches marbrées. Roulettes, fleurons et reliure signée de Dupré, dorés sur le dos en cuir marron. Titre et tomaison dorés sur pièces de titre beige. Coins frottés. 1er plat de couverture légèrement abîmés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20045937.

Auteur	MERLIN M.	Editeur	GARNERY. 5ème édition
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence. TOME 5 : DOMI - ENDOS

1 en stock - GARNERY / RORET. 5ème édition. 1827. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 774 pages. Texte sur 2 colonnes. Tranches marbrées. Roulettes, fleurons dorés sur le dos en cuir marron. Titre et tomaison dorés sur pièces de titre beige. Reliure signée par Dupré. Coiffes très légèrement abîmées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20045940.

Auteur	MERLIN M.	Editeur	GARNERY / RORET. 5ème ...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence. TOME 16 : SEP - SYN

1 en stock - RORET J.P. / GARNERY. 5ème édition. 1828. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur bon état. 819 pages. Texte sur 2 colonnes. Tranches marbrées. Roulettes, fleurons dorés sur le dos en cuir marron. Titre et tomaison dorés sur pièces de titre beige. Reliure signée par Dupré.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20045943.

Auteur	MERLIN M.	Editeur	RORET J.P. / GARNERY. ...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence. TOME 17 : TAB - TRA

1 en stock - RORET J.P. / GARNERY. 5ème édition. 1828. In-4. Relié demi-cuir. Très bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 786 pages. Texte sur 2 colonnes. Tranches marbrées. Roulettes, fleurons dorés sur le dos en cuir marron. Titre et tomaison dorés sur pièces de titre beige. Reliure signée par Dupré.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20045944.

Auteur	MERLIN M.	Editeur	RORET J.P. / GARNERY. ...
Etat	Très bon état	Prix	39,80€

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Décrets. Vendemiaire et Brumaire de l'An II. Du n°355 à 414.

1 en stock - NON INDIQUE. Fin 18ème siècle. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Sans pagination continue. Relié plein cuir marron. Titre et filets dorés sur pièce de titre en cuir bleu. Filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20045958.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	NON INDIQUE
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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Décrets. Prairial et Messidor de l'An 2nd de la République. N°594 au N°652

1 en stock - NON INDIQUE. Fin 18ème siècle.. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Sans pagination continue, environ 400/500 pages. Relié plein cuir marron. Titre et filets dorés sur pièce de titre en cuir bleu. Filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20045959.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	NON INDIQUE
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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Collections des Lois. Année 8ème. Décrets N°999 au n°1202.

1 en stock - IMPRIMERIE DU DEPOT DES LOIS.. An VIII. In-4. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur bon état. Sans pagination, environ 700 - 800 pages. Quelques notes dans le texte à l'encre de plume. Tranches rouges. Relié plein cuir marron marbré. Plats légèrement frottés. Léger manque en coiffe de tête et de pied. Titre doré sur pièce de titre rouge. Caissons doré sur le dos à 5 nerfs. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20045962.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE DU DEPOT DE...
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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Collection des Lois. Décrets de l'An VIII de la Rpublique. N°1226 au n°1414.

1 en stock - IMPRIMERIE DU DEPOT DES LOIS.. An IX. In-4. Relié plein cuir. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Sans pagination, environ 700 - 800 pages. Quelques notes dans le texte à l'encre de plume. Tranches rouges. Relié plein cuir marron marbré. Plats légèrement frottés. Léger manque en coiffe de tête et de pied. Titre doré sur pièce de titre rouge. Caissons doré sur le dos à 5 nerfs. Nombreux bandeaus illustrés en noir et blanc dans le texte. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20045963.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE DU DEPOT DE...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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Code Universel et Méthodique des nouvelles Lois françaises. TOME Ier

1 en stock - FIRMIN Didot. 1791. In-4. Relié plein cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 344 + 479 pages. Tranches rouges. Quelques figures en noir et blanc dans le texte. Dos absent. Manque du cuir sur plats de couverture. 5 nerfs sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20045967.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	FIRMIN Didot
Etat	Etat passable	Prix	49,50€

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L'Avocat chez Vous. Edition 1982

1 en stock - DE VECCHI. 1981. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 857 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20047949.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	DE VECCHI
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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Bulletin des Lois de l'Empire Français. 4ème série. Tome XIV, N°342 à 378.

1 en stock - IMPRIMERIE IMPERIALE. Juillet 1811. In-12. Relié cuir dos-coins. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 672 pages. Titre et tomaison sur pièces de titre en cuir marron et noir. Fleurons et roulettes dorés sur le dos en cuir marron. Coins en cuir marron. Tranches jaunes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20048477.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE IMPERIALE
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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Bulletin des Lois de l'Empire Français. 4ème série, Tome VIII et IX, N°174 à 221. 2 Tomes en un volume.

1 en stock - IMPRIMERIE IMPERIALE. Août 1808. In-12. Relié cuir dos-coins. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Sans pagination continue, environ 1000 pages. Titre et tomaison sur pièces de titre en cuir marron et noir. Fleurons et roulettes dorés sur le dos en cuir marron. Coins en cuir marron. Tranches jaunes. Coiffes à peine frottées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20048478.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE IMPERIALE
Etat	Bon état	Prix	119,00€

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Bulletin des Lois de la République Française. 3ème série, Tome VIII et IX, N°263 à 317. 2 Tomes en un volume.

1 en stock - IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. An XII. In-12. Relié cuir dos-coins. Très bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 1051 pages. Titre et tomaison sur pièces de titre en cuir marron et noir. Fleurons et roulettes dorés sur le dos en cuir marron. Coins en cuir marron. Tranches jaunes. Coiffes légèrement frottées. Coins et tranches des plats frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20048480.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE DE LA REPUB...
Etat	Très bon état	Prix	99,00€

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Bulletin des Lois de la République Française. 2ème série, Tomes VI et VIII, N°192 à 268

1 en stock - IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. An VII. In-12. Relié cuir dos-coins. Bon état, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. Sans pagination continue, environ 1000 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc dans le texte et en bandeaux. Titre et tomaison sur pièces de titre en cuir marron et noir. Fleurons et roulettes dorés sur le dos en cuir marron. Coins en cuir marron. Tranches jaunes. Coins frottés. Epidermures sur le dos. Quelques planches dépliantes de tableaux.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20048482.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE DE LA REPUB...
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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Bulletin des Lois de la République Française. 2ème série, Tomes IV et V. N°115 à 191.

1 en stock - IMPRIMERIE DE LA REPUBLIQUE. An V.. In-12. Relié cuir dos-coins. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Quelques rousseurs. Sans pagination continue, environ 1000 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc dans le texte et en bandeaux. Titre et tomaison sur pièces de titre en cuir marron et noir. Fleurons et roulettes dorés sur le dos en cuir marron. Coins en cuir marron. Tranches jaunes. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20048483.

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