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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 60, RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CORPS ADMINISTRATIFS MUNICIPAUX & JUDICIAIRES

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages. Tampon républicain rouge et annotations d'époque (certification de Bourgarel) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO40201272.

Auteur	MONGE, GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2219, RELATIF AUX SCELLES APPOSES APRES LE DECES DES CITOYENS DONT LES DEFENSEURS DE LA PATRIE SONT LES HERITIERS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201031.

Auteur	GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2288, PORTANT QUE LES FONCTIONS D'ARBITRES NE PEUVENT ETRE REMPLIES QUE PAR DES CITOYENS MUNIS D'UN CERTIFICAT DE CIVISME

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1794. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages. Tampon républicain rouge en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201089.

Auteur	DESTOURNELLES, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 389, RELATIF AUX PRIMES & ENCOURAGEMENS ACCORDES & DUS AU COMMERCE DEPUIS 1791

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale d'Auguste Mossy. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201032.

Auteur	CLAVIERE, GARAT, DESCENE	Editeur	Imprimerie Nationale d...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 703, RELATIF A LA POURSUITE DES CRIMES DE CONSPIRATION & DES DELITS NATIONAUX PAR LE TRIBUNAL EXTRAORDINAIRE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201115.

Auteur	GARAT, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 717, QUI ATTRIBUE AUX JURES PRES LE TRIBUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE LE MEME TRAITEMENT QUE LES JUGES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201147.

Auteur	GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 450, RELATIF AUX PIECES A PRODUIRE POUR LES PAYEMENS A FAIRE CONCERNANT LE SERVICE DE LA MARINE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201183.

Auteur	LEBRUN, GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 874, RELATIF AUX MOULINS A BRAS & A MANEGE, INVENTES PAR LES CITOYENS DURAND PERE & FILS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201211.

Auteur	GARAT, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 854, RELATIF AUX NAVIRES NEUTRES CHARGES DE COMESTIBLES OU DE MARCHANDISES POUR LES PUISSANCES MARITIMES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201212.

Auteur	GARAT, GOHIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 372, INTERPRETATIF DE L'ARTICLE Ier, SECTION Ire, TITRE IV DE LA LOI DU 20 SEPTEMBRE DERNIER QUI FIXE LA MAJORITE A VINGT-UN ANS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201217.

Auteur	PACHE, GARAT	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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INFLUENCE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPOTIVES SUR LE DEVELOPPEMENT INTELLECUTEL ET PHYSIQUE EN MILIEU SCOLAIRE / SERVICE DU CONTROLE MEDICAL SPORTIF ET DE LA REEDUCATION PHYSIQUE.

Livres > Education

1 en stock - IMPRIMERIE NATIONALE. 1957. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 77 pages augmentées de quelques illustrations en noir et blanc - Couverture illustrée d'un dessin en noir et blanc - 3 petites étiquetts vollées sur le hautr du 1er plat.. . . . Classification Dewey : 370-Education - SKU : R320011433.

Auteur	MINISTERE DE L'EDUCAT...	Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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Manuel des recrues des équipages dela flottes.

Livres > Marine

1 en stock - Imprimerie Nationale. 1947. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 194p. Nombreuses illustrations en noir et blanc. Planche dépliante de la cate de l'empire colonial français... . . . Classification Dewey : 386-Marine - SKU : ROD0031664.

Auteur	MARINE NATIONALE	Editeur	Imprimerie Nationale
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FABLES / COLLECTION NATIONALE DES GRANDS AUTEURS

Livres > Conte populaire

1 en stock - IMPRIMERIE NATIONALE. 1959. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 315 + 309 pages - frontispice noir et blanc - quelques illustrations noir et blanc dans le texte - ouvrages sous rodhoïde. . . . Classification Dewey : 398.2-Conte populaire - SKU : R240121670.

Auteur	DE LA FONTAINE JEAN	Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Produits de la civilisation perfectionne - Maximes et pensées - Caractères et anecdotes - Tomes 1 et 2 -

Livres > Littérature

1 en stock - Imprimerie Nationale. 14-12-1953. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 253 pages. Ornements en tête de chapitre.. . . . Classification Dewey : 800-LITTERATURE (BELLES-LETTRES) - SKU : R160208133.

Auteur	Chamfort	Editeur	Imprimerie Nationale
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OEUVRES COMPLETES DE MOLIERE - TOME IV : L'IMPROMPTU DE VERSAILLES / LE MARIAGE FORCE / LA PRINCESSE D'ELIDE / LE TARTUFFE OU L'IMPOSTEUR -COLLECTION NATIONALE DES CLASSIQUES FRANCAIS

Livres > XVII ème siècle

1 en stock - IMPRIMERIE NATIONALE DE FRANCE. 1949. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 467 pages. Quelques illustrations en noir et blanc ou monochromme rouge.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle - SKU : R200082104.

Auteur	MOLIERE	Editeur	IMPRIMERIE NATIONALE D...
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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DISCOURS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, 3 TOMES, 1965-1970

Livres > Discours

1 en stock - Imprimerie Nationale Algérienne, Blida. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 199 + 279 + 194 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampon et annotations de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 845-Discours - SKU : RO40178642.

Auteur	TALEB AHMED	Editeur	Imprimerie Nationale A...
Etat	Bon état	Prix	119,00€

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INSTRUCTION ADRESSEE AUX ADMINISTRATEURS DE DISTRICTS ET DE DEPARTEMENS, POUR LA LIQUIDATION DES DIMES DONT L'ASSEMBLEE NATIONALE A ORDONNE LE REMBOURSEMENT

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1791. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 22 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234659.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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DECRET CONCERNANT LA LIQUIDATION ET LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE L'ETAT, DU 16 JUILLET 1791

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. 1791. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 14 pages. Dernière page de garde abîmée.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234742.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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RAPPORT ET PROJET DE DECRET PRESENTES AU NOM DU COMITE DE LEGISLATION

Livres > Révolution de 1789

1 en stock - Imprimerie Nationale, Paris. Non daté. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 8 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789 - SKU : RO40234755.

Auteur	BERLIER	Editeur	Imprimerie Nationale, ...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE N°1804

Livres > Histoire de France de 1789 à 1804

1 en stock - A CAEN de I'imprimerie nationale chez G Le Roy. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804 - SKU : RO20067700.

Auteur	DIRECTOIRE DU CALVADOS	Editeur	A CAEN de I'imprimerie...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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