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TRAITE-COMMENTAIRE DES SOCIETES CIVILES ET COMMERCIALES TOME SECOND.

Livres > Sciences sociales

1 en stock - DELAMOTTE FILS ET CIE. 1880. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 830 pages. SOCIETES COMMERCIALES, commentaire du titre III du livre Ier du Code de commerce (Art. 18 à 64 du code de commerce). Des lois promulguées sur la matière du 1er janvier 1803 au 24 juillet 1867. Et de la jurisprudence jusqu'en 1880. Manque un coin sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES - SKU : RO30114710.

Auteur	PAUL PONT	Editeur	DELAMOTTE FILS ET CIE
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Explication du Code Napoléon, contenant l'Analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. TOME VII : Commentaire-Traité des Sociétés Civiles et Commerciales.

Livres > Droit

1 en stock - DELAMOTTE FILS et Cie. 1872. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Rousseurs. 522 pages.Titre, tomaison et filets dorés sur demi-basane. Manque de cuir et épidermures sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80094403.

Auteur	PONT Paul	Editeur	DELAMOTTE FILS et Cie
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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TRAITE COMMENTAIRE DES SOCIETES CIVILES ET COMMERCIALES tome 1er

Livres > Droit

1 en stock - DELAMOTTE FILS & CIE LIBRAIRES EDITEURS. 1880. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 524 pages. Dos cuir marron avec titre, auteur, tomaison et filet doré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R240014693.

Auteur	PAUL PONT	Editeur	DELAMOTTE FILS & CIE L...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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Explication théorique et pratique du Code Napoléon, contenant l'Analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. TOME 1er : Prêt, dépot et séquestre, Contrats aléatoires, Mandat.

Livres > Droit

1 en stock - COTILLON. 1863. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Mors fendus, Rousseurs. 630 pages. Titre et filets dorés sur demi-basane. Passages de vers en marges, et parfois dans le texte altérant légèrement sa lecture. Coiffes abîmées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80133468.

Auteur	PONT Paul	Editeur	COTILLON
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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Explication des Tit. XVIII et XIX, LIV. III du Code Napoléon, contenant l'Analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. TOME

Livres > Droit

1 en stock - COTILLON. 1859. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Rousseurs. Paginé de 609 à 1324. Titre et filets dorés sur demi-basane. Passages de vers en marges, et parfois dans le texte altérant légèrement sa lecture. Manque la moitié du cuir sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80133469.

Auteur	PONT Paul	Editeur	COTILLON
Etat	Etat passable	Prix	29,80€

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Explication du Tit. IX, Liv. III du Code Napoléon, contenant l'Analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. TOME 7 : Commentaire-Traité des Sociétés Civiles et Commerciales.

Livres > Droit

1 en stock - DELAMOTTE. 1872. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 524 pages. Titre et filets dorés sur demi-basane.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80133470.

Auteur	PONT Paul	Editeur	DELAMOTTE
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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EXPLICATION DES TIT.XVIII ET XIX LIV III DU CODE NAPOLEON CONTENANT L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE OU COMMENTAIRE TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DES PRIVILEGES ET HYPOPTHEQUES ET DE L'EXPROPRIATION FORCEE - TOME 1.

Livres > Droit

1 en stock - COTILLON. 1859. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IV + 609 pages - plats et contre plats jaspés - quelques rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - petite annotation sur la page de titre - auteur + titre + filets + tomaison dorés sur le dos .. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R240104222.

Auteur	PONT PAUL	Editeur	COTILLON
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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CODES FRANCAIS ET LOIS USUELLES. DECRETS ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT QUI LES COMPLETENT OU LES MODIFIENT. CONFORME AUX TEXTE OFFICIELS AVEC UNE CONFERENCE DES ARTICLES BASEE PRINCIPALEMENT SUR LE JURISPRUDENCE ANNOTES DES ARRETS DE LA COURS DE..

Livres > Droit

1 en stock - A. CHEVALIER-MARESCQ. 1886. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Pliures. 398 +254 +86 +180+179+154 +69 +29+ 823 + 27 + 67 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R160129896.

Auteur	RIVIERE H.F. ET PONT P...	Editeur	A. CHEVALIER-MARESCQ
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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Explication théorique et pratique du code civil: Privilèges et hypothèques

Livres > Droit privé

1 en stock - Delamotte. 1876. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 2 tomes de 668 et 698 pages. 2 nerfs légérement frottés.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO20005272.

Auteur	PONT Paul	Editeur	Delamotte
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EXPLICATION DES TIT. XVIIIE ET XIX LIV. III DU CODE NAPOLEON CONTENANT L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE - TOME 1.

Livres > Droit privé

1 en stock - COTILLON. 1859. In-8. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Rousseurs. 609 pages - déchirure + annotation sur le 1er plat - coins frottés - plats tâchés - dos manquant - ouvrage désolidarisé - plats désolidarisés - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : R240078603.

Auteur	PONT PAUL	Editeur	COTILLON
Etat	Etat passable	Prix	49,50€

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CODE CIVIL ANNOTE DES ARRETS DE LA COURS DE CASSATION ET DES CIRCULAIRES MINISTERIELLES AVEC UNE CONFERENCE DES ARTICLES BASEES PRINCIPALEMENT SUR LA JURISPRUDENCE PRECEDE DES LOIS CONSTITUTIONNELLES ET SUIVI DES TEXTES DE L'ANCIEN DROIT

Livres > Droit privé

1 en stock - A. MARESCQ. non daté. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 398 + 2 pages. Titre, 4 fleurons dorés sur le dos cuir noir.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO30081102.

Auteur	HELIE FAUSTIN - PONT P...	Editeur	A. MARESCQ
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Commentaire-traité théorique et pratique des privilèges et hypohèques mis en rapport avec la loi sur la transcription. Explication théorique et pratique du Code Napoléon

Livres > Propriétés

1 en stock - Cotillon, Libraire du Conseil d'Etat. 1856. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur bon état. 3 tomes. Tome I : 432 pp., articles 1092 à 2121. Tome II : pp. 433 à 864, accrocs sur coiffe de tête et dos, léger manque sur 2ème plat, articles 2121 à 2146. Tome III : pp. 865 à 1324, manque de dos sur 2 cm, coiffe de pied très frottée, mouillures sur tranche, articles 2146 à 2217. Titre et tomaison dorés. Demie percaline.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés - SKU : ROD0010409.

Auteur	PONT Paul	Editeur	Cotillon, Libraire du ...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. 21e année, nouvelle série, TOME 1er

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - COTILLON et FILS. 1871 - 1872. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Pliures. 796 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133043.

Auteur	WOLOWSKI L., PONT Paul...	Editeur	COTILLON et FILS
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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 19, 11e année

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - COTILLON et FILS. 1861. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 572 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133044.

Auteur	WOLOWSKI L., PONT Paul...	Editeur	COTILLON et FILS
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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 20, 12e année

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - COTILLON et FILS. 1862. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 572 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133045.

Auteur	WOLOWSKI L., PONT Paul...	Editeur	COTILLON et FILS
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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 21, 12e année

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - COTILLON et FILS. 1862. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 571 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert. Légères épidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133046.

Auteur	WOLOWSKI L., PONT Paul...	Editeur	COTILLON et FILS
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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 23, 13e année

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - COTILLON et FILS. 1863. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 570 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133047.

Auteur	WOLOWSKI L., PONT Paul...	Editeur	COTILLON et FILS
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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 24, 14e année

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - COTILLON et FILS. 1864. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 570 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133048.

Auteur	WOLOWSKI L., PONT Paul...	Editeur	COTILLON et FILS
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 25, 14e année

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - COTILLON et FILS. 1864. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 572 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133049.

Auteur	WOLOWSKI L., PONT Paul...	Editeur	COTILLON et FILS
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Revue Critique de Législation et de Jurisprudence. TOME 26, 15e année

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - COTILLON et FILS. 1865. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 572 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133050.

Auteur	WOLOWSKI L., PONT Paul...	Editeur	COTILLON et FILS
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