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Trié par : Auteur Titre Prix Pertinence

LOI, RELATIVE AU LICENCIEMENT DE LA GARDE DU ROI

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200863.

Auteur	LOUIS (XVI), DURANTHON	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, RELATIVE AUX COMMISSAIRES-ORDONATEURS DES GUERRES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.Signatures en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200846.

Auteur	LOUIS (XVI), DURANTHON	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, RELATIVE AUX VETERANS DE LA GARDE NATIONALE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature en der,ière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200860.

Auteur	LOUIS (XVI), DURANTHON	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, FORMULE D'EXECUTION DES LOIX

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201103.

Auteur	CLAVIERE, GARAT	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, RELATIVE AU LOGEMENT ET CASERNEMENT DES TROUPES ET FONCTIONNAIRES MILITAIRES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 23 pages. Feuillets doubles non brochés. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200942.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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LOI, N° 1421, CONCERNANT L'ENVOI DES ADRESSES, DECRETS & PIECES RELATIVES AUX AFFAIRES ACTUELLES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations d'époque en 1re page, et en 2e page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200848.

Auteur	DANTON	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, QUI LEVE LA SUSPENSION PORTEE PAR LE DECRET DU 24 JUIN DERNIER, RELATIVEMENT AUX ASSEMBLEES ELECTORALES

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1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation dépoque en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200941.

Auteur	DU PORT M. L. F.	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 389, RELATIF AUX PRIMES & ENCOURAGEMENS ACCORDES & DUS AU COMMERCE DEPUIS 1791

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201111.

Auteur	CLAVIERE, GARAT	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1387, RELATIF A L'ENVOI DES LOIX AUX DEPARTEMENS & AUX JUGES DE PAIX

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201109.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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LOI RELATIVE AU COMPLEMENT DE L'ARMEE DE LIGNE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 23 pages. Annotations d'époque en 1re page et en page 18.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234589.

Auteur	LOUIS (XVI), DEJOLY	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2159, RELATIF A L'IMPRESSION & A L'ENVOI DU RECUEIL DES ACTIONS HEROIQUES & CIVIQUES DES REPUBLICAINS FRANCAIS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201013.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1100, RELATIFS A L'AUGMENTATION DES RECOMPENSES TERRITORIALES DONNEES AUX DEFENSEURS DE LA PATRIE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Annotations d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201039.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1210, QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L'AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION

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1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201105.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 881, RELATIF AUX MEMBRES DE LA CONVENTION QUI TROUBLERONT LES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotations d'époque en 1re et en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201141.

Auteur	GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1194, RELATIF A LA REMISE DES TITRES DE PROPRIETE & DE JOUISSANCE DES DOMAINES NATIONAUX ALIENES

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1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201131.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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LOI, QUI ACCORDE DES SECOURS PROVISOIRES AUX DIFFERENS COLLEGES QUI ONT PERDU LEURS REVENUS PAR LA SUPPRESSION DES DIXMES OU DES DROITS FEODAUX

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Signatures en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200864.

Auteur	LOUIS (XVI), DURANTHON	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 203, QUI LEVE LA SUSPENSION DES CERTIFICATS DE RESIDENCE, ORDONNEE PAR LE DECRET DU 25 NOVEMBRE DERNIER

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201106.

Auteur	LEBRUN, GARAT	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1361, QUI AUTORISE LES RECEVEURS DE DISTRICT A PAYER AUX COMMISSAIRES DES ASSEMBLEES PRIMAIRES LE RESTANT DE LEUR INDEMNITE

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1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certification). Coins inférieurs coupés avec manques n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201158.

Auteur	DALBARADE, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 81, INVITATION AUX AMIS DE LA LIBERTE ET DE L'EGALITE, DE PRESENTER A LA CONVENTION DES PLANS, DES VUES ET DES MOYENS PROPRES A DONNER UNE BONNE CONSTITUTION

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signatures d'époque (certifications) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201073.

Auteur	MONGE, GARAT	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 294, CONCERNANT LA SUPPRESSION DE LA CAISSE DE L'EXTRAORDINAIRE, ET SA TRANSMISSION A LA TRESORERIE NATIONALE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 27 pages. Signatures d'époque en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201094.

Auteur	MONGE, GARAT, AMELOT	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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