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Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux ou maximes concernant les fiefs & droits féodraux, les justices seigneuriales & les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice.

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - Chez Des Rocques / Nyon / Knapen/ Duchesne. 1761. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos fané, Papier jauni. X + Paginé de 3 à 368 pages - manque les pages 1-2 - culs de lampe en noir et blanc - tranches rosées - contre plats et page de garde jaspés - titre et caissons dorés sur le dos - titre doré sur pièce de titre - plats frottés - coins frottés - quelques pages déchirées avec des manques altérant la lecture - ex dono au crayon à papier sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : R320175414.

Auteur	M**** avocat au parlem...	Editeur	Chez Des Rocques / Nyo...
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Livres > Droit

1 en stock - EDITIONS DES JOURNAUX OFFICIELS. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 516 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30132319.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	EDITIONS DES JOURNAUX ...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Livres > Droit

1 en stock - NON PRECISE. 1971. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 208 + 366 pages. Dans un classeur.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30023497.

Auteur	NON PRECISE	Editeur	NON PRECISE
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Code des pensions civiles et militaires de retraite - Législation et réglementation (2004)

Livres > Droit

1 en stock - Les éditions des journaux officiels. 2004. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 515 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R300283319.

Auteur	Collectif	Editeur	Les éditions des journ...
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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Code des pensions civiles et militaires de retraite Tome 2 Barème indicatif d'invalidité dérogations à l'article L.9 validation de services bénéfices de campagne bonifications fixes

Livres > Droit

1 en stock - Journal officiel de la république française. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 250 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R260258687.

Auteur	Collectif	Editeur	Journal officiel de la...
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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Code des Pensions civiles et militaires de retraite. TOME 1 : Parties législative et règlementaire

Livres > Droit

1 en stock - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1996. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 149 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80137373.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAL OFFICIEL DE LA...
Etat	Très bon état	Prix	14,90€

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Code des pensions civiles et militaires de retraites Tome 1 Partie législative règlements d'administration publique décrets, arrêtés

Livres > Droit

1 en stock - Journal officiel de la république française. 1980. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 152 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R260258627.

Auteur	Collectif	Editeur	Journal officiel de la...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE / EDITION 2002. textes- commentaires - jurisprudence - conseils pratiques - bibliographie.

Livres > Droit

1 en stock - LITEC. 2002. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 705 pages. SIGNET.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320113410.

Auteur	HAUSER JEAN / CASEY JE...	Editeur	LITEC
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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Code des populations, contenant par ordre alphabétique, l'analyse, le texte même des lois, décrets, ordonnances, arrêts se rapportant à chaque fait, toute espèce de formules d'actes sous seing-privé, etc..

Livres > Droit

1 en stock - Imp. Ve Sens et Savy/Durand. 1857. In-12. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos plié, Quelques rousseurs. VII + 398 pages. Coiffe de tête abîmée. 1er plat légèrement déchiré. Annotation à l'encre sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R300272069.

Auteur	Sorbet J.-P.	Editeur	Imp. Ve Sens et Savy/D...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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Code des Postes et Télécommunications.

Livres > Droit

1 en stock - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1980. In-12. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XLV + 265 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80137380.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAL OFFICIEL DE LA...
Etat	Très bon état	Prix	19,80€

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Code des procédures civiles d'exécution- Edition 2013 et 2014 (2 volumes)

Livres > Droit

1 en stock - Juridiques et techniques. 2012-2013. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 920+1123 pages. Couvertures pliées. Signets conservés. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30325022.

Auteur	Collectif	Editeur	Juridiques et techniques
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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CODE DES REGLEMENTS D'ORDRES - SOIT AMIABLES, SOIT JUDICIAIRES ET DES COLLOCATIONS DES CREANCIERS / EN 2 VOLUMES (TOMES 1 et 2).

Livres > Droit

1 en stock - DURAND A. / PEDONE-LAURIEL. 1886. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 303 + 284 pages - Plats et contre-plats jaspés - Auteur, titre, filets et tomaison dorés aux dos - Dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320085090.

Auteur	ULRY A.	Editeur	DURAND A. / PEDONE-LAU...
Etat	Bon état	Prix	199,00€

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CODE DES REGLEMENTS D'ORDRES SOIT AMIABLES, SOIT JUDICIAIRES ET DES COLLOCATIONS DES CREANCIERS - TOME II

Livres > Droit

1 en stock - DURAND A et PEDONE-LAURIEL. 1881. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 226 pages - plats et contre-plats jaspés - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon sur la page de titre et sur la page 226 - quelques rousseurs dans le texte sans consequence pour la lecture - auteur, filet, titre, tomaison et roulettes dorés au dos. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206474.

Auteur	ULRY A.	Editeur	DURAND A et PEDONE-LAU...
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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Code des reglements d'ordres soit amiables, soit judiciaires et des collocations des creanciers- tome premier + tome second, en un volume- 3eme edition

Livres > Droit

1 en stock - A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL. 1891. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 307 + 280 pages. Filets, titre, auteur et tomaison dorés au dos. 2 photos disponibles. Contreplats marbrés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40037477.

Auteur	Ulry a.	Editeur	A. DURAND ET PEDONE-LA...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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CODE DES SOCIETES

Livres > Droit

1 en stock - Dalloz. 1985. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1421 pages. Premières pages de garde détachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO60027288.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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CODE DES SOCIETES

Livres > Droit fiscal. commercial. défense

1 en stock - Dalloz. 1974. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur acceptable. 1076 pages. Traces d'étiquettes de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense - SKU : RO60056529.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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CODE DES SOCIETES

Livres > Droit fiscal. commercial. défense

1 en stock - Dalloz. 1980. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos frotté, Intérieur frais. 1172 pages. Trace d'étiquette de code sur le dos. Etiquette de code, tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. Tampons sur le tranche.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense - SKU : RO60056530.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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CODE DES PLACEMENTS FONCIERS ACQUISITIONS D'IMMEUBLES PRETS HYPOTHECAIRES.

Livres > Banques. assurances

1 en stock - DUPONT PAUL. 1865. In-8. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 235 pages - dos fendu - pages 225 à 235 desolidarisées - 1 tampon sur la page de titre - dos partiellement manquant - 2eme plat absent.. . . . Classification Dewey : 346.08-Banques, assurances - SKU : RO20205061.

Auteur	GAUTHIER A.-A.	Editeur	DUPONT PAUL
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.

Livres > Administration publique

1 en stock - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1962. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 277 pages - coins légèrement frottés.. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : R240059031.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAL OFFICIEL DE LA...
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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CODE DES PLAIDEURS. CODE DE LA JUSTICE DE PAIX. COMPETENCE, PROCEDURE, AVERTISSEMENT, CITATION, FORMULE DE POUVOIRS, CONSULTATIONS JURIDIQUE

Livres > XX ème siècle

1 en stock - BIBLIOTHEQUE DES OUVRAGES PRATIQUES. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 32 pages.. . . . Classification Dewey : 840.091-XX ème siècle - SKU : RO20146689.

Auteur	PAUL ROUE	Editeur	BIBLIOTHEQUE DES OUVRA...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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