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LOI, CONCERNANT LA POLICE DE SURETE, LA JUSTICE CRIMINELLE & L'ETABLISSEMENT DES JURES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de B. Cristo, Bourges. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 60 pages. 1re page légèrement tachée.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234585.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de B. Crist...
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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LOI, N° 695, CONCERNANT LES BIENS & USAGES RURAUX & LA POLICE RURALE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1791. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 16 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Quelques annotations d'époque dans les marges. Dernière page tachée, sans altération de la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234586.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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LOI CONCERNANT LES BIENS & USAGES RURAUX & LA POLICE RURALE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1791. In-8. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 19 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234587.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 1512, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION DES GRAINS DANS L'INTERIEUR DU ROYAUME, & AUX PRECAUTIONS A PRENDRE POUR EN EMPECHER L'EXPORTATION EN PAYS ETRANGERS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page. Annotations et signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234588.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 1254, RELATIVE A LA REGIE DES DOMAINES NATIONAUX CORPORELS & INCORPORELS, NON ALIENES NI SUPPRIMES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Non précisé. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 8 pages de texte et 2 tableaux sur planches dépliables. Feuillets volants.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200797.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Non précisé
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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LOI, N° 1326, RELATIVE A DIFFERENTES LIQUIDATIONS D'OFFICES DE JUDICATURE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Déchirures. 20 pages. . . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200798.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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LOI, N° 603, RELATIVE AUX PENSIONS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 6 pages. Légères mouillures.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200803.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie Royale, Paris
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, N° 68, RELATIVE AU SEQUESTRE DES BIENS DES EMIGRES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200825.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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LOI, N° 124, INTERPRETATIVE DE CELLE DU 25 JANVIER DERNIER, CONCERNANT LES ENROLEMENS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200827.

Auteur	LOUIS (XVI), DU PORT M...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
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LOI, N° 87, RELATIVE AU MODE & A LA FORME DU SERMENT A PRETER PAR LA GARDE SOLDEE DU ROI

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LOI, N° 105, RELATIVE AUX CI-DEVANT GARDES-FRANCOISES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200830.

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LOI, N° 60, CONCERNANT LA FORMATION, L'ORGANISATION & LA SOLDE DES BATAILLONS DES GARDES NATIONALES VOLONTAIRES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200831.

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Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 126, INTERPRETATIVE DE L'ARTICLE II DU DECRET DU 27 JANVIER DERNIER, RELATIF A L'AUGMENTATION DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200835.

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LOI, N° 78, RELATIVE A L'ORGANISATION DU BUREAU DE COMPTABILITE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200837.

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LOI, N° 119, RELATIVE AUX CANONNIERS & SAPEURS ATTACHES AUX BATAILLONS DE GARDES NATIONALES, & PORTANT QUE CHAQUE BATAILLON DE GARDES NATIONALES POURRA AVOIR DEUX PIECES D'ARTILLERIE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200840.

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LOI, N° 121, RELATIVE AU DESARMEMENT DE LA VILLE D'ARLES, & AUX MOYENS D'Y MAINTENIR LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200844.

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LOI, N° 1025, RELATIVE AU PAIEMENT DES RENTES DUES TANT PAR LES SECRETAIRES DU ROI QUE PAR DIVERSES COMMUNAUTES D'ARTS & METIERS, ETC.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page. Tampon royal rouge et signature (certification) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200845.

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LOI, N° 75, RELATIVE AU PAIEMENT DES RENTES DUES AUX FABRIQUES, COLLEGES, MAISONS DE CHARITE & AUTRES ETABLISSEMENTS

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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200865.