Le meilleur debeurnonville

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 504, QUI DONNE A LOYER LES TERRAINS INCULTES DES EMIGRES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201196.

Auteur	BEURNONVILLE, GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 498, QUI ANNULLE TOUS TRAITES D'ALLIANCE & DE COMMERCE PASSES ENTRE LA FRANCE & LES PUISSANCES AVEC LESQUELLES ELLE EST EN GUERRE, & DEFEND L'INTRODUCTION EN FRANCE DE DIVERSES MARCHANDISES ETRANGERES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201224.

Auteur	BEURNONVILLE, GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 499, QUI DEFEND L'EXPORTATION A L'ETRANGER DES BESTIAUX, CHEVAUX, MULETS, ETC.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201225.

Auteur	BEURNONVILLE, GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, RELATIF AUX CITOYENS BLESSES DANS LA JOURNEE DU 10 AOUT

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201155.

Auteur	BEURNONVILLE, GARAT, G...	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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