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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERES CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - TOME 39 - 1° PARTIE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION

Livres > Droit

1 en stock - IMP. COSSE ET G. LAGUIONE. 1839. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Manque en coiffe de tête, Intérieur frais. 559 colonnes + 55 pages pages. Reliure romantique. Titre, auteur, année.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30055963.

Auteur	DEVILLENEUVE L. M. - C...	Editeur	IMP. COSSE ET G. LAGUI...
Etat	Etat d'usage	Prix	19,80€

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FORMULAIRE D'AUDIENCE OU PRESIDNET D'ASSISES

Livres > Droit

1 en stock - L. LAROSE & Forcel. 1894. In-8. Cartonnage d'éditeurs. Etat d'usage, Plats abîmés, Mors fendus, Intérieur bon état. 132 pages. Couverture : toile bordeaux avec le texte doré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO30037739.

Auteur	TELLIER GEORGES	Editeur	L. LAROSE & Forcel
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1881

Livres > Droit

1 en stock - MARESCQ A. AINE. 1881. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos partiellement manquant - 1er plat desolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206647.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	MARESCQ A. AINE
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1882

Livres > Droit

1 en stock - MARESCQ A. AINE. 1882. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos partiellement manquant... . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206648.

Auteur	FUZIER-HERMAN ED. - JE...	Editeur	MARESCQ A. AINE
Etat	Etat d'usage	Prix	99,00€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS, DECRETS ET ARRETES - N°6 / DECRETS LOIS : BUDGET - IMPOTS - PRODUCTION - CREDIT.

Livres > Droit

1 en stock - RECUEIL DES LOIS. 1938. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 261 à 324.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : R320056458.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	RECUEIL DES LOIS
Etat	Etat d'usage	Prix	29,80€

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TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT CIVIL - DU CONTRAT DE MARIAGE - TOME 2

Livres > Droit privé

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL GAL DES LOIS ET DES ARRETS. 1898. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 918 pages. Titre, auteur, tomaison dorés sur le dos cuir marron.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : RO30088792.

Auteur	BAUDRY-LACANTINERIE G....	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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TRAITE THEORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT CIVIL - DES PERSONNES - EN 4 TOMES - TOMES 1 + 2 + 3 + 4.

Livres > Droit privé

1 en stock - LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS. 1896. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 954 + 866 + 761 + 919 pages - annotations sur le 1er plat et sur le dos des quatres tomes - coins frottés - tome 1 désolidarisé dos manquant - envoi de G.Baudry Lacantinerie 1 - envoi de Baudry Lacantinerie et CH.Chénaux sur le tome 3 - dos fendu sur le tome 2 - coiffes en tête et pied abîmées sur le tome 3 - coiffe en tête légèrement abîmée sur le tome 4 - 1er plat désolidarisé sur le tome 1 .. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil - SKU : R240065929.

Auteur	LACANTINERIE FOURCADE ...	Editeur	LIBRAIRIE DE LA SOCIET...
Etat	Etat d'usage	Prix	149,00€

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Recueil des lois usuelles et des décrets, arrêtés et circulaires d'intérêt général paraissant au fur et à mesure de la promulgation des lois

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1923-1924. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 400 pages rassemblant les fescicules rçus par livraison des anées 1923 et 1924. Coiffe en tête légèement pliée. Coins en tête légèrement frottés. Titre doré sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019395.

Auteur	Non Renseigné	Editeur	Bureaux du Recueil des...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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JURISPRUDENCE DU XIXE SIECLE OU TABLE GENERALE ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DU RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS (1791 A 1850 ) - EN 4 TOMES - TOMES 1 + 2 + 3 + 4.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - S'ADRESSER A L'ADMINISTRATION DE RECUEIL. 1851-1853. In-4. Broché. Etat passable, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 608 pages + 679 pages + 651 pages + 556 pages + 137 pages - plats tâchés - coins frottés - dos manquant pour les quatres tomes - tranches salies - textes sur trois colonnes - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R240079359.

