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Questions de droit, de jurisprudence et d'usage des provinces de droit-écrit du ressort du Parlement de Paris

Livres > Livres anciens XVIII ème

1 en stock - Chez Saugrain, Libraire ordinaire de Monseigneur le Comte d'Artois. 1773. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. X + 551 pages. Gardes jaspées, tranches colorées en rouge. Epidermures et manques sur les plats et le dos. Titre et caissons dorés au dos. Trois photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème - SKU : RO80260036.

Auteur	Mallebay-de-la-Mothe	Editeur	Chez Saugrain, Librair...
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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Questions pratiques de jurisprudence canonique et civile + envoi de l'auteur.

Livres > Droit canonique

1 en stock - Imprimerie E.Carrère. 1904. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 175 pages - pages non coupées - papier jauni - rousseurs et salissures sur les plats - envoi de l'auteur sur la page de faux titre - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 262.9-Droit canonique - SKU : R320141891.

Auteur	L'Abbé E.Pouget	Editeur	Imprimerie E.Carrère
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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LA JURISPRUDENCE CIVILE-ECCLESIASTIQUE AU PRESBYTERE, TOME Xe (1er JAN. 1913 - 31 DEC. 1920)

Livres > Droit canonique

1 en stock - L'Ami du Clergé. 1920. In-4. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. Non paginé. Couverture et cahiers détachés.. . . . Classification Dewey : 262.9-Droit canonique - SKU : RO40097369.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	L'Ami du Clergé
Etat	Etat passable	Prix	39,80€

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Répertoire général- La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence- Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe Tome II

Livres > Droit

1 en stock - E. Lefranc/Auguste Durand. 1857. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1175 pages. Texte sur deux colonnes. Coins émoussés. Titre, auteur, tomaison, fleurons, roulettes en doré au dos. Deux pièces de titre noires. Nombreuses rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30339305.

Auteur	Garnier M.D.	Editeur	E. Lefranc/Auguste Dur...
Etat	Bon état	Prix	119,00€

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LA LOI MUNICIPALE commentaire de la loi du 5 avril 1884- tome 2 attributions

Livres > Droit

1 en stock - LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE BERGER LEVRAULT 8e édition (2e tirage). 1911. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 759 pages. Dos cuir rouge à 5 nerfs avec titre, auteur et tomaison en doré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R240001157.

Auteur	LEON MORGAND	Editeur	LIBRAIRIE ADMINISTRATI...
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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LES CODES ET LES LOIS SPECIALES LES PLUS USUELLES EN VIGUEUR EN BELGIQUE AVEC DES NOTES DE CONCORDANCE ET DE JURISPRUDENCE UTILES A L'INTERPRETATION DES TEXTES - 16eme EDITION

Livres > Droit

1 en stock - BRUYLANT EMILE. NON DATE. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VI + 1562 + 149 pages - 3 signets conservés - 2 tampons sur la page de titre et 1 tampon au dos - 1 etiquette collée au dos - texte en 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20202683.

Auteur	SERVAIS JEAN - MECHELY...	Editeur	BRUYLANT EMILE
Etat	Bon état	Prix	99,00€

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Droit commercial, avec cas concrets et jurisprudence - Troisième volume, 2e édition - Règlement judiciaire et liquidation des biens, faillite personnelle, suspension provisoire des poursuites

Livres > Droit fiscal. commercial. défense

1 en stock - Montchrestien. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 603 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense - SKU : R300274337.

Auteur	De Juglart Michel/Ippo...	Editeur	Montchrestien
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS, DIT 95/3, COMPUTER & TELECOMS LAW REVIEW

Livres > Droit fiscal. commercial. défense

1 en stock - Edition des Parques. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Env. 100 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense - SKU : RO40082903.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	Edition des Parques
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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LE LIVRE NOIR DU DIVORCE, DE THEMIS A PROCUSTE

Livres > Droit privé

1 en stock - DIDHEM. 1973. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 240 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO40116243.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	DIDHEM
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Revue Critique de la Jurisprudence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle. TOME 2 - 2e année

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - COTILLON. 1852. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 772 pages. Titre, tomaison, année, filets et roulette dorés sur le dos lisse demi-basane vert. Légères épidermures sur les mors.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80133126.

Auteur	COIN DELISLE, MARCADE,...	Editeur	COTILLON
Etat	Bon état	Prix	79,00€

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CODE NAPOLEON EXPLIQUE PAR SES MOTIFS, PAR DES EXEMPLES ET PAR LA JURISPRUDENCE (TOME I)

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Plon Frères - Videcoq, Père et Fils, Paris. 1853. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Mors fendus, Mouillures. 1628 pages. Titre et filets dorés sur le dos. Dos se détachant. Plats très frottés, avec manques. Petite annotation d'époque en page de garde. Tampon de Notaire en page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40231362.

