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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 360, RELATIF A L'ORGANISATION DES MAITRES, CONTRE-MAITRES, AIDES, OUVRIERS & AUTRES EMPLOYES ATTACHES AUX TRAVAUX QUI S'EXECUTENT DANS LES PORTS é ARSENAUX DE MARINE DE LA REPUBLIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 360, RELATIF A L'ORGANISATION DES MAITRES, CONTRE-MAITRES, AIDES, OUVRIERS & AUTRES EMPLOYES ATTACHES AUX TRAVAUX QUI S'EXECUTENT DANS LES PORTS é ARSENAUX DE MARINE DE LA REPUBLIQUE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 15 pages. Illustré de plusieurs tableaux en noir sur planche dépliable. Signatures d'époque en dernière page (certification). . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201181.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Etat d'usage Prix 79,00€
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79,00 €
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 362, QUI FIXE LE NOMBRE & LE TRAITEMENT DES OFFICIERS DE SANTE DE LA MARINE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 362, QUI FIXE LE NOMBRE & LE TRAITEMENT DES OFFICIERS DE SANTE DE LA MARINE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201182.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 450, RELATIF AUX PIECES A PRODUIRE POUR LES PAYEMENS A FAIRE CONCERNANT LE SERVICE DE LA MARINE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 450, RELATIF AUX PIECES A PRODUIRE POUR LES PAYEMENS A FAIRE CONCERNANT LE SERVICE DE LA MARINE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201183.
Auteur LEBRUN, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 438, RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA MARINE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 438, RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA MARINE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201184.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 441, QUI AUGMENTE LE NOMBRE & FIXE LES APPOINTEMENS DES CHEFS, SOUS-CHEFS, SOUS-CONTROLEURS & COMMIS DE L'ADMINISTRATION CIVILE DE LA MARINE DANS LES PORTS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 441, QUI AUGMENTE LE NOMBRE & FIXE LES APPOINTEMENS DES CHEFS, SOUS-CHEFS, SOUS-CONTROLEURS & COMMIS DE L'ADMINISTRATION CIVILE DE LA MARINE DANS LES PORTS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201185.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 564, QUI AUGMENTE LA SOLDE DES MARINS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 564, QUI AUGMENTE LA SOLDE DES MARINS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201186.
Auteur CLAVIERE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 364, QUI ACCORDE A TIRE DE RECOMPENSE, DIX MILLE LIVRES A LA PERSONNE QUI DECOUVRIRA, ARRETERA OU FERA ARRETER PARIS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 364, QUI ACCORDE A TIRE DE RECOMPENSE, DIX MILLE LIVRES A LA PERSONNE QUI DECOUVRIRA, ARRETERA OU FERA ARRETER PARIS
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201187.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 49,50€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 487, QUI MET A DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR 10,301,598 LIV. POUR REPARER LES ROUTES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 487, QUI MET A DISPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR 10,301,598 LIV. POUR REPARER LES ROUTES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201188.
Auteur GARAT, LECAMUS Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 59,25€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 361, PORTANT QUE LE CI-DEVANT COMTE DE NICE FAIT PARTIE INTEGRANTE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 361, PORTANT QUE LE CI-DEVANT COMTE DE NICE FAIT PARTIE INTEGRANTE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201193.
Auteur PACHE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 99,00€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 391, PORTANT QUE LE CI-DEVANT COMTE DE NICE, REUNI A LA REPUBLIQUE FRANCOISE, FORMERA PROVISOIREMENT UN QUATRE-VINGT-CINQUIEME DEPARTEMENT, SOUS LA DENOMINATION DES ALPES MARITIMES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 391, PORTANT QUE LE CI-DEVANT COMTE DE NICE, REUNI A LA REPUBLIQUE FRANCOISE, FORMERA PROVISOIREMENT UN QUATRE-VINGT-CINQUIEME DEPARTEMENT, SOUS LA DENOMINATION DES ALPES MARITIMES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201194.
Auteur CLAVIERE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 99,00€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 504, QUI DONNE A LOYER LES TERRAINS INCULTES DES EMIGRES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 504, QUI DONNE A LOYER LES TERRAINS INCULTES DES EMIGRES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201196.
Auteur BEURNONVILLE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 576, RELATIF A L'ADMINISTRATION DES BIENS DES EMIGRES, & A LA VENTE DE LEUR MOBILIER
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 576, RELATIF A L'ADMINISTRATION DES BIENS DES EMIGRES, & A LA VENTE DE LEUR MOBILIER
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 7 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201197.
Auteur CLAVIERE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 49,50€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 982, QUI APPROUVE LES ARRETES PRIS PAR LES COMMISSAIRES DE LA CONVENTION & DU CONSEIL EXECUTIF, RELATIVEMENT A LA MANUFACTURE D'ARMES DE SAINT-ETIENNE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 982, QUI APPROUVE LES ARRETES PRIS PAR LES COMMISSAIRES DE LA CONVENTION & DU CONSEIL EXECUTIF, RELATIVEMENT A LA MANUFACTURE D'ARMES DE SAINT-ETIENNE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 10 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201201.
Auteur GARAT, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 59,25€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 458, RELATIF AUX PRISES AMENEES DANS LES PORTS DE LA REPUBLIQUE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 458, RELATIF AUX PRISES AMENEES DANS LES PORTS DE LA REPUBLIQUE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201202.
Auteur LEBRUN, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 39,80€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 424, REMLATIF A LA VENTE DU SALPETRE
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 424, REMLATIF A LA VENTE DU SALPETRE
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages + 1 tableau dépliable. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201203.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 59,25€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 442, RELATIF A LA REUNION A LA REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO & DE PLUSIEURS COMMUNES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 442, RELATIF A LA REUNION A LA REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO & DE PLUSIEURS COMMUNES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201204.
Auteur MONGE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 577, CONCERNANT LES APPROVISIONNEMENS DE SALPETRES & POUDRES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 577, CONCERNANT LES APPROVISIONNEMENS DE SALPETRES & POUDRES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201205.
Auteur CLAVIERE, GARAT Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 992, QUI PRESCRIT LE MODE DE REMBOURSEMENT DES CAUTIONNEMENS FOURNIS PAR LES EMPLOYES COMPTABLES DE LA REGIE DES POUDRES & SALPETRES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 992, QUI PRESCRIT LE MODE DE REMBOURSEMENT DES CAUTIONNEMENS FOURNIS PAR LES EMPLOYES COMPTABLES DE LA REGIE DES POUDRES & SALPETRES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201207.
Auteur GARAT, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 874, RELATIF AUX MOULINS A BRAS & A MANEGE, INVENTES PAR LES CITOYENS DURAND PERE & FILS
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 874, RELATIF AUX MOULINS A BRAS & A MANEGE, INVENTES PAR LES CITOYENS DURAND PERE & FILS
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1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201211.
Auteur GARAT, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
Etat Bon état Prix 49,50€
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 854, RELATIF AUX NAVIRES NEUTRES CHARGES DE COMESTIBLES OU DE MARCHANDISES POUR LES PUISSANCES MARITIMES
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 854, RELATIF AUX NAVIRES NEUTRES CHARGES DE COMESTIBLES OU DE MARCHANDISES POUR LES PUISSANCES MARITIMES
Livres > Lois. règlement. jurisprudence
1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201212.
Auteur GARAT, GOHIER Editeur Imprimerie Nationale, ...
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