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Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux ou maximes concernant les fiefs & droits féodraux, les justices seigneuriales & les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice.

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - Chez Des Rocques / Nyon / Knapen/ Duchesne. 1761. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos fané, Papier jauni. X + Paginé de 3 à 368 pages - manque les pages 1-2 - culs de lampe en noir et blanc - tranches rosées - contre plats et page de garde jaspés - titre et caissons dorés sur le dos - titre doré sur pièce de titre - plats frottés - coins frottés - quelques pages déchirées avec des manques altérant la lecture - ex dono au crayon à papier sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : R320175414.

Auteur	M**** avocat au parlem...	Editeur	Chez Des Rocques / Nyo...
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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Code des procédures civiles d'exécution- Edition 2013 et 2014 (2 volumes)

Livres > Droit

1 en stock - Juridiques et techniques. 2012-2013. In-12. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 920+1123 pages. Couvertures pliées. Signets conservés. Coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30325022.

Auteur	Collectif	Editeur	Juridiques et techniques
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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CODE DES REGLEMENTS D'ORDRES - SOIT AMIABLES, SOIT JUDICIAIRES ET DES COLLOCATIONS DES CREANCIERS / EN 2 VOLUMES (TOMES 1 et 2).

Livres > Droit

1 en stock - DURAND A. / PEDONE-LAURIEL. 1886. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 303 + 284 pages - Plats et contre-plats jaspés - Auteur, titre, filets et tomaison dorés aux dos - Dos à 4 nerfs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320085090.

Auteur	ULRY A.	Editeur	DURAND A. / PEDONE-LAU...
Etat	Bon état	Prix	199,00€

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CODE DES REGLEMENTS D'ORDRES SOIT AMIABLES, SOIT JUDICIAIRES ET DES COLLOCATIONS DES CREANCIERS - TOME II

Livres > Droit

1 en stock - DURAND A et PEDONE-LAURIEL. 1881. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 226 pages - plats et contre-plats jaspés - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon sur la page de titre et sur la page 226 - quelques rousseurs dans le texte sans consequence pour la lecture - auteur, filet, titre, tomaison et roulettes dorés au dos. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206474.

Auteur	ULRY A.	Editeur	DURAND A et PEDONE-LAU...
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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Code des reglements d'ordres soit amiables, soit judiciaires et des collocations des creanciers- tome premier + tome second, en un volume- 3eme edition

Livres > Droit

1 en stock - A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL. 1891. In-12. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 307 + 280 pages. Filets, titre, auteur et tomaison dorés au dos. 2 photos disponibles. Contreplats marbrés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO40037477.

Auteur	Ulry a.	Editeur	A. DURAND ET PEDONE-LA...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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CODE DES SOCIETES

Livres > Droit

1 en stock - Dalloz. 1985. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1421 pages. Premières pages de garde détachées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO60027288.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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CODE DES SOCIETES

Livres > Droit

1 en stock - Dalloz. 1971. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. 1014 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO60027287.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	14,90€

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Code des Sociétés 2002

Livres > Droit

1 en stock - LITEC. 7ème édition. Fév. 2002. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1349 pages. Couverture et tampons de bibliothèque. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80095326.

Auteur	PASQUALINI François	Editeur	LITEC. 7ème édition
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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CODE DES SOCIETES 2003

Livres > Droit

1 en stock - LITEC - 8° EDITION. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1417 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30026792.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	LITEC - 8° EDITION
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Code des sociétés et autres groupements - 2006 10e édition.

Livres > Droit

1 en stock - LexisNexis. 2005. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Pliures. 2451 pages, signets conservés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R200127128.

Auteur	Deboissy Florence, Wic...	Editeur	LexisNexis
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Code des sociétés et autres groupements - 2007 11e édition.

Livres > Droit

1 en stock - LexisNexis. 2007. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2603 pages, signets conservés - tampon sur le 1er contreplat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R200127130.

Auteur	Deboissy Florence, Wic...	Editeur	LexisNexis
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CODE DES SOCIETES

Livres > Droit fiscal. commercial. défense

1 en stock - Dalloz. 1974. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos fané, Intérieur acceptable. 1076 pages. Traces d'étiquettes de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense - SKU : RO60056529.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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CODE DES SOCIETES

Livres > Droit fiscal. commercial. défense

1 en stock - Dalloz. 1980. In-16. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos frotté, Intérieur frais. 1172 pages. Trace d'étiquette de code sur le dos. Etiquette de code, tampons et annotations de bibliothèque en page de titre. Tampons sur le tranche.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense - SKU : RO60056530.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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CODE DES SOCIETES

Livres > Droit fiscal. commercial. défense

1 en stock - Dalloz. 1988. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Mouillures. 1588 pages. Tranche légèrement salie.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense - SKU : RO60056531.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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CODE DES SOCIETES

Livres > Droit fiscal. commercial. défense

1 en stock - Dalloz. 1991. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1585 + 4 pages. Tranche légèrement salie.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense - SKU : RO60056532.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Code des Sociétés 1992

Livres > Droit fiscal. commercial. défense

1 en stock - Litec. 1991. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1466 pages. Table chronologique in fine.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense - SKU : ROD0021226.

Auteur	VIANDER Alain	Editeur	Litec
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CODE DES SOCIETES, Avec Annotations d'après la Doctrine et la Jurisprudence, Et Renvois aux Publications DALLOZ

Livres > Droit fiscal. commercial. défense

1 en stock - Dalloz. 1959. In-16. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 448 pages. Trace d'étiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense - SKU : RO60056528.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
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CODE DES SOCIETES, Dispositions Générales, Sociétés Civiles, Sociétés Commerciales, Sociétés Cotées en Bourse, Sociétés Particulières

Livres > Droit fiscal. commercial. défense

1 en stock - Dalloz. 1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1699 + 24 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense - SKU : RO60056534.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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CODE DES SOCIETES, Dispositions Générales, Sociétés Civiles, Sociétés Commerciales, Sociétés Cotées en Bourse, Sociétés Particulières

Livres > Droit fiscal. commercial. défense

1 en stock - Dalloz. 1992. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1658 + 46 pages. Tranche légèrement salie.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense - SKU : RO60056533.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Dalloz
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Code des Sociétés 1996

Livres > Commerce. communications. transports

1 en stock - LITEC. 1996. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1618 pages. Ouvrage indexé.. . . . Classification Dewey : 380-Commerce, communications, transports - SKU : RO20038953.

Auteur	VIANDIER Alain et COLL...	Editeur	LITEC
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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