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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 1995, QUI EXCLUT LES INDIVIDUS NES EN PAYS ETRANGER DU DROIT DE REPRESENTER LE PEUPLE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201161.

Auteur	PARE, GOHIER, BIGNON	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 203, QUI LEVE LA SUSPENSION DES CERTIFICATS DE RESIDENCE, ORDONNEE PAR LE DECRET DU 25 NOVEMBRE DERNIER

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201106.

Auteur	LEBRUN, GARAT	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2140, SUR L'ORGANISATION DE LA JUSTICE MILITAIRE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Darnault-Maurant, Orléans. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 38 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40234500.

Auteur	MONNEL S. E., DESTOURN...	Editeur	Chez Darnault-Maurant,...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2159, RELATIF A L'IMPRESSION & A L'ENVOI DU RECUEIL DES ACTIONS HEROIQUES & CIVIQUES DES REPUBLICAINS FRANCAIS

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201013.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2178, PORTANT QUE LES TRIBUNAUX REVOLUTIONNAIRS OU COMMISSIONS EXTRAORDINAIRES ETABLIS DANS LES DEPARTEMENS, NE PEUVENT JUGER QUE LES PREVENUS DE DELITS DONT LA CONNOISSANCE LEUR EST EXPRESSEMENT ATTRIBUEE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 3 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201150.

Auteur	DEFORGUES, GOHIER, BIG...	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 2268 (347), QUI ENJOINT AUX DEBITEURS DES HABITANS DE COMMUNE-AFFRANCHIE & DU PORT DE LA MONTAGNE, DE FAIRE LE DEPOT DES SOMMES EXIGIBLES, & DES AUTRES DETTES A LEUR ECHEANCE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez P. A. Favet, Marseille. 1794. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201012.

Auteur	DESTOURNELLES, GOHIER,...	Editeur	Chez P. A. Favet, Mars...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 250 (A), TIRAGE DES PAPIERS & PIECES QUI SE TROUVENT AUX TUILERIES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Jacob l'Aîné, Orléans. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages. Bords des feuillets légèrement abîmés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201112.

Auteur	LEBRUN, GARAT, DINOME	Editeur	Chez Jacob l'Aîné, Orl...
Etat	Etat d'usage	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 317, QUI AUTORISE LE CONTROLEUR GENERAL DE LA TRESORERIE A RETIRER DE LA CAISSE A TROIS CLEFS, CENT SOIXANTE-CINQ MILLIONS QUATRE CENT VINGT MILLE SIX CENT UNE LIVRES EN ASSIGNATS, POUR ETRE REMISES AU CAISSIER GEN.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez F. Brebion, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201050.

Auteur	MONGE, GARAT, DESCENE	Editeur	Chez F. Brebion, Marse...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 337, RELATIF A L'AFFICHE DU BULLETIN DE LA CONVENTION DANS LES COMMUNES DES DEPARTEMENS FRONTIERES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Jacob l'Aîné, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201011.

Auteur	GARAT, DINOME	Editeur	Chez Jacob l'Aîné, Orl...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 356, PORTANT QUE LE PRODUIT DE LA VENTE DU MOBILIER DES EMIGRES, TROUVE DANS LES PAYS OCCUPES PAR LES ARMEES FRANCAISES, SERA VERSE ENTRE LES MAINS DU PAYEUR DE LA GUERRE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez P. A. Favet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201058.

Auteur	PACHE, GARAT, DESCENE	Editeur	Chez P. A. Favet, Mars...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 363, RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA CONVENTION NATIONALE

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1 en stock - Chez F. Brebion, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201033.

Auteur	PACHE, GARAT, DESCENE	Editeur	Chez F. Brebion, Marse...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 369, QUI ORDONNE L'EXECUTION DES DECRETS DES 15, 17 & 22 DECEMBRE, DANS TOUS LES LIEUX OU LMES ARMEES DE LA REPUBLIQUE SONT ENTREES ON ENTRERONT A L'AVENIR

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1 en stock - Chez P. A. Favet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201043.

Auteur	PACHE, GARAT, DESCENE	Editeur	Chez P. A. Favet, Mars...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 389, RELATIF AUX PRIMES & ENCOURAGEMENS ACCORDES & DUS AU COMMERCE DEPUIS 1791

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201111.

Auteur	CLAVIERE, GARAT	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 394, QUI AUTORISE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A ACHETER LES GRAINS VENANT DE L'ETRANGER, QUI SONT DANS LES TROIS PORTS FRANCS DE LA REPUBLIQUE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

Auteur	CLAVIERE, GARAT, DESCENE	Editeur	Chez P. A. Favet, Mars...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 398, RELATIF A L'ENVOI DES COMMISSAIRES POUR VISITER LES PLACES DE GUERRE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez F. Brebion, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201038.

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 481, RELATIF A L'IMPRESSION DES 'LIVRES ROUGES', TROUVES DANS UN CABINET SECRET DU CI-DEVANT ROI, A VERSAILLES

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Jacob l'Aîné, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201152.

Auteur	GARAT, DINOME	Editeur	Chez Jacob l'Aîné, Orl...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 566, RELATIF AUX DEPUTES, REDACTEURS DE JOURNAUX

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1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201153.