Auteur	ROGRON J.-A.	Editeur	Plon Frères - Videcoq,...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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2012, rapport annuel : La preuve dans la jurisprudence de la Cour de Cassation

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - La Documentation Française. 2013. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 614 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80248221.

Auteur	Cour de Cassation	Editeur	La Documentation Franç...
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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Journal du plais - tome XVII - jurisprudence administrative - 1876-1880

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Bureaux de l'administration. 1876-1880. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos frotté, Rousseurs. 603 pages - texte sur 2 colonnes - plats et contre plats jaspés - titre, filets, fleurons et années dorés sur le dos - plats, coins, dos, tranches et coiffes frottés - quelques rousseurs et tâches sur les plats. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R160211924.

Auteur	Collectif	Editeur	Bureaux de l'administr...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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MEDECINE LEGALE VETERINAIRE. COMPRENANT LA MEDECINE LEGALE PROPREMENT DITRE, LE JURISPRUDENCE MEDICALE...

Livres > Sciences médicales. Médecine

1 en stock - BAILLIERE.. 1895. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 502 + 15 pages. Quelques pages sont débrochées.. . . . Classification Dewey : 610-Sciences médicales. Médecine - SKU : R150176920.

Auteur	GALLIER ALFRED.	Editeur	BAILLIERE.
Etat	Etat d'usage	Prix	79,00€

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LES ACTUALITES DE L'HYGIENE N°1, JANVIER 1925. LA DESINFECTION par LE Dr. DUJARRIC DE LA RIVIERE / TEXTES REGELEMENTAIRES ET DECISIONS DE JURISPRUDENCE SUR LA DECLARATION DES MALADIES CONTAGIEUSES par M. LE Dr. OTT.

Livres > Hygiène

1 en stock - LE MOUVEMENT SANITAIRE. 1925. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. partiel. décollorée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 61 pages. Quelques schémas noir et blanc dans le texte.. . . . Classification Dewey : 613-Hygiène - SKU : R260131558.

Auteur	Dr. G. DEQUIDT (SOUS L...	Editeur	LE MOUVEMENT SANITAIRE
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Le Vétérinaire des Campagnes.

Livres > Art vétérinaire

1 en stock - MARTIN FRERES. Non daté. In-12. Broché. A relier, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 504 pages. Quelques planches illustrées en noir et blanc et en couleurs. Ouvrage débroché. Manques sur le dos cassé. Accrocs et déchirures sur les bords du 1er plat.. . . . Classification Dewey : 636.089-Art vétérinaire - SKU : RO80066221.

Auteur	PERCHERON Gaston	Editeur	MARTIN FRERES
Etat	A relier	Prix	79,00€

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RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAIS DE DROIT ECRIT ET COUTUMIER PAR ORDRE ALPHABETIQUE - 4E EDITION CONSIDERABLEMENT AUGMENTEE.

Livres > XVIII ème siècle

1 en stock - CHEZ NYON FILS / CHEZ GUILLYN. 1767. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos à nerfs, Intérieur frais. 338 pages + 300 pages - tranches rosées - épidermures sur les plats - dos à 5 nerfs - caissons et titre dorés sur le dos - annotations sur le 1er contre plat - textes sur deux colonnes. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle - SKU : R300108506.

Auteur	M. GUY DU ROUSSEAUD DE...	Editeur	CHEZ NYON FILS / CHEZ ...
Etat	Etat d'usage	Prix	199,00€

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Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique - Nouvelle édition corrigée & considérablement augmentée

Livres > XVIII ème siècle

1 en stock - Chez Le Gras/Paulus-Du-Mesnil/De Nully/De Bats1. 1746. In-4. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 808 pages. Texte sur deuc colonnes. Tranches roses. Contreplats jaspés. Annotation à l'encre sur la dernière page blanche. Dos à 5 nerfs, pièce de titre bordeaux. Titre, caissons et motifs dorés. Dos passé. Plats légèrement frottés. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle - SKU : R300108757.

Auteur	Me Du Rousseaud de la ...	Editeur	Chez Le Gras/Paulus-Du...
Etat	Etat d'usage	Prix	249,00€

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EXPLICATION DU CODE NAPOLEON CONTENANT L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE - TOME 12 : COMMENTAIRE TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DE LA PRESCRIPTION - 6E EDITION.

Livres > Histoire de Napoléon 1er

1 en stock - DELAMOTTE. 1867. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 446 pages - plats et contre plats jaspés - titre, tomaison et filets dorés sur le dos .. . . . Classification Dewey : 944.051-Histoire de Napoléon 1er - SKU : R300238017.

Auteur	V.MARCADE	Editeur	DELAMOTTE
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Affaires résolues à l'ombre du poirier (Tang Yin Bi Shi) - Un manuel chinois de jurisprudence et d'investigation policière du XIIIe siècle.

Livres > Chine

1 en stock - Albin Michel. 2002. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos plié, Pliures. 248 pages - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 951-Chine - SKU : R200134446.

Auteur	Van Gulik Robert, Po Shi	Editeur	Albin Michel
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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