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Code de procédure pénale : Extraits

Livres > Droit

1 en stock - Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 757 + XI pages. Texte tapuscrit. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40016983.

Auteur	Ministère de la Justic...	Editeur	Ecole Nationale d'Admi...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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CODE DE PROCEDURE PENALE - CODE DE JUSTICE MILITAIRE.

Livres > Recueil Dalloz

1 en stock - JURISPRUDENCE GENERALE DALLOZ. 1971-72. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VIII + 748 + 6 pages.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz - SKU : R320109167.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JURISPRUDENCE GENERALE...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Code de procédure pénale 2011, 52è édition

Livres > Recueil Dalloz

1 en stock - Dalloz. 2010. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2805 +40 pages.2 signets conservés. Annotations sur les tranches.Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz - SKU : RO80221576.

Auteur	Renucci Jean-François,...	Editeur	Dalloz
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Code de procédure pénale édition 2010, 51e édition

Livres > Recueil Dalloz

1 en stock - Dalloz. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2683 pages. 2 signets conservés. Etiquette sur le premier plat. Annotation à l'encre sur les tranches.Couverture rempliée.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz - SKU : RO80221578.

Auteur	Renucci Jean-François,...	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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CODE DE PROCEDURE PENALE, 2009

Livres > Recueil Dalloz

1 en stock - Dalloz. 2008. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2619 pages.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz - SKU : RO40169303.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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Code de procédure pénale, code de justice miliatire

Livres > Recueil Dalloz

1 en stock - Dalloz. 1983. In-18. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 880p, cartonné rouge. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz - SKU : RO20007257.

Auteur	DALLOZ	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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CODE DE PROCEDURE PENALE DU ROYAUME D'ITALIE, Publié le 19 octobre 1930, Mis en vigueur le 1er juillet 1931

Livres > Droit international

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1934. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 395 pages.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international - SKU : RO40238477.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	149,00€

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Code de procedure penale - Edition mise a jour au 20 septembre 1972

Livres > Droit pénal

1 en stock - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. XXXIV + 1047 + IL pages - dos insolé. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : RO20252820.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAL OFFICIEL DE LA...
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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CODE DE PROCEDURE PENALE - PARTIES REGLEMENTAIRES 'REGLEMENT D'ADMINIDTRATION PUBLIQUE, DECRETS, ARRETES ET INSTRUCTION GENERALE).

Livres > Droit pénal

1 en stock - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1959. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 647 pages + 33 pages - Petite annotation sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : R320032175.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAL OFFICIEL DE LA...
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CODE DE PROCEDURE PENALE - PREMIERE PARTIE (LEGISLATIVE).

Livres > Droit pénal

1 en stock - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. 1958. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 204 pages - Nombreuses annotation en marge au stylo noir.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : R320031635.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	JOURNAL OFFICIEL DE LA...
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CODE DE PROCEDURE PENALE 1988-1989. ESIPN.

Livres > Droit pénal

1 en stock - IMPRIMERIE LE GLAIVE. 1988. In-8. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 49 pages. 2 pinces en fer en coiffe en tête et pied. Tâche brunâtre sur les plats et au dos.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : ROD0101929.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	IMPRIMERIE LE GLAIVE
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Code de procédure pénale 1989

Livres > Droit pénal

1 en stock - Litec. 1989. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XLVII +1153 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : R300277836.

Auteur	Braunschweig André/Azi...	Editeur	Litec
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CODE DE PROCEDURE PENALE 1996-1997

Livres > Droit pénal

1 en stock - LITEC. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XLVI + 1348 pages - 1 signet conservé.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : RO20204667.

Auteur	AZIBERT GILBERT	Editeur	LITEC
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CODE DE PROCEDURE PENALE 2000

Livres > Droit pénal

1 en stock - LITEC. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1376 Pages. Signet conservé.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : RO80186668.

Auteur	AZIBERT GILBERT	Editeur	LITEC
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Code de procédure pénale 2001 - 13e édition.

Livres > Droit pénal

1 en stock - Litec. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXX+1466 pages - signet conservé.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : R100054819.

Auteur	Azibert Gilbert	Editeur	Litec
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Code de procédure pénale code de justice militaire - Codes Dalloz - 30e édition.

Livres > Droit pénal

1 en stock - Jurisprudence générale Dalloz. 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. IX + 1018 + 5 pages - tampon sur la page de titre - étiquette collée sur la coiffe en pied - annotation sur les tranches en pied.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : R320129692.

Auteur	Collectif	Editeur	Jurisprudence générale...
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CODE DE PROCEDURE PENALE, 3e PARTIE, DECRETS

Livres > Droit pénal

1 en stock - Ministère de la Justice - ENAP. 1987. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur frais. 81 pages. Rousseurs en couverture.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : RO40135265.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Ministère de la Justic...
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CODE DE PROCEDURE PENALE, CODE DE JUSTICE MILITAIRE

Livres > Droit pénal

1 en stock - Dalloz. 2001. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 1678 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : RO60056511.

Auteur	PRADEL JEAN, CASORLA F...	Editeur	Dalloz
Etat	Très bon état	Prix	39,80€

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CODE DE PROCEDURE PENALE, CODE DE JUSTICE MILITAIRE

Livres > Droit pénal

1 en stock - Dalloz. 1999. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 1595 pages. Petites mouillures en fin d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : RO60056509.

Auteur	PRADEL JEAN, CASORLA F...	Editeur	Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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CODE DE PROCEDURE PENALE, CODE DE JUSTICE MILITAIRE

Livres > Droit pénal

1 en stock - Dalloz. 2000. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1452 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal - SKU : RO60056510.

Auteur	PRADEL JEAN, CASORLA F...	Editeur	Dalloz
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