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Code de Procédure Civile, annoté des arrêts de la Cour de Cassation et des Circualires Ministérielles.

Livres > Procédure civile

1 en stock - CHEVALIER-MARESCQ A. & Cie - PLON-NOURRIT.. Non daté. In-4. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 155 + environ 50 pages. Quelques annotations à l'encre.. . . . Classification Dewey : 347-Procédure civile - SKU : RO80081270.

Auteur	RIVIERE H.F., HELIE Fa...	Editeur	CHEVALIER-MARESCQ A. &...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence - Tome 2 : Act-Adj.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1887. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Manque en coiffe de tête, Papier jauni. 800 pages - plats et contre plats jaspés - textes sur deux colonnes - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos - coiffe en pied abîmée - coins, tranches et plats frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126264.

Auteur	M.Rivière	Editeur	Chevalier Marescq et c...
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence - Tome 9 : AAR-ASS.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1890. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 768 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126275.

Auteur	M.Rivière	Editeur	Chevalier Marescq et c...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence - Tome 11 : ASS-BAIL.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1891. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos à nerfs, Papier jauni. 800 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos - petit manque sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126276.

Auteur	M.Rivière	Editeur	Chevalier Marescq et c...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence - Tome 10 : Assurances.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1891. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Papier jauni. 887 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126277.

Auteur	M.Rivière	Editeur	Chevalier Marescq et c...
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence - Tome 49.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1904. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Manque en coiffe de tête, Papier jauni. 730 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - titre,tomaison et caissons dorés sur le dos - coiffe en pied abîmée - coiffe en tête absente - une partie du dos partiellement désolidarisé - déchirures sur les plats - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126265.

Auteur	Weiss André et H.Frenn...	Editeur	Chevalier Marescq et c...
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence - Tome 12 : BAIL-BEUR.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1892. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Papier jauni. 807 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126278.

Auteur	M.Rivière	Editeur	Chevalier Marescq et c...
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence - Tome 13 : BIBL-CAIS.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1892. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Papier jauni. 846 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126279.

Auteur	M.Rivière	Editeur	Chevalier Marescq et c...
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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence - Tome 14 : CAIS - CASS.

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1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1892. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos à nerfs, Papier jauni. 762 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, tomaison et caissons dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126280.

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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine,de législation et de jurisprudence - Sociétés.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1901. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Manque en coiffe de tête, Papier jauni. 790 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, caissons,tomaison dorés sur le dos - coins et tranches frottés - petit manque sur le dos - dos frotté.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126301.

Auteur	Weiss André et H.Frenn...	Editeur	Chevalier Marescq et c...
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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine,de législation et de jurisprudence - Tome 32 : Faillite.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1899. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos à nerfs, Papier jauni. 808 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, caissons,tomaison dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126320.

Auteur	Weiss André et H.Frenn...	Editeur	Chevalier Marescq et c...
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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine,de législation et de jurisprudence - Privilèges et Hypothèques Tome 1.

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1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1898. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Manque en coiffe de tête, Papier jauni. 768 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, caissons dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126263.

Auteur	Weiss André et H.Frenn...	Editeur	Chevalier Marescq et c...
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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine,de législation et de jurisprudence - Tome 19 : COMM-CONCIL.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1895. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 772 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, caissons,tomaison dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126290.

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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine,de législation et de jurisprudence - Tome 57 : TRAIT-TRAV.

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1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1905. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 855 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, caissons,tomaison dorés sur le dos - coiffes légèrement abîmées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126291.

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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine,de législation et de jurisprudence - Tome 58 : TRAV-VALEUR.

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1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1905. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Papier jauni. 930 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, caissons,tomaison dorés sur le dos - dos partiellement désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126292.

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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine,de législation et de jurisprudence - Tome 59 : VENTE-ZONE.

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1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1905. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 992 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, caissons,tomaison dorés sur le dos - coins et tranches frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126293.

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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine,de législation et de jurisprudence - Tome 34 : FORETS-HALLES.

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1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1900. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 823 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, caissons,tomaison dorés sur le dos - coins et tranches frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126294.

Auteur	Weiss André et H.Frenn...	Editeur	Chevalier Marescq et c...
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PANDECTES FRANCAISE. RECUEIL DE JURISPRUDENCE ET DE LEGISLATION. TOME NEUVIEME. 1894.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - CHEVALIER-MARESCQ ET Cie / E. PLON, NOURRIT ET Cie. 1894. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Environ 1200 pages. Dos de cuir rouge à 5 nerfs, titres et filets dorés. Papier rouge et marron sur les plats, abîmés. Bords frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260152586.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	CHEVALIER-MARESCQ ET C...
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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine,de législation et de jurisprudence - Propriété littéraire,artistique et industrielle.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1894. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 847 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, caissons,tomaison dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126299.

Auteur	Weiss André et H.Frenn...	Editeur	Chevalier Marescq et c...
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Pandectes Françaises - Nouveau répertoire de doctrine,de législation et de jurisprudence - Privilèges et Hypothèques - Propriété tome 2 .

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1 en stock - Chevalier Marescq et cie / E.Plon Nourrit et cie. 1900. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Papier jauni. 692 pages - un plan dépliant en noir et blanc - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - dos à 5 nerfs - titre, caissons,tomaison dorés sur le dos - coins et tranches frottés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320126300.

Auteur	Weiss André et H.Frenn...	Editeur	Chevalier Marescq et c...
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