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EXPOSITION DES MOTIFS D'APRES LESQUELS L'ASSEMBLEE NATIONALE A PROCLAME LA CONVOCATION D'UNE CONVENTION NATIONALE, ET PRONONCE LA SUSPENSION DU POUVOIR EXECUTIF DANS LES MAINS DU ROI

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 17 pages.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO40201294.

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EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 11 FEVRIER 1790, L'ASSEMBLEE NATIONALE AUX FRANCAIS (INCOMPLET)

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - Non précisé. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 10 pages. Manques dans la partie inférieure des 2 premiers feuillets, sans altération de la lecture.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO40120788.

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BULLETIN DE L'ASSEMBLEE NATIONALE N°28 - Débats : Assistants d'éducation, Règlement de l'Assemblée nationale, Vote électronique élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger / Tableau récapitulatif des travaux législatifs / ETC.

Livres > Science politique

1 en stock - IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2 avril 2003. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32+24 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : ROD0122146.

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BULLETIN DE L'ASSEMBLEE NATIONALE N°36 - Débats sur la réforme des retraites, et des mineurs et mines / Questions au Gouvernement / Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école / ETC.

Livres > Science politique

1 en stock - IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 25 juin 2003. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 17+17 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : ROD0122153.

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BULLETIN DE L'ASSEMBLEE NATIONALE N°38 - Débats : Réforme des retraites, Loi programmation pour l'outre-mer, Motion de censure, Maîtrise de l'immigration, Archéologie préventive / Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe / ETC.

Livres > Science politique

1 en stock - IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 9 juillet 2003. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 28+18 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : ROD0122155.

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BULLETIN DE L'ASSEMBLEE NATIONALE N°37 - Débats : réforme des retraites, Dix traités et conventions, Débat d'orientation budgétaire pour 2004 / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne / Affaires culturelles, familiales et sociales ETC.

Livres > Science politique

1 en stock - IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2 juillet 2003. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 26+17 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : ROD0122154.

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LAICITE : LE DEBAT A L'ASSEMBLEE NATIONALE - SEANCES PUBLIQUES DU 3 AU 10 FEVRIER 2004 (PREMIERE LECTURE).

Livres > Science politique

1 en stock - IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 331 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : ROD0122069.

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BULLETIN DE L'ASSEMBLEE NATIONALE N°31 - Débats : Simplification et codification du droit, Sécurité financière, Dévolution du nom de famille, Chèque-emploi associatif, Représentation des personnels mis à la disposition de l'entreprise DCN / ETC.

Livres > Science politique

1 en stock - IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 14 mai 2003. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 41+31 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : ROD0122149.

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BULLETIN DE L'ASSEMBLEE NATIONALE N°39 - Débats : Réforme élection des sénateurs, Maîtrise de l'immigation, Consommation tabac chez les jeunes, Ville et rénovation urbaine, Référendum local, Mécénat, Chasse, Initiative économique, Sécurité financière ETC.

Livres > Science politique

1 en stock - IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 31 juillet 2003. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 29+39 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : ROD0122156.

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Règlement de l'Assemblée Nationale.

Livres > Science politique

1 en stock - IMPRIMERIE de l'ASSEMBLEE NATIONALE. 1965. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur frais. 337 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : RO20036299.

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BULLETIN DE L'ASSEMBLEE NATIONALE N°30 - Débats : Maîtrise des dépenses publiques, Simplification et codification du droit, Dix triatés et conventions, Politique communautaire de l'eau, Participation à l'aide au développement en Afrique / ETC.

Livres > Science politique

1 en stock - IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 16 avril 2003. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 33+28 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : ROD0122148.

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Quelles réformes pour l'Europe de demain ? (Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne) - "Assemblée nationale" N°1939

Livres > Science politique

1 en stock - Assemblée Nationale. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 236 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : R300318270.

Auteur	Catala Nicole/Ameline ...	Editeur	Assemblée Nationale
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BULLETIN DE L'ASSEMBLEE NATIONALE N°18 - Prestation de serment juges Haute Cour de Justice et Cour de justice de la République / Marchés énergétiques / Mandat d'arrêt européen / Loi de finances pour 2003 / Sécurité de piscines / ETC.

Livres > Science politique

1 en stock - IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 26 décembre 2002. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 40+24 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : ROD0122137.

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ELOGES FUNEBRES PRONONCES PAR M. EDGAR FAURE, PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE - ASSEMBLEE NATIONALE, V EME LEGISLATURE.

Livres > Science politique

1 en stock - IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 166 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique - SKU : ROD0122062.

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REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE - INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE / CONSTITUTION.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. MARS 1978. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 379 pages. Contre-plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0121848.

Auteur	ASSEMBLEE NATIONALE	Editeur	IMPRIMERIE DE L'ASSEMB...
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REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE - INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE / CONSTITUTION.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. 1978. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 379 pages. Contre-plats jaspés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0121849.

Auteur	ASSEMBLEE NAIONALE	Editeur	IMPRIMERIE DE L'ASSEMB...
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RAPPORT FAIT A L'ASSEMBLEE NATIONALE AU NOM DU COMITE CHARGE DE LA REFORMATION PROVISOIRE DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, Paris. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 20 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234766.

Auteur	BEAUMEZ M. DE	Editeur	Chez Baudouin, Imprime...
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DISCOURS A L'ASSEMBLEE NATIONALE PRONONCE AU NOM DE LA DEPUTATION DE MM. DE LA CONGREGATION DE L'ORATOIRE, DANS LA SEANCE DU 10 JUILLET 1790

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, Paris. 1790. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234690.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Chez Baudouin, Imprime...
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DISCOURS PRONONCE PAR M. PRUGNON, SUR LA REELIGIBILITE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 11 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234685.

Auteur	PRIGNON M.	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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ADRESSE DES CITOYENS DE NANTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1790. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages volantes (13-16).. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234538.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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