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BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XXXI ANNEE 1878.

Livres > Sciences sociales

1 en stock - DUPONT PAUL.. 1878. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 426 pages.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES - SKU : R150176089.

Auteur	BACQUA NAPOLEON ET DUP...	Editeur	DUPONT PAUL.
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XXX ANNEE 1877.

Livres > Sciences sociales

1 en stock - DUPONT PAUL.. 1877. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 250 pages. Note au stylo sur la page de titre. Déchirure sur le premier plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES - SKU : R150176088.

Auteur	BACQUA NAPOLEON ET DUP...	Editeur	DUPONT PAUL.
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BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XXIX ANNEE 1876.

Livres > Sciences sociales

1 en stock - DUPONT PAUL.. 1876. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 506 pages.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES - SKU : R150176087.

Auteur	BACQUA NAPOLEON ET DUP...	Editeur	DUPONT PAUL.
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BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D ETAT TOME XXVIII ANNEE 1875.

Livres > Sciences sociales

1 en stock - DUPONT PAUL.. 1875. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 434 pages.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES - SKU : R150176086.

Auteur	BACQUA NAPOLEON ET DUP...	Editeur	DUPONT PAUL.
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Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat etc- recueil complet de la legislation francaise - tome XXX annee 1877

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1877. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 250 pages environ - texte pleine page ou sur deux colonnes. Pages en partie non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40060960.

Auteur	BACQUA DE LABARTHE M.N...	Editeur	IMPRIMERIE ET LIBRAIRI...
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Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat etc- recueil complet de la legislation francaise - tome XXI annee 1868

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1868. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 381 pages environ - texte pleine page ou sur deux colonnes. Pages en partie non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40060961.

Auteur	BACQUA DE LABARTHE M.N...	Editeur	IMPRIMERIE ET LIBRAIRI...
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Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat etc- recueil complet de la legislation francaise - tome XXIX annee 1876

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1876. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 505 pages - petit accroc sur le 1er plat - texte pleine page ou sur deux colonnes. Pages en partie non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40060962.

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Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat etc- recueil complet de la legislation francaise - tome XXIV annee 1874

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1874. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 435 pages environ - texte pleine page ou sur deux colonnes. Pages en partie non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40060963.

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Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat etc- recueil complet de la legislation francaise - tome XXXI annee 1878

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1878. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 426 pages environ - texte pleine page ou sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40060964.

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Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat etc- recueil complet de la legislation francaise - tome XXXII annee 1879

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 427 pages environ - texte pleine page ou sur deux colonnes. Pages en partie non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40060967.

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Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat etc- recueil complet de la legislation francaise - tome XXXIII annee 1880

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1880. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Manque en coiffe de pied, Quelques rousseurs. 373 pages environ - texte pleine page ou sur deux colonnes. Pages en partie non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40060968.

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Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat etc- recueil complet de la legislation francaise - tome XXXIV annee 1881

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1881. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 381 pages environ - texte pleine page ou sur deux colonnes. Pages en partie non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40060969.

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Bulletin annote des lois, decrets, arretes, avis du conseil d'etat etc- recueil complet de la legislation francaise - tome XXXV annee 1882

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES DE PAUL DUPONT. 1882. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en pied abîmée, Quelques rousseurs. 381 pages environ - texte pleine page ou sur deux colonnes. Pages en partie non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40060970.

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CODES DE LA LEGISLATION FRANCAISE - OUVRAGE CONTENANT 1° LE CODE POLITIQUE ET LES CODES ORDINAIRES - 2° DES CODES SPECIAUX SUR CHACUNE DES AUTRES MATIERES DU DROIT : de plus, sous une rubrique distinct, les lois, décrets et ordonnances sur les matières..

Livres > Droit

1 en stock - MARESCQ ET DUJARDIN. 1858. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 1921 pages - Texte encadré sur 2 colonnes - Plats et contreplats jaspés - Auteur et titre dorés sur le dos - Dos à nerfs - Charnières abîmées. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R240127375.

Auteur	BACQUA DE LABARTHE NAP...	Editeur	MARESCQ ET DUJARDIN
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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CODES DE LA LEGISLATION FRANCAISE - Contenant outre le code politique et les codes ordinaires, des codes spéciaux sur chacune des matières du droit

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES PAUL DUPONT. 1854. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1617 pages - texte sur 2 colonnes - pièce de titre - filets dorés sur le dos - coiffe en pied légèrement abimée. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30143135.

Auteur	BACQUA DE LABARTHE NAP...	Editeur	IMPRIMERIE ET LIBRAIRI...
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CODES DE LA LEGISLATION FRANCAISE

Livres > Droit

1 en stock - Bureau de l'Administration. 1842. In-8. Relié plein cuir. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. 1081 pages. Dos manquant. 1er plat taché, et détaché. 2e plat fortement abîmé, avec manques. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40151838.

Auteur	BACQUA M. NAPOLEON	Editeur	Bureau de l'Administra...
Etat	Etat passable	Prix	29,80€

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Codes Napoléon législation française contenant outre la constitution et les codes ordinaires, des codes spéciaux sur chacune des autres matières du droit... - 8e édition

Livres > Droit

1 en stock - Auguste Durand. 1854. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. VI + k + XIV + 1072 + XLVI pages. Texte sur deux colonnes. Annotaion au crayon de papier en page de garde. PLats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, auteur et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R240159723.

Auteur	Bacqua Napoléon	Editeur	Auguste Durand
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS DECRETS ARRETES AVIS DU CONSEIL D'ETAT ETC - TOME XIII ANNEE 1860.

Livres > Droit

1 en stock - IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIFS DE PAUL DUPONT. 1860. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 352 pages - textes sur deux colonnes - plats tâchés - déchirure sur le 2ème plat - coiffes manquantes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R240103955.

Auteur	BACQUA NAPOLEON & DUPO...	Editeur	IMPRIMERIE ET LIBRAIRI...
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CODES DE LA LEGISLATION FRANCAISE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION DE LA LEGISLATION FRANCAISE. 1843. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 1081 pages - annotation à l'encre sur le 1er contreplat - accrocs et manques superficiels sur les plats - coiffes abimées. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240112315.

Auteur	BACQUA NAPOLEON	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
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Bulletin des Lois, TOME XIII : Année 1860

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - LOUSTAU-CHARTEZ FRERES. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 352 pages. Manque un coin sur le 1er plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80038684.

Auteur	BACQUA Napoléon et DUP...	Editeur	LOUSTAU-CHARTEZ FRERES
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