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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°1 - année 1879 / Algérie : Caisses de retraite ou rentes viagères pour la vieillesse / chemins de fer : embranchement reliant le port de Luçon...

Livres > Droit

1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 16 pages - photo d'une partie du sommaire - coin supérieur du 2eme plat manquant, altérant la lecture. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139792.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°5 - année 1877 / Algérie : chemins de fer. Déclaration d'utilité publique / Angers : services de police. Cadre du personnel, fixation / armée navale...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1877. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 65 à 80 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139793.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°9 - année 1879 / Algérie : classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'interet général / justice de paix. Ain-M'Lila. Création...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 145 à 192 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139784.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°11 - année 1879 / Chapitre de Saint-Denis : choix des chanoines du second ordre / chemins de fer à traction de chavaux, Nice ...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 273 à 304 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139782.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°5 - année 1879 / Algérie : justice de paix à compétence étendue, création, Bouira / routes nationales nouvelles, classement / budgets de 1878 et 1879...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 65 à 80 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139788.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°2 - année 1879 / Algérie : chemin de fer d'interét local / armée : Commandants de corps d'armée. / Canal de Roubaix : modification du decret du 21 juillet 1861...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 17 à 32 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139791.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°7 - année 1879 / Algérie : emplois de juges suppléants rétribués près des justices de paix, création / enregistrement, locations verbales, lois 23 aout et 28 février 1872..

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 97 à 112 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139786.

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Bulletin annoté des Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'Etat. TOMES XX et XXI : 1867 - 1868.

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1 en stock - DUPONT P.. 1867 - 1868. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 420 + 383 pages. Titre, années et fleurons dorés sur le dos cuir vert, à 4 nerfs. Epidermures en coiffes usées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046291.

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Bulletin annoté des Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'Etat ... TOMES XVIII et XIX : Année 1865 - 1866

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1 en stock - DUPONT Paul. 1865 - 1866. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 452 + 376 pages. Titre et filets dorés sur le dos cuir vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046039.

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Bulletin annoté des Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'Etat ... TOMES XIV et XV : Année 1861 - 1862 (1 seul volume).

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1 en stock - DUPONT Paul. 1861 - 1862. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 328 + 351 pages. Titre et filets dorés sur le dos cuir vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046038.

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Bulletin annoté des Lois et Décrets. TOMES XXXVI et XXXVII : Années 1883 - 1884

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1 en stock - DUPONT Paul. 1883 - 1884. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos à nerfs, Intérieur frais. 284 + 310 pages. Titre, années et fleurons dorés sur le dos cuir vert, à 4 nerfs. Epidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046252.

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Bulletin annoté des Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'Etat. TOMES XXVI et XXVII, années 1873 - 1874.

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1 en stock - DUPONT Paul. 1873 - 1874. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 410 + 436 pages. Titre, années et fleurons dorés sur le dos cuir vert, à 4 nerfs. Epidermures en coiffes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046251.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°2 - année 1883 - février / Budget de 1883 - fixation des recettes et des dépenses. Tableaux A, B, C, D, E, F

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 17 à 32 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139780.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°12 - année 1879 / Abordages : V. Marine / Algérie : direction générale des affaires civiles et financières; suppression. - huissiers...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 305 à 384 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139781.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°12 - année 1883 - décembre / armée : officiers pourvus d'un commandement du génie - attribution - règlement / service de santé militaire...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 209 à 284 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139770.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°7 - année 1883 - juillet / agents diplomatiques et consulaires / Algérie : sucres bruts ou raffinés, importation en franchise. Fabrication des chocolats / Armée ...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 97 à 112 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139775.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°8 - année 1883 - aout / Algérie : immportation du plomb, du soufre, du salpètre, etc.. provenant des ports étrangers, prohibition / armée...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 118 à 128 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139774.

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Bulletin annoté des Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'Etat. TOME XXII : Année 1869

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - DUPONT Paul. 1869. In-12. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Manque en coiffe de pied, Intérieur frais. 392 pages. Manques en marges, sur les 20 premières pages, altérant légèrement la lecture du texte. Manques sur le 1er plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80038682.

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Bulletin annoté des Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'Etat. TOME XXV : Année 1872

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - DUPONT Paul. 1872. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 408 pages. Manques et accrocs sur les plats et le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80038681.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - Recueil complet de législation française - TOME XXXVI - 1ER NUMERO - Janvier 1883

Livres > Administration publique

1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 16 pages. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : RO30139732.

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