Achetez cet articleDecrets de la convention nationale, n° 1211, 1°. qui convoque pour le 28 juillet les assemblees primaires en retard, pour emettre leur voeu sur l'acceptation de l'acte constitutionnel

Decrets de la convention nationale, n° 1211, 1°. qui convoque pour le 28 juillet les assemblees primaires en retard, pour emettre leur voeu sur l'acceptation de l'acte constitutionnel par Deforgues, gohier

Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Tampon républicain rouge en dernière page. Annotation d'époque au dos de cette page. Quelques taches n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Du 19 juillet 1793, An II de la République françoise. Suivi du Décret relatif au recensement des votes pour l'acceptation de l'Acte constitutionnel. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence