1 en stock - Imprimerie & Lithographie Bourron, Montélimar. 1865. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 242 pages. Papier muet et étiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40168042.

Auteur	DESPLAGNES ALBERT	Editeur	Imprimerie & Lithograp...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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INFORMATIONS ET DOCUMENTS OFFICIELS DE LA COMMISSION CONSTITUTIONNELLE, OCT.-NOV. 1952.

1 en stock - Secrétariat de la Commission Constitutionnelle, Paris. 1952. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 35 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de faux-titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40168067.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Secrétariat de la Comm...
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Explication du Code Napoléon, contenant l'Analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. TOME VII : Commentaire-Traité des Sociétés Civiles et Commerciales.

1 en stock - DELAMOTTE FILS et Cie. 1872. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Rousseurs. 522 pages.Titre, tomaison et filets dorés sur demi-basane. Manque de cuir et épidermures sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80094403.

Auteur	PONT Paul	Editeur	DELAMOTTE FILS et Cie
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Les Codes Français, collationnés sur les textes officiels. Annotés de la Conférence des Articles des Codes entre eux, et de notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat ...

1 en stock - VIDECOQ, THOREL, WAREE, JOUBERT. 1838. In-8. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. remarquable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 344 + 160 + 131 + 109 + 108+ 216 + 71 pages. Relié plein veau. Reliure romantique, passé. Ornements en empreinte à froid sur les plats de couverture. Mors fendus sur la coiffe en pied. Epidermures sur les mors.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80094408.

Auteur	BOURGUIGNON A.	Editeur	VIDECOQ, THOREL, WAREE...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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LA MAGISTRATURE CANTONALE, SA VERITABLE MISSION, REVISION DE LA LOI DU 25 MAI 1838

1 en stock - Imprimerie Paul Privat, Toulouse. 1878. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Quelques rousseurs. 86 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Pages de fau-titre déchirée, avec manque (et reste de l'envoi manuscrit de l'auteur).. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40168089.

Auteur	LAMY LOUIS DE	Editeur	Imprimerie Paul Privat...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DES POUVOIRS DES JUGES DE SIMPLE POLICE EN MATIERE D'APPRECIATION DES ARRETES MUNICIPAUX

1 en stock - Non précisé. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. Plaquette de 14 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en 1re page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40168139.

Auteur	CROUZIL ABBE LUCIEN	Editeur	Non précisé
Etat	Etat d'usage	Prix	14,90€

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LE PROCES PAPON. UN JOURNAL D'AUDIENCE.

1 en stock - GALLIMARD.. 1998.. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 324 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R150086008.

Auteur	CONAN ERIC.	Editeur	GALLIMARD.
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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LA BARRIERE DU RHIN ET LES DROITS DE LA FRANCE

1 en stock - DE FRANCE. 1940. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 110 pages. Non illustré. Quelques rousseurs ainsi que quelques déchirures (n'altérant pas la lecture).. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30098456.

Auteur	RAYMOND RECOULY	Editeur	DE FRANCE
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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RECUEIL DALLOZ, 34e CAHIER, 21 OCT. 1964 (EXTRAIT)

1 en stock - Jurisprudence Générale Dalloz - Emmanuel Vergé. 1964. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Plaquette de 5 pages. Texte sur 2 colonnes. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en 1re page. Petites déchirures sur les bords droits.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40168770.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Jurisprudence Générale...
Etat	Etat d'usage	Prix	10,95€

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DROIT DE L'URBANISME

1 en stock - LITEC. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20147155.

Auteur	JEAN FRANCOIS DAVIGNON	Editeur	LITEC
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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LE BARREAU DE TARBES AU XIXe SIECLE (1826-1920)

1 en stock - S.I.H.P.A.. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette paginée de 17 à 48. Etiquette de code, tampons et annotation de bibliothèque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40168844.

Auteur	CAZZANIGA JEAN-LOUIS	Editeur	S.I.H.P.A.
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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UN SENATUS-CONSULTE ROMAIN CONTRE LES INDUCTRIELS QUI SPECULENT SUR LA DEMOLITION DES EDIFICES

1 en stock - Non précisé. 1872. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. Plaquette de 42 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampon en 1re page. Couverture muette.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40169074.

Auteur	EGGER M.	Editeur	Non précisé
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LA REFORME DES OCTROIS, LA LOI DU 29 DEC. 1897, THESE POUR LE DOCTORAT

1 en stock - Imprimerie Alfred Reboux, Roubaix. 1903. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur frais. 142 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre. Dos muet.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40169129.

Auteur	DUBRULLE EUGENE	Editeur	Imprimerie Alfred Rebo...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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DE L'ACTION EN JUSTICE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS POUR L'APPLICATION DES LOIS

1 en stock - Lucien Laveur, Paris. 1911. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 110 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque en page de titre. Quelques pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40169130.

Auteur	FONTGALLAND PIERRE DE	Editeur	Lucien Laveur, Paris
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LES LIBERALITES FAITES EN FAVEUR DES PAUVRES, LEUR VALIDITE ET LEURS MODES D'EXECUTION (THESE)

1 en stock - Librairie Arthur Rousseau, Rousseau & Cie, Paris. 1915. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Non coupé. 152 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Couverture détachée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40169137.

Auteur	PINATEL JOSEPH	Editeur	Librairie Arthur Rouss...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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1948-1998. LES DROITS DE L'HOMME, UNE DECLARATION UNIVERSELLE A DEFENDRE

1 en stock - LE MONDE. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 63 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20147396.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LE MONDE
Etat	Bon état	Prix	10,95€

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Les Quatorze Codes des Français.

1 en stock - MARTIAL ARDANT FRERES. 1834. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Rousseurs. 972 pages. Frontispice en noir et blanc. Relié plein basane. Titre, filets et fleurons dorés sur le dos. Mors fendus sur la coiffe en tête. Tranches coloriés au stylo de couleurs. Page de titre abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80095273.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	MARTIAL ARDANT FRERES
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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DES DROITS ET DES DEVOIRS DU CITOYEN

1 en stock - A KELL. 1791. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur frais. 232 pages. fortes épidermures sur le dos et les plats de couverture.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R160111423.

Auteur	L'ABBE DE MABLI	Editeur	A KELL
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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Code des Sociétés 2002

1 en stock - LITEC. 7ème édition. Fév. 2002. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1349 pages. Couverture et tampons de bibliothèque. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80095326.

Auteur	PASQUALINI François	Editeur	LITEC. 7ème édition
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Code du Travail Dalloz - Edition 2002

1 en stock - DALLOZ. 64ème édition. Mars 2002. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2404 pages. Couvertures rempliées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80095328.

Auteur	FAVENNEC-HENRY Françoise	Editeur	DALLOZ. 64ème édition
Etat	Très bon état	Prix	29,80€

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