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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - 2e SERIE - AN 1850

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1850. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 2 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos absent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206639.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - 2e SERIE - AN 1854

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1854. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 2 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos absent.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206640.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - 2eme SERIE - AN 1845

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1845. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 2 colonnes - plats et contre-plats jaspés - 2eme plat desolidarisé - dos partiellement manquant et absent mais conservé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206637.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1865

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1865. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos partiellement manquant et absent mais conservé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206641.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1866

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1866. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos partiellement desolidarisé - plats desolidarisés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206642.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1867

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1867. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos partiellement desolidarisé - 2eme plat desolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206643.

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1869

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1869. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos partiellement manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206644.

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1870

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1870. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos absent - plats desolidarisés - 1 signet conservé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206645.

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS EN MATIERE CIVILE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC - ANNEE 1880.

Livres > Droit

1 en stock - BUREAUX DE L'ADMINISTRATION DU RECUEIL. 1880. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. Environs 800 pages - texte en 3 colonnes - plats et contre-plats jaspés - dos partiellement manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit - SKU : RO20206646.

Auteur	DEVILLENEUVE L.-M. - C...	Editeur	BUREAUX DE L'ADMINISTR...
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Recueil général des sénatus-consultes lois décrets et arrêtés depuis le 1er décembre 1852 - XIe série - Empire Français - Tome 4 contenant les sénatus consultes,lois,décrets et arrêtés insérés au bulletin des lois pendant l'année 1856.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - A l'administration du journal des notaires et des avocats. 1856. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 585 pages - textes sur deux colonnes - plats et contre plats jaspés - coins et tranches frottés - titre, tomaison et filets dorés sur le dos.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320121914.

Auteur	Les notaires et jurisc...	Editeur	A l'administration du ...
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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Recueil général des lois et arrêts en matière civile, commerciale, criminelle et de droit public, tome 38

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie De cosse. 1838. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 1023+520, certaines pages ont fortes rousseurs, texte sur 2 colonnes, dos cuir marron décoré de fleurons et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, petit manque sur le dos, coiffes légèrement frottées, papier marbré vert sur les plats, frotté sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009914.

Auteur	SIREY/DEVILLENEUVE/CAR...	Editeur	Imprimerie De cosse
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME VI (AN XIV - 1805 et 1806) / 1er PARTIE : Jurisprudence de la cour de cAssation - 2e PARTIE : Lois et Décisions diverses.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. XIXe SIECLE. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en pied abîmée, Intérieur frais. Environ 500 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064079.

Auteur	SIREY J.B.	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME VII - (AN 1807) - Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE AL COUR DE CASSATION et IIe PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. XIXe SIECLE. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos très frotté, Intérieur frais. environ 500 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064081.

Auteur	SIREY J.B.	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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Recueil des Lois Usuelles et des Décrets, Arrêtés et Circulaires d'Intérêt Général. TOMES 18 et 19 (en un seul volume), Années 1899 - 1900. Paraissant au fur et à mesure de la promulgation des Lois.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - BELLENAND Louis.. 1899 - 1900. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 173 + 209 pages. Texte sur 2 colonnes. Titre, année et caissons dorés sur demi-maroquin noir. Quelques légères épidermures sur le cuir, en coiffes.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80081247.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	BELLENAND Louis.
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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Recueil des Lois Usuelles et des Décrets, Arrêtés et Circulaires d'Intérêt Général. TOMES 22 et 23 (en un seul volume), Années 1903 - 1904. Paraissant au fur et à mesure de la promulgation des Lois.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - BELLENAND Louis.. 1903 - 1904. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 247 + 88 pages. Texte sur 2 colonnes. Titre, année et caissons dorés sur demi-chagrin noir. Quelques épidermures sur le cuir.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO80081248.

Auteur	COLLECTIF	Editeur	BELLENAND Louis.
Etat	Bon état	Prix	29,80€

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Recueil général des lois et arrêts en matière administrative, criminelle, civile et de droit public, tome 39

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Imprimerie De Cosse. 1839. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Rousseurs. 991p+p556, dos cuir marron décoré de feurons et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, coiffe en pied fottée quelques épidermures sur le dos, papier marbré vert sur les plats.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO20009913.

Auteur	SIREY/DEVILLENEUVE/CAR...	Editeur	Imprimerie De Cosse
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME VIII + (AN 1808) - Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION - IIe PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. XIXe SIECLE. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 560 + 344 + environ 20 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064082.

Auteur	SIREY J.B.	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXIII (AN 1825) / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1823. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 432 + 360 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - TRanches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064097.

Auteur	SIREY J.B.	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXVI (AN 18926) / / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - AU BUREAU DE L'ADMINISTRATION. 1826. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 464 + 352 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064100.

Auteur	SIREY J.B.	Editeur	AU BUREAU DE L'ADMINIS...
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RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS / TOME XXXI (AN 1831) / / Iere PARTIE : JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION / IIeme PARTIE : LOIS ET DECISIONS DIVERSES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - LA LACHEVARDIERE IMP.. 1928. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos très frotté, Intérieur frais. 432 + 352 pages + environ 70 pages - Texte sur 2 colonnes - Tranches rouges rosées - coins rognés - Plats frottés (petits manques) - Intérieur satisfaisant - 2 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : R320064102.

Auteur	SIREY J.B. / DEVILLENE...	Editeur	LA LACHEVARDIERE IMP.
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