Le meilleur der.-de-maulde-la-claviere

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 394, QUI AUTORISE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A ACHETER LES GRAINS VENANT DE L'ETRANGER, QUI SONT DANS LES TROIS PORTS FRANCS DE LA REPUBLIQUE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez P. A. Favet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201049.

Auteur	CLAVIERE, GARAT, DESCENE	Editeur	Chez P. A. Favet, Mars...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 396, QUI AUTORISE A SE PRESENTER A LA BARRE, CEUX QUI AYANT BIEN MERITE DE LA PATRIE, N'AUROIENT PAS OBTENU SATISFACTION DES MINISTRES DE LA GUERRE ET DE LA MARINE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de Rochebrun et Mazet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201052.

Auteur	CLAVIERE, GARAT, DESCENE	Editeur	Imprimerie de Rochebru...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 566, RELATIF AUX DEPUTES, REDACTEURS DE JOURNAUX

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201153.

Auteur	CLAVIERE, GARAT, DINOME	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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LOI, N° 3406, RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE POUR FAIRE SORTIR DES DEPARTEMENS MENACES, TOUT LE SUPERFU DES GRAINS, FOURRAGES & AUTRES DENREES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale du Louvre, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234631.

Auteur	CLAVIERE, DANTON, ROLAND	Editeur	Imprimerie Nationale d...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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LOI, PORTANT QUE LES FEDERES & LES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE ONT BIEN MERITE DE LA PATRIE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200884.

Auteur	CLAVIERE, DANTON, GONON	Editeur	Imprimerie d'Aimé de l...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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LOI, N° 2292, RELATIVE AUX PERSONNES QUI REFUSERAIENT, OU DE SERVIR PERSONNELLEMENT, OU DE REMETTRE LEURS ARMES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotation en 1re page. Signature en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200899.

Auteur	CLAVIERE, DANTON, GOIG...	Editeur	Imprimerie de la Veuve...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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LOI, N° 2409, RELATIVE AUX BIENS CONCEDES A TITRE D'ENGAGEMENT PAR L'ANCIEN GOUVERNEMENT

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 15 pages. Annotation d'époque en 1re page. Feuillet 5-6 déchiré avec manque (coin) altérant la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200932.

Auteur	CLAVIERE, DANTON, GOIG...	Editeur	Imprimerie de la Veuve...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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LOI, N° 437, DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU 12 AOUT 1792 (AN IV)

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1 en stock - Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40200854.

Auteur	ROLAND, DANTON, CLAVIE...	Editeur	Imprimerie de Capel, D...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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