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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 317, QUI AUTORISE LE CONTROLEUR GENERAL DE LA TRESORERIE A RETIRER DE LA CAISSE A TROIS CLEFS, CENT SOIXANTE-CINQ MILLIONS QUATRE CENT VINGT MILLE SIX CENT UNE LIVRES EN ASSIGNATS, POUR ETRE REMISES AU CAISSIER GEN.

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez F. Brebion, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201050.

Auteur	MONGE, GARAT, DESCENE	Editeur	Chez F. Brebion, Marse...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 337, RELATIF A L'AFFICHE DU BULLETIN DE LA CONVENTION DANS LES COMMUNES DES DEPARTEMENS FRONTIERES

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1 en stock - Chez Jacob l'Aîné, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201011.

Auteur	GARAT, DINOME	Editeur	Chez Jacob l'Aîné, Orl...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 356, PORTANT QUE LE PRODUIT DE LA VENTE DU MOBILIER DES EMIGRES, TROUVE DANS LES PAYS OCCUPES PAR LES ARMEES FRANCAISES, SERA VERSE ENTRE LES MAINS DU PAYEUR DE LA GUERRE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez P. A. Favet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201058.

Auteur	PACHE, GARAT, DESCENE	Editeur	Chez P. A. Favet, Mars...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 363, RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA CONVENTION NATIONALE

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1 en stock - Chez F. Brebion, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201033.

Auteur	PACHE, GARAT, DESCENE	Editeur	Chez F. Brebion, Marse...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 369, QUI ORDONNE L'EXECUTION DES DECRETS DES 15, 17 & 22 DECEMBRE, DANS TOUS LES LIEUX OU LMES ARMEES DE LA REPUBLIQUE SONT ENTREES ON ENTRERONT A L'AVENIR

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez P. A. Favet, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201043.

Auteur	PACHE, GARAT, DESCENE	Editeur	Chez P. A. Favet, Mars...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 389, RELATIF AUX PRIMES & ENCOURAGEMENS ACCORDES & DUS AU COMMERCE DEPUIS 1791

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1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotations et signatures d'époque en dernière page (certifications).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201111.

Auteur	CLAVIERE, GARAT	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 394, QUI AUTORISE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A ACHETER LES GRAINS VENANT DE L'ETRANGER, QUI SONT DANS LES TROIS PORTS FRANCS DE LA REPUBLIQUE

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Auteur	CLAVIERE, GARAT, DESCENE	Editeur	Chez P. A. Favet, Mars...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 398, RELATIF A L'ENVOI DES COMMISSAIRES POUR VISITER LES PLACES DE GUERRE

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1 en stock - Chez F. Brebion, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201038.

Auteur	CLAVIERE, GARAT, DESCENE	Editeur	Chez F. Brebion, Marse...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 481, RELATIF A L'IMPRESSION DES 'LIVRES ROUGES', TROUVES DANS UN CABINET SECRET DU CI-DEVANT ROI, A VERSAILLES

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1 en stock - Chez Jacob l'Aîné, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201152.

Auteur	GARAT, DINOME	Editeur	Chez Jacob l'Aîné, Orl...
Etat	Etat d'usage	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 566, RELATIF AUX DEPUTES, REDACTEURS DE JOURNAUX

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1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201153.

Auteur	CLAVIERE, GARAT, DINOME	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 594, RELATIF A L'ETOFFE DES CULOTTES FOURNIES AUX VOLONTAIRES

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Auteur	MONGE, GARAT, DINOME	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 675, QUI SUPPRIME LA COMMISSION DES SIX, CHARGEE DE SURVEILLER LE TRIBUNAL EXTRAORDINAIRE

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Auteur	GARAT, GOHIER, DINOME	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
Etat	Bon état	Prix	39,80€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 754, RELATIF AUX PAYS REUNIS A LA REPUBLIQUE FRANCOISE

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Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER, DIN...	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 809, QUI ACORDE DES SECOURS AUX FAMILLES DES MILITAIRES DE TOUTES LES ARMES, & DES MARINS EMPLOYES AU SERVICE DE LA REPUBLIQUE

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1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Pliures. 8 pages. Annotations d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201022.

Auteur	LEBRUN, GOHIER, DINOME	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
Etat	Bon état	Prