conseil-general-des-pyrenees-atlantiques : tous les articles d'occasion, rares et de collection - Page 25 - le-livre.fr
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet l'entrée des Livres venant d'Italie, de Suisse & de Geneve, pour Paris seulement, par le Bureau des Rousses en France-Comté. Du 31 octobre 1738
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet l'entrée des Livres venant d'Italie, de Suisse & de Geneve, pour Paris seulement, par le Bureau des Rousses en France-Comté. Du 31 octobre 1738
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 3 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255879.
Auteur Collectif Editeur Imprimerie Royale
Etat Bon état Prix 29,80€
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui prolonge jusqu'au premier Janvier 1739 l'exemption des droits d'entrée sur les Bestiaux venant des pays étrangers dans le royaume. Du 21 janvier 1738
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui prolonge jusqu'au premier Janvier 1739 l'exemption des droits d'entrée sur les Bestiaux venant des pays étrangers dans le royaume. Du 21 janvier 1738
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255874.
Auteur Collectif Editeur Imprimerie Royale
Etat Bon état Prix 29,80€
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renouvelle les dispositions de l'Arrest du Conseil du 20 décembre 1729 portant reglement pour les Cotons qui s'envoyent des Isles Françoises de l'Amerique, dans les ports de France (...)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renouvelle les dispositions de l'Arrest du Conseil du 20 décembre 1729 portant reglement pour les Cotons qui s'envoyent des Isles Françoises de l'Amerique, dans les ports de France (...)
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale. 16 décembre 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255883.
Auteur Collectif Editeur Imprimerie Royale
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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renvoye pardevant les sieurs Intendans des provinces d'Alsace & Metz, les contestations qui surviendront à l'occasion de la fourniture, vent & débit des Sels, entre les traitans, leurs sous-traitans & débiteurs, (...)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renvoye pardevant les sieurs Intendans des provinces d'Alsace & Metz, les contestations qui surviendront à l'occasion de la fourniture, vent & débit des Sels, entre les traitans, leurs sous-traitans & débiteurs, (...)
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imrpimerie Royale. 25 févier 1738. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages. Bandeau illustré en noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80255878.
Auteur Collectif Editeur Imrpimerie Royale
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI ACCORDE AUX ETATS DE LANGUEDOC UNE REMISE ANNUELLE DE 75000 LIVRES SUR LA CRUE DU SEL ETABLIE PAR L'EDIT DU MOIS D'AOUT 1781 ETC - du 28 nov. 1784 extrait des registres du conseil d'état.
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI ACCORDE AUX ETATS DE LANGUEDOC UNE REMISE ANNUELLE DE 75000 LIVRES SUR LA CRUE DU SEL ETABLIE PAR L'EDIT DU MOIS D'AOUT 1781 ETC - du 28 nov. 1784 extrait des registres du conseil d'état.
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - (CONSEIL D'ETAT DU ROI). 1784. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages en feuillets - livré sans couverture - petite annotation au stylo noir sur la première page sans conséquence sur la lecture.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : R240083616.
Auteur LE BARON DE BRETEUIL Editeur (CONSEIL D'ETAT DU ROI)
Etat Etat d'usage Prix 99,00€
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI AUTORISE LES IMPOSITIONS QUI DOIVENT ETRE FAITES PAR CAPITATION EN L'ANNEE 184 DANS LA PROVINCE DE LANGUEDOC DU 10 MARS 1784 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI AUTORISE LES IMPOSITIONS QUI DOIVENT ETRE FAITES PAR CAPITATION EN L'ANNEE 184 DANS LA PROVINCE DE LANGUEDOC DU 10 MARS 1784 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - (CONSEIL D'ETAT DU ROI). 1784. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages en feuillets - livré sans couverture - petite annotation au stylo noir sur la première page.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : R240083618.
Auteur LE BARON DE BRETEUIL Editeur (CONSEIL D'ETAT DU ROI)
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI ORDONNE QUE LES TERMES INJURIEUX INSERES DANS LE MEMOIRE IMPRIME SIGNE VIMONT AVOCAT & RAFIN ETC - DU 15 JUIN 1784 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI ORDONNE QUE LES TERMES INJURIEUX INSERES DANS LE MEMOIRE IMPRIME SIGNE VIMONT AVOCAT & RAFIN ETC - DU 15 JUIN 1784 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - (CONSEIL D'ETAT DU ROI). 1784. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 6 pages en feuillets - livré sans couverture - petite annotation au stylo noir sur la première page.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : R240083619.
