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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°5 - année 1883 - mai / Algérie : enseignement primaire (décret, 13 février 1883) - disposition additionnelle à ce décret / caisse d'épargne postale : timbres épargne...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 65 à 80 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139777.

Auteur	BACQUA DE LABARTHE M. ...	Editeur	SOCIETE D'IMPRIMERIE E...
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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°5 - année 1888 - mai / budget de 1888 (suite)

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1888. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 65 à 80. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139766.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°6 - année 1883 - juin / Algérie : cercles de Ghardaïa, d'Aïn-Sefra, poste de Mécheria. Attributions des juges de paix conférées à des officiers de l'armée...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 81 à 96 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139776.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°6 - année 1888 - juin / Armée : médecins auxiliaires - emploi en cas de mobilisation / assistance publique : conseil supérieur - institution / budget...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1888. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 81 à 96 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139765.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°7 - année 1879 / Algérie : emplois de juges suppléants rétribués près des justices de paix, création / enregistrement, locations verbales, lois 23 aout et 28 février 1872..

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 97 à 112 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139786.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°7 - année 1883 - juillet / agents diplomatiques et consulaires / Algérie : sucres bruts ou raffinés, importation en franchise. Fabrication des chocolats / Armée ...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 97 à 112 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139775.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°7 - année 1888 - juillet / Adjudications : sociétés ouvrières - conditions pour soumissionner / alcools étrangers : prorogation du régime douanier...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1888. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 97 à 112 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139763.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°8 - année 1879 / Agriculture : enseignement départemental et communal / Algérie : chemin de fer de Bone à Guelma...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 113 à 144 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139785.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°8 - année 1883 - aout / Algérie : immportation du plomb, du soufre, du salpètre, etc.. provenant des ports étrangers, prohibition / armée...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 118 à 128 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139774.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°9 - année 1879 / Algérie : classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'interet général / justice de paix. Ain-M'Lila. Création...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 145 à 192 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139784.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°9 - année 1883 - septembre / alcoomètre centésimal de Gay-Lussac : modification de la loi du 7 juillet 1881 / Algérie : chemin de fer d'intérêt local et tramways..

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 129 à 144 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139773.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°9 - année 1888 - septembre / chemins vicinaux : conditions d'emprunt pour les communes et les départements / contributions directes et taxes assimilées : fixation...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1888. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 129 à 144 -. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139761.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE / TOME XL - ANNEE 1887.

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1 en stock - DUPONT PAUL. 1887. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos fané, Intérieur acceptable. 332 pages - Texte sur 2 colonnes - Plats et contre-plats jaspés - Dos à 4 nerfs - Titre, année et fleurons dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320056013.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE / TOME XLI ANNEE 1888.

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1 en stock - DUPONT PAUL. 1888. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos fané, Intérieur acceptable. 176 pages - Texte sur 2 colonnes - Plats et contre-plats jaspés - Dos à 4 nerfs - Titre, année et fleurons dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320056014.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE / TOME XLII - ANNEE 1889.

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1 en stock - DUPONT PAUL. 1889. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos fané, Intérieur acceptable. 337 pages - Texte sur 2 colonnes - - Etiquette collée en coiffe en pied Plats et contre-plats jaspés - Dos à 4 nerfs - Titre, année et fleurons dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320056015.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE / TOME XXXVII - ANNEE 1884.

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1 en stock - DUPONT PAUL. 1884. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos fané, Intérieur acceptable. 310 pages - Texte sur 2 colonnes - Plats et contre-plats jaspés - Dos à 4 nerfs - Titre, année et fleurons dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320056011.

Auteur	BEQUET LEON / DUPRE PAUL	Editeur	DUPONT PAUL
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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE / TOME XXXVIII - ANNEE 1885.

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1 en stock - DUPONT PAUL. 1885. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos fané, Intérieur acceptable. 112 pages - Texte sur 2 colonnes - Plats et contre-plats jaspés - Dos à 4 nerfs - Titre, année et fleurons dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320056012.

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Bulletin annoté des lois et décrets dirigé par Paul Binet n°1 109e année janvier 1939.

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1 en stock - Société anonyme des publications périodiques de l'imprimerie Paul Dupont. 1939. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Quelques rousseurs. 32 pages agrafées - papier jauni - texte sur deux colonnes - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320176189.

Auteur	Collectif	Editeur	Société anonyme des pu...
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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - TOME XXXVIII - ANNEE 1886

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - DUPONT PAUL. 1886. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos fané, Intérieur acceptable. 252 pages - TExte sur 2 colonnes - Plats et contre-pats jaspés - Dos à 4 ners - Titrer, fleurons et année dorés au dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320062097.

Auteur	BEQUET LEON / DUPRE PAUL	Editeur	DUPONT PAUL
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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - Recueil complet de législation française - TOME XXXVI - 1ER NUMERO - Janvier 1883

Livres > Administration publique

1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 16 pages. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : RO30139732.

Auteur	BACQUA DE LABARTHE M /...	Editeur	SOCIETE D'IMPRIMERIE E...
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