Le meilleur debouchotte

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2232, PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201014.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2238, CONTENANT DES MESURES REPRESSIVES DES CONJURATIONS CONTRE LE PEUPLE FRANCAIS & LA LIBERTE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201015.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2241, RELATIF A LA FACULTE ACCORDEE A DES ACQUEREURS DE BIENS NATIONAUX DANS LESQUELS ETOIENT COMPRIS DES DROITS SUPPRIMES, DE RENONCER A LEURS ADJUDICATIONS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 3 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201037.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1100, RELATIFS A L'AUGMENTATION DES RECOMPENSES TERRITORIALES DONNEES AUX DEFENSEURS DE LA PATRIE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Annotations d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201039.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2046, PORTANT QUE DANS LES VILLES ASSIEGEES, BLOQUEES OU CERNEES, LES MATIERES, MARCHANDISES & DENREES DE TOUT GENRE, SERONT MISES EN COMMUN

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Mouillures. 2 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201060.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1324, QUI ORDONNE LA SAISIE, LE SEQUESTRE & L'INVENTAIRE DE LA SUCCESSION DE LA CI-DEVANT PRINCESSE LAMBALLE, & LA DECLARE REVERSIBLE AU TRESOR NATIONAL

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Ex-libris illustré en noir et blanc (Chambre des Députés, 'Altoliensis') encollé en 2e page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201097.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1387, RELATIF A L'ENVOI DES LOIX AUX DEPARTEMENS & AUX JUGES DE PAIX

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201109.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1086, CONTENANT ENVOI D'UNE ADRESSE AUX FRANCOIS, & RELATIF AUX CHEFS & INSTIGATEURS DE TROUBLES TENDANT A ARMER LES SECTIONS DU PEUPLE LES UNES CONTRE LES AUTRES, & A DETRUIRE L'UNITE DE LA REPUBLIQUE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Tampon républicain rouge et annotation d'époque en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201169.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 921, RELATIFS AUX PRISONNIERS DE GUERRE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 8 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201208.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 921, RELATIF AUX PRISONNIERS DE GUERRE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Aurel, Valence. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 8 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201079.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER, REG...	Editeur	Chez Aurel, Valence
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 754, RELATIF AUX PAYS REUNIS A LA REPUBLIQUE FRANCOISE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201144.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER, DIN...	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1887, PORTANT QUE LA SOCIETE DES JACOBINS N'A PAS CESSE UN INSTANT DE BIEN MERITER DE LA PATRIE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Jacob l'Aîné, Orléans. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201160.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER, BIG...	Editeur	Chez Jacob l'Aîné, Orl...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1086, CONTENANT ENVOI D'UNE ADRESSE AUX FRANCAIS, ET RELATIF AUX CHEFS ET INSTIGATEURS DE TROUBLES TENDANT A ARMER LES SECTIONS DU PEUPLE LES UNES CONTRE LES AUTRES, ET A DETRUIRE L'UNITE DE LA REPUBLIQUE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Vincent Raphel, Avignon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 8 pages. Annotations et signature d'époque en 1re page. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234496.

Auteur	BEZARD, BOUCHOTTE, GOH...	Editeur	Chez Vincent Raphel, A...
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1686, RELATIFS AUX EMPLOYES QUI PARTENT POUR ALLER DEFENDRE LA PATRIE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Darnault-Maurant, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201001.

Auteur	BOUCHOTTE, DEFORGUES, ...	Editeur	Chez Darnault-Maurant,...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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