Auteur	L.-M. DEVILLENEUVE & P...	Editeur	S'ADRESSER A L'ADMINIS...
Etat	Etat passable	Prix	299,00€

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Recueil des lois usuelles et des décrets, arrêtés et circulaires d'intérêt général paraissant au fur et à mesure de la promulgation des lois

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1893. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 200 pages. Epidermiures en tête du dos. Titre et palettes dorées sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019379.

Auteur	EYQUEM Maurice	Editeur	Bureaux du Recueil des...
Etat	Bon état	Prix	24,90€

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Recueil des lois usuelles et des décrets, arrêtés et circulaires d'intérêt général paraissant au fur et à mesure de la promulgation des lois

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1901-1902. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 200 pages rassemblant les fascicules des années 1901 et 1902. Dos légèrement passé ave quelques épidermiures. Titre doré sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019384.

Auteur	Non Renseigné	Editeur	Bureaux du Recueil des...
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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Recueil des lois usuelles et des décrets, arrêtés et circulaires d'intérêt général paraissant au fur et à mesure de la promulgation des lois

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1903-1904. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 200 pages rassemblant les fascicules reçus par livraison des anées 1903 et 1904. Dos légèrement passé. Un accroc sur le dos. Légères épidermiures sur la coiffe en tête. Titre doré sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019385.

Auteur	Non Renseigné	Editeur	Bureaux du Recueil des...
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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Recueil des lois usuelles et des décrets, arrêtés et circulaires d'intérêt général paraissant au fur et à mesure de la promulgation des lois

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1905-1906. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 300 pages rassemblant les fascicules reçus en livraison des années 1905 et 1906. Dos légèrement passé. Coins légèrement frottés. Titre doré sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019386.

Auteur	Non Renseigné	Editeur	Bureaux du Recueil des...
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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Recueil des lois usuelles et des décrets, arrêtés et circulaires d'intérêt général paraissant au fur et à mesure de la promulgation des lois

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1907-1908. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 500 pages rassemblant les fascicules reçus par livraison des années 1907 et 1908. Dos légèrement passé avec des épidermiures sur le dos, le mors du 2ème plat et les coiffes. Un accroc sur le centre du dos au niveau du mors du 2ème plat. Titre doré sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019387.

Auteur	Non Renseigné	Editeur	Bureaux du Recueil des...
Etat	Etat d'usage	Prix	24,90€

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1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1909-1910. In-8. Relié. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 300 pages rassemblant les fascicules reçus par livraison des années 1909 et1910. Titre doré sr le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019388.

Auteur	Non Renseigné	Editeur	Bureaux du Recueil des...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1911-1912. In-8. Relié. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 400 pages rassemblant les fascicules reçus par livraison des années 1911 et 1912. Dos légèrement passé. Titre doré sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019389.

Auteur	Non Renseigné	Editeur	Bureaux du Recueil des...
Etat	Bon état	Prix	19,80€

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1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1913-1914. In-8. Relié. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 400 pages rassemnlant les fasicules reçus par livraison des années 1913 et 1914. Dos légèrement passé et coiffes légèrement pliées. Titre doré sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019390.

Auteur	Non Renseigné	Editeur	Bureaux du Recueil des...
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1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1915-1916. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos fané, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 300 pages rassemblant les fascicules reçus par livraison des années 1915 et 1916. Légères tâches en tête du dos. Titre doré sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019391.

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Recueil des lois usuelles et des décrets, arrêtés et circulaires d'intérêt général paraissant au fur et à mesure de la promulgation des lois

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1917-1918. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. Ouvrage d'environ 300 pages rassemblant les fascicules reçus par livraison des années 1917 et 1918. Dos légèrement passé notamment sur les coiffes. Titre doré sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019392.

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1 en stock - Bureaux du Recueil des Lois Usuelles. 1919-1920. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. OUvrage d'environ 350 pages rassemblant les fascicules reçus par livraison des années 1919 et 1920. Coins et coiffes légèrement frottés. Titre doré sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : ROD0019393.

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