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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - TOME XL. (AN 1840) - 1ere PARTIE. JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION.

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1840. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 2 colonnes - plats et contre-plats jaspés - 2eme plat desolidarisé - dos partiellement manquant - mors fendus.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206636.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1865

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1865. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos partiellement manquant et absent mais conservé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206641.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1866

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1866. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos partiellement desolidarisé - plats desolidarisés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206642.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1867

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1867. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos partiellement desolidarisé - 2eme plat desolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206643.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1869

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1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos partiellement manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206644.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1870

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1870. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos absent - plats desolidarisés - 1 signet conservé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206645.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1880.

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1880. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos partiellement manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206646.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1881

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1 en stock - MARESCQ A. AINE. 1881. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos partiellement manquant - 1er plat desolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206647.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	MARESCQ A. AINE
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS, 19 VOL. (1831-1849) + JURISPRUDENCE DU XIXe SIECLE, OU TABLE DECENNALE (1 VOL.) & TABLE TRICENNALE (1 VOL.) DU RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS, DE 1831 A 1840

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1 en stock - Recueil Général des Lois et des Arrêts. 1831-1849. In-4. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos fané, Quelques rousseurs. 21 volumes grand format (In-4) d'env. 800-1000 pages chacun. Texte sur 2 colonnes. Papier et étiquettes annotées, collés sur les dos. Plats généralement abîmés, avec manques. Quelques pages abîmées, avec manques, altérant la lecture (Table décennale).. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40091405.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M., CA...	Editeur	Recueil Général des Lo...
Etat	Etat d'usage	Prix	899,00€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERES CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - TOME 39 - 1° PARTIE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION

Livres > Droit

1 en stock - IMP. COSSE ET G. LAGUIONE. 1839. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. 559 colonnes + 55 pages pages. Reliure romantique. Titre, auteur, année.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30055963.

Auteur	DEVILLENEUVE L. M. - C...	Editeur	IMP. COSSE ET G. LAGUI...
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - 2eme SERIE - AN 1845

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1845. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 2 colonnes - plats et contre-plats jaspés - 2eme plat desolidarisé - dos partiellement manquant et absent mais conservé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206637.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - 2e SERIE - AN 1851

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1851. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 2 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos absent. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206638.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - 2e SERIE - AN 1850

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1850. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 2 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos absent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206639.

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - 2e SERIE - AN 1854

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1854. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 2 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos absent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206640.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE CRIMINELLE ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC FONDE PAR J.-B. SIREY REDIGE DEPUIS 1831 - 2E SERIE AN 1860.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1860. In-4. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 639 pages + 59 pages - plats tâchés - coins frottés - petite déchirures sur les plats - dos manquant - ouvrage désolidarisé - tranches salies - textes sur deux colonnes - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240079360.

Auteur	DEVILLENEUVE & CARETTE...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
Etat	Etat passable	Prix	59,25€

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Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et de droit public - Année 1973

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Bureaux de l'administration du recueil. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 312 + 75 pages. Texte sur trois colonnes. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, auteur, années et filets dorés. Non daté.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240165772.

Auteur	Sirey J.-B./Devilleneu...	Editeur	Bureaux de l'administr...
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et de droit public - Année 1874

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Bureaux de l'administration du recueil. Non daté. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 328 + 68 pages. Texte sur trois colonnes. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, auteur, années et filets dorés. Non daté.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240165774.

Auteur	Sirey J.-B./Devilleneu...	Editeur	Bureaux de l'administr...
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et de droit public fondé par J.-B. Sirey, rédigé depuis 1831 2ème série An 1854

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - M. Glatigny. 1854. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. défraîchie, Dos très frotté, Intérieur frais. 831 + 799 + 60 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R260272910.

Auteur	Devilleneuve L.-M. et ...	Editeur	M. Glatigny
Etat	Bon état	Prix	119,00€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS, EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC, 2e série

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Au bureau du journal. 1856. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Intérieur bon état. 1ere partie: 927 pages, 2e partie: 735 pages, environ 200 pages de tables du volume publié en 1856; couverture cartonnée dos cuir, très frotté, fortes épidermures, titre doré sur dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO30006425.

Auteur	J.B. SIREY, L.M. DEVIL...	Editeur	Au bureau du journal
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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Recueil général des lois et des arrêts en matière criminelle, civile, commerciale et de droit public, tome 37

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie De Cosse. 1837. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Rousseurs. 1038p+512, texte sur 2 colonnes, dos cuir marron décoré de fleurons et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, mors fendu sur coiffe en tête et peitit manque sur coiffe en pied, appier marbré vert sur les plats avec petit manque sur la 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009915.

Auteur	SIREY/DEVILLENEUVE/CAR...	Editeur	Imprimerie De Cosse
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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