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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2159, RELATIF A L'IMPRESSION & A L'ENVOI DU RECUEIL DES ACTIONS HEROIQUES & CIVIQUES DES REPUBLICAINS FRANCAIS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2159, RELATIF A L'IMPRESSION & A L'ENVOI DU RECUEIL DES ACTIONS HEROIQUES & CIVIQUES DES REPUBLICAINS FRANCAIS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201013.
Auteur DEFORGUES, GOHIER Editeur Chez Bouchard, Chaumont
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1968, PORTANT DES PEINES CONTRE LES FONCTIONNAIRES PUBLICS, FOURNISSEURS OU ENTREPRENEURS QUI AURONT TOUCHE DEUX FOIS LEUR TRAITEMENT, OU AURONT PERCU DES SOMMES PLUS FORTES QUE CELLES QUI LEUR REVENOIENT
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1968, PORTANT DES PEINES CONTRE LES FONCTIONNAIRES PUBLICS, FOURNISSEURS OU ENTREPRENEURS QUI AURONT TOUCHE DEUX FOIS LEUR TRAITEMENT, OU AURONT PERCU DES SOMMES PLUS FORTES QUE CELLES QUI LEUR REVENOIENT
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201061.
Auteur DEFORGUES, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1964, RELATIF AUX COMMISSAIRES DU CONSEIL EXECUTIF OU AUTRES QUI, APRES LA REVOCATION DE LEURS POUVOIRS, AUROIENT CONTINUE LEURS FONCTIONS; & AUX CITOYENS INCORPORES DANS LES ARMEES SOI-DISANT REVOLUTIONNAIRES, ETC.
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1964, RELATIF AUX COMMISSAIRES DU CONSEIL EXECUTIF OU AUTRES QUI, APRES LA REVOCATION DE LEURS POUVOIRS, AUROIENT CONTINUE LEURS FONCTIONS; & AUX CITOYENS INCORPORES DANS LES ARMEES SOI-DISANT REVOLUTIONNAIRES, ETC.
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel, 1792) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201064.
Auteur DEFORGUES, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1966, RELATIF AUX DELAIS ACCORDES AUX HABITANS DES LIEUX OCCUPES PAR L'ENNEMI, POUR SE POURVOIR CONTRE LES JUGEMENS DES TRIBUNAUX
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1966, RELATIF AUX DELAIS ACCORDES AUX HABITANS DES LIEUX OCCUPES PAR L'ENNEMI, POUR SE POURVOIR CONTRE LES JUGEMENS DES TRIBUNAUX
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201068.
Auteur DEFORGUES, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1719, QUI DECLARE LES LOIX RELATIVES AUX EMIGRES, APPLICABLES AUX DEPORTES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1719, QUI DECLARE LES LOIX RELATIVES AUX EMIGRES, APPLICABLES AUX DEPORTES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez J. F. Billault, Blois. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page. Légère mouillure.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201099.
Auteur DEFORGUES, GOHIER Editeur Chez J. F. Billault, B...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1210, QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L'AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1210, QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L'AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201105.
Auteur DEFORGUES, GOHIER Editeur Chez Bouchard, Chaumont
Etat Bon état Prix 49,50€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1194, RELATIF A LA REMISE DES TITRES DE PROPRIETE & DE JOUISSANCE DES DOMAINES NATIONAUX ALIENES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1194, RELATIF A LA REMISE DES TITRES DE PROPRIETE & DE JOUISSANCE DES DOMAINES NATIONAUX ALIENES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201131.
Auteur DEFORGUES, GOHIER Editeur Chez Bouchard, Chaumont
Etat Etat d'usage Prix 49,50€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1181, QUI PRONONCE LA PEINE DE MORT CONTRE LES ADMINISTRATEURS DES DEPARTEMENS & DES DISTRICTS EN ETAT DE REVOLTE, QUI FEROIENT PROCEDER A LA REVENTE DES BIENS NATIONAUX SUR FOLLE ENCHERE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1181, QUI PRONONCE LA PEINE DE MORT CONTRE LES ADMINISTRATEURS DES DEPARTEMENS & DES DISTRICTS EN ETAT DE REVOLTE, QUI FEROIENT PROCEDER A LA REVENTE DES BIENS NATIONAUX SUR FOLLE ENCHERE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201132.
Auteur DEFORGUES, GOHIER Editeur Chez Bouchard, Chaumont
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1211, 1°. QUI CONVOQUE POUR LE 28 JUILLET LES ASSEMBLEES PRIMAIRES EN RETARD, POUR EMETTRE LEUR VOEU SUR L'ACCEPTATION DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1211, 1°. QUI CONVOQUE POUR LE 28 JUILLET LES ASSEMBLEES PRIMAIRES EN RETARD, POUR EMETTRE LEUR VOEU SUR L'ACCEPTATION DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Tampon républicain rouge en dernière page. Annotation d'époque au dos de cette page. Quelques taches n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201263.
Auteur DEFORGUES, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1701, QUI PRESCRIT UN TERME POUR L'ENLEVEMENT DES SIGNES DE ROYAUTE, & LES FORMES QUI DEVRONT PRECEDER LA CODIFICATION DES TERRAINS & EDIFICES SUR LESQUELS ON LES AURA LAISSES SUBSISTER
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1701, QUI PRESCRIT UN TERME POUR L'ENLEVEMENT DES SIGNES DE ROYAUTE, & LES FORMES QUI DEVRONT PRECEDER LA CODIFICATION DES TERRAINS & EDIFICES SUR LESQUELS ON LES AURA LAISSES SUBSISTER
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Darnault-Maurant, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201006.
Auteur MONNEL S. E., DEFORGUE... Editeur Chez Darnault-Maurant,...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 570, RELATIF A LA FORMATION D'UN ETAT DES PROPRIETAIRES DES RENTES CONSTITUEES SUR LA VILLE DE PARIS, ETC.
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 570, RELATIF A LA FORMATION D'UN ETAT DES PROPRIETAIRES DES RENTES CONSTITUEES SUR LA VILLE DE PARIS, ETC.
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Auguste Vauquer & Lheritier, Tours. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 11 pages. Légères mouillures sur les bords supérieurs des feuillets.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201020.
Auteur DEFORGUES, GOHIER, CHA... Editeur Imprimerie d'Auguste V...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 558, QUI AUTORISE LE CONJOINT DEMANDEUR EN DIVORCE A FAIRE APPOSER LES SCELLES SUR LES EFFETS MOBILIERS DE LA COMMUNAUTE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 558, QUI AUTORISE LE CONJOINT DEMANDEUR EN DIVORCE A FAIRE APPOSER LES SCELLES SUR LES EFFETS MOBILIERS DE LA COMMUNAUTE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie d'Auguste Vauquer & Lheritier, Tours. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201018.
Auteur DEFORGUES, GOHIER, CHA... Editeur Imprimerie d'Auguste V...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2167, QUI CONFISQUE LES MARCHANDISES EXPEDIEES A COMMUNE-AFFRANCHIE (CI-DEVANT LYON) & AUX AUTRES COMMUNES DECLAREES EN ETAT DE REBELLION
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2167, QUI CONFISQUE LES MARCHANDISES EXPEDIEES A COMMUNE-AFFRANCHIE (CI-DEVANT LYON) & AUX AUTRES COMMUNES DECLAREES EN ETAT DE REBELLION
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Révolutionnaire d'Auguste Mossy, Marseille. 1794. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Annotations d'époque dans les marges.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201017.
Auteur DEFORGUES, GOHIER, GUI... Editeur Imprimerie Révolutionn...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1734, RELATIF A LA FORMATION D'UN ETAT DES PROPRIETAIRES DES RENTES CONSTITUEES SUR LA VILLE DE PARIS, A LA REMISE DES TITRES DE PROPRIETE, ETC.
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1734, RELATIF A LA FORMATION D'UN ETAT DES PROPRIETAIRES DES RENTES CONSTITUEES SUR LA VILLE DE PARIS, A LA REMISE DES TITRES DE PROPRIETE, ETC.
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Jacob l'Aîné, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201110.
Auteur DEFORGUES, GOHIER, BIG... Editeur Chez Jacob l'Aîné, Orl...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1222, QUI DEFEND, SOUS PEINE DE MORT, AUX ADMINISTRATEURS DE DEPARTEMENT, DISTRICT OU AUTRES AUTORITES CIVILES DES VILLES MARITIMES, DE S'IMMISCER DANS LA DIRECTION DES FORCES NAVALES DE LA REPUBLIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1222, QUI DEFEND, SOUS PEINE DE MORT, AUX ADMINISTRATEURS DE DEPARTEMENT, DISTRICT OU AUTRES AUTORITES CIVILES DES VILLES MARITIMES, DE S'IMMISCER DANS LA DIRECTION DES FORCES NAVALES DE LA REPUBLIQUE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201127.
Auteur DEFORGUES, GOHIER, BIG... Editeur Chez L. P. Couret, Orl...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1231, QUI ORDONNE L'EXECUTION DE CEUX RENDUS SUR LA DISTRIBUTION DES PRIX DANS LES COLLEGES DE LA REPUBLIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1231, QUI ORDONNE L'EXECUTION DE CEUX RENDUS SUR LA DISTRIBUTION DES PRIX DANS LES COLLEGES DE LA REPUBLIQUE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Jacob l'Aîné, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201129.
Auteur DEFORGUES, GOHIER, BIG... Editeur Chez Jacob l'Aîné, Orl...
Etat Etat d'usage Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2178, PORTANT QUE LES TRIBUNAUX REVOLUTIONNAIRS OU COMMISSIONS EXTRAORDINAIRES ETABLIS DANS LES DEPARTEMENS, NE PEUVENT JUGER QUE LES PREVENUS DE DELITS DONT LA CONNOISSANCE LEUR EST EXPRESSEMENT ATTRIBUEE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2178, PORTANT QUE LES TRIBUNAUX REVOLUTIONNAIRS OU COMMISSIONS EXTRAORDINAIRES ETABLIS DANS LES DEPARTEMENS, NE PEUVENT JUGER QUE LES PREVENUS DE DELITS DONT LA CONNOISSANCE LEUR EST EXPRESSEMENT ATTRIBUEE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201150.
Auteur DEFORGUES, GOHIER, BIG... Editeur Chez L. P. Couret, Orl...
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DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1686, RELATIFS AUX EMPLOYES QUI PARTENT POUR ALLER DEFENDRE LA PATRIE
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1686, RELATIFS AUX EMPLOYES QUI PARTENT POUR ALLER DEFENDRE LA PATRIE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Chez Darnault-Maurant, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201001.
Auteur BOUCHOTTE, DEFORGUES, ... Editeur Chez Darnault-Maurant,...
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