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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°6 - année 1879 / Budget de 1879 : ministre de guerre. Crédits sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires, ouverture / caisse des chemins vicinaux...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 81 à 96 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139787.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°2 - année 1879 / Algérie : chemin de fer d'interét local / armée : Commandants de corps d'armée. / Canal de Roubaix : modification du decret du 21 juillet 1861...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 17 à 32 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139791.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°7 - année 1879 / Algérie : emplois de juges suppléants rétribués près des justices de paix, création / enregistrement, locations verbales, lois 23 aout et 28 février 1872..

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 97 à 112 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139786.

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Bulletin annoté des Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'Etat ... TOMES XVIII et XIX : Année 1865 - 1866

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1 en stock - DUPONT Paul. 1865 - 1866. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 452 + 376 pages. Titre et filets dorés sur le dos cuir vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046039.

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Bulletin annoté des Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'Etat ... TOMES XIV et XV : Année 1861 - 1862 (1 seul volume).

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1 en stock - DUPONT Paul. 1861 - 1862. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 328 + 351 pages. Titre et filets dorés sur le dos cuir vert.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046038.

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Bulletin annoté des Lois et Décrets. TOMES XXXVI et XXXVII : Années 1883 - 1884

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1 en stock - DUPONT Paul. 1883 - 1884. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos à nerfs, Intérieur frais. 284 + 310 pages. Titre, années et fleurons dorés sur le dos cuir vert, à 4 nerfs. Epidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046252.

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Bulletin annoté des Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'Etat. TOMES XXVI et XXVII, années 1873 - 1874.

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1 en stock - DUPONT Paul. 1873 - 1874. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 410 + 436 pages. Titre, années et fleurons dorés sur le dos cuir vert, à 4 nerfs. Epidermures en coiffes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046251.

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Bulletin annoté des Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'Etat. TOMES XX et XXI : 1867 - 1868.

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1 en stock - DUPONT P.. 1867 - 1868. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 420 + 383 pages. Titre, années et fleurons dorés sur le dos cuir vert, à 4 nerfs. Epidermures en coiffes usées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO80046291.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°2 - année 1883 - février / Budget de 1883 - fixation des recettes et des dépenses. Tableaux A, B, C, D, E, F

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 17 à 32 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139780.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°12 - année 1879 / Abordages : V. Marine / Algérie : direction générale des affaires civiles et financières; suppression. - huissiers...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1879. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. paginé de 305 à 384 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139781.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°12 - année 1883 - décembre / armée : officiers pourvus d'un commandement du génie - attribution - règlement / service de santé militaire...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 209 à 284 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139770.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°7 - année 1883 - juillet / agents diplomatiques et consulaires / Algérie : sucres bruts ou raffinés, importation en franchise. Fabrication des chocolats / Armée ...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 97 à 112 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139775.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°8 - année 1883 - aout / Algérie : immportation du plomb, du soufre, du salpètre, etc.. provenant des ports étrangers, prohibition / armée...

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°9 - année 1883 - septembre / alcoomètre centésimal de Gay-Lussac : modification de la loi du 7 juillet 1881 / Algérie : chemin de fer d'intérêt local et tramways..

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 129 à 144 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139773.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°10 - année 1883 - octobre / Budget de 1884 : contributions directes et taxes y assimilées - tableaux / enseignement supérieur : facultés, écoles supérieures...

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°4 - année 1883 - avril / chemins de fer : Bonson à Saint Bonnet le Chateau. Exploitation provisoire / eaux minérales : modification de la loi du 14 juillet 1856...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 49 à 64 - photo d'une partie du sommaire. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139778.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - RECUEIL COMPLET DE LEGISLATION FRANCAISE - N°11 - année 1883 - novembre / Algérie : chemins de fer - Ménerville à Tizi-Ouzon - déclaration d'utilité publique - convention avec la compagnie de l'Est Algérien...

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1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. paginé de 177 à 208 - photo d'une partie du sommaire - coin supérieur manquant. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30139771.

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Bulletin annoté des Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'Etat. TOME XXII : Année 1869

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - DUPONT Paul. 1869. In-12. Broché. Etat passable, 1er plat abîmé, Manque en coiffe de pied, Intérieur frais. 392 pages. Manques en marges, sur les 20 premières pages, altérant légèrement la lecture du texte. Manques sur le 1er plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80038682.

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Bulletin annoté des Lois, Décrets, Arrêtés, Avis du Conseil d'Etat. TOME XXV : Année 1872

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - DUPONT Paul. 1872. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 408 pages. Manques et accrocs sur les plats et le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80038681.

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BULLETIN ANNOTE DES LOIS ET DECRETS - Recueil complet de législation française - TOME XXXVI - 1ER NUMERO - Janvier 1883

Livres > Administration publique

1 en stock - SOCIETE D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT. 1883. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Non coupé. 16 pages. . . . Classification Dewey : 350-Administration publique - SKU : RO30139732.

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