Auteur LE BARON DE BRETEUIL Editeur (CONSEIL D'ETAT DU ROI)
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI PERMET AU DIOCESE BAS MONTAUBAN D'IMPOSER EN FAVEUR DE LA VEUVE DU SIEUR GALIBERT SYNDIC DUDIT DIOCESE UNE PENSION VIAGERE DE QUATRE CENTS LIVRES - DU 8 FEVRIER 1784 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI PERMET AU DIOCESE BAS MONTAUBAN D'IMPOSER EN FAVEUR DE LA VEUVE DU SIEUR GALIBERT SYNDIC DUDIT DIOCESE UNE PENSION VIAGERE DE QUATRE CENTS LIVRES - DU 8 FEVRIER 1784 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - NON PRECISE. 1784. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages en feuillets - mouillures sans réelle conséquence sur la lecture - 2 photos disponibles - livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : R240089580.
Auteur LE BARON DE BRETEUIL Editeur NON PRECISE
Etat Bon état Prix 149,00€
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, DU 10 JUILLET 1744
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, DU 10 JUILLET 1744
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1744. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO40201260.
Auteur LOUIS (XV), PHELYPEAUX Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 49,50€
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, DU 17 MARS 1744
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, DU 17 MARS 1744
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1744. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO40201262.
Auteur PHELYPEAUX Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 49,50€
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, DU 24 JUILLET 1744
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, DU 24 JUILLET 1744
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Imprimerie Royale, Paris. 1744. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO40201259.
Auteur LOUIS (XV), PHELYPEAUX Editeur Imprimerie Royale, Paris
Etat Bon état Prix 49,50€
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ARREST DU CONSEIL ET LETTRES PATENTES, CONCERNANT LA CAPITATION DU DUCHE DE BOURGOGNE
ARREST DU CONSEIL ET LETTRES PATENTES, CONCERNANT LA CAPITATION DU DUCHE DE BOURGOGNE
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - Non précisé. 1746. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO40201281.
Auteur LOUIS (XV), PHELYPEAUX... Editeur Non précisé
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ARRESTE DU CONSEIL D'ETAT DU ROI ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI QUI AUTORISENT LA CONVERSION DES DROITS DE LEUDE APPARTENANT A M. LE PRINCE DE SOUBISE SUR LES GRANDS ET AUTRES DENREES ENTRANT DANS LA VILLE D'ANNONAY ETC.
ARRESTE DU CONSEIL D'ETAT DU ROI ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI QUI AUTORISENT LA CONVERSION DES DROITS DE LEUDE APPARTENANT A M. LE PRINCE DE SOUBISE SUR LES GRANDS ET AUTRES DENREES ENTRANT DANS LA VILLE D'ANNONAY ETC.
Livres > Livres anciens XVIII ème
1 en stock - (CONSEIL D'ETAT DU ROI). 1784. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 12 pages en feuillets - livré sans couverture - petite annotation au stylo noir sur la première page.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : R240083620.
Auteur COLLECTIF Editeur (CONSEIL D'ETAT DU ROI)
Etat Etat d'usage Prix 149,00€
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI - PAR LEQUEL SA MAJESTE ETABLIE LA LIBERTE DU COMMERCE DES GRAINS & FARINES DANS L'INTERIEUR DU ROYAUME, ET SE RESERVE SUR LA LIBERTE DE LA VENTE A L'ETRANGER, LORSQUE LES CIRCONSTANCES SERONT DEVENUES PLUS FAVORABLES..
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI - PAR LEQUEL SA MAJESTE ETABLIE LA LIBERTE DU COMMERCE DES GRAINS & FARINES DANS L'INTERIEUR DU ROYAUME, ET SE RESERVE SUR LA LIBERTE DE LA VENTE A L'ETRANGER, LORSQUE LES CIRCONSTANCES SERONT DEVENUES PLUS FAVORABLES..
Livres > Droit
1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 1774. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages en feuillets.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20205713.
Auteur PHELYPEAUX Editeur IMPRIMERIE ROYALE
Etat Etat d'usage Prix 149,00€
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI - QUI ACCORDE LES GRATIFICATIONS A CEUX QUI FERONT VENIR DES GRAINS DE L'ETRANGER - DU 24 AVRIL 1775 - EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI - QUI ACCORDE LES GRATIFICATIONS A CEUX QUI FERONT VENIR DES GRAINS DE L'ETRANGER - DU 24 AVRIL 1775 - EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.
Livres > Droit
2 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 1775. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 pages en feuillets.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20205714.
Auteur PHELYPEAUX Editeur IMPRIMERIE ROYALE
Etat Etat d'usage Prix 149,00€
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI - QUI ORDONNE QUE LE TRANSPORT DES GRAINS, FARINES ET LEGUMES, DANS LE PORT DE SAINT-JEAN-DE-LUZ & SIBOURRE, SERA LIVRE DE TOUS LES PORTS OU IL Y A SIEGE D'AMIRAUTE, OU DE CEUX QUI LEUR ONT ETE ASSIMILES ETC...
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI - QUI ORDONNE QUE LE TRANSPORT DES GRAINS, FARINES ET LEGUMES, DANS LE PORT DE SAINT-JEAN-DE-LUZ & SIBOURRE, SERA LIVRE DE TOUS LES PORTS OU IL Y A SIEGE D'AMIRAUTE, OU DE CEUX QUI LEUR ONT ETE ASSIMILES ETC...
Livres > Droit
1 en stock - IMPRIMERIE ROYALE. 1774. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages en feuillets.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20205712.
Auteur BOURGEOIS DE BOYNES Editeur IMPRIMERIE ROYALE
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI PORTANT SUPPRESSION DES PRIMES GRATUITES DE LA LOTERIE ROYALE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1777 & AUGMENTATION DES LOTS DU 3 DECEMBRE 1776 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI PORTANT SUPPRESSION DES PRIMES GRATUITES DE LA LOTERIE ROYALE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1777 & AUGMENTATION DES LOTS DU 3 DECEMBRE 1776 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.
Livres > XVIII ème siècle
1 en stock - IMPRIMERIE DE N.J.B. PETERINCK CRAME. 1777. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillets, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle - SKU : R300108751.
Auteur COLLECTIF Editeur IMPRIMERIE DE N.J.B. P...
Etat Bon état Prix 119,00€
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI FAIT CONCESSION AUX GRANDS BAILLIS DES QUATRE BARENS SEIGNEURS HAUT JUSTICIERS DE LA FLANDRE WALONNE DU DROIT DE PLANTIS APPARTENANT A SA MAJESTE SUR TOUS LES GRANDS CHEMINS ROYAUX PLANTES ET A PLANTER ETC - VOIR NOTICE
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI FAIT CONCESSION AUX GRANDS BAILLIS DES QUATRE BARENS SEIGNEURS HAUT JUSTICIERS DE LA FLANDRE WALONNE DU DROIT DE PLANTIS APPARTENANT A SA MAJESTE SUR TOUS LES GRANDS CHEMINS ROYAUX PLANTES ET A PLANTER ETC - VOIR NOTICE
Livres > XVIII ème siècle
1 en stock - IMPRIMERIE DE N.J.B. PETERINCK CRAME. 1776. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillets, livré sans couverture .. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle - SKU : R300108750.
Auteur COLLECTIF Editeur IMPRIMERIE DE N.J.B. P...
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI REUNIT AU DOMAINE DE SA MAJESTE LES PRIVILEGES DES COCHES & DILIGENCES D'EAU ETABLIS SUR LES RIVIERES DE SEINE MARNE OISE AINE YONNE AUBE LOIRE SAONE RHONE CANAL DE BRIARE & AUTRES RIVIERES ET CANAUX NAVIGABLES etc.
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI REUNIT AU DOMAINE DE SA MAJESTE LES PRIVILEGES DES COCHES & DILIGENCES D'EAU ETABLIS SUR LES RIVIERES DE SEINE MARNE OISE AINE YONNE AUBE LOIRE SAONE RHONE CANAL DE BRIARE & AUTRES RIVIERES ET CANAUX NAVIGABLES etc.
Livres > XVIII ème siècle
1 en stock - IMPRIMERIE DE H.F. BOUBERS. 1775. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillets, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle - SKU : R300108739.
Auteur COLLECTIF Editeur IMPRIMERIE DE H.F. BOU...
Etat Bon état Prix 119,00€
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ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI
ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI
Livres > Histoire de France de 1789 à 1804
1 en stock - A PARIS, de l'Imprimerie Royale. 22 février 1776. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Gravure en bandeau.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067667.
Auteur LAMOIGNON (de) Editeur A PARIS, de l'Imprimer...
Etat Bon état Prix 59,25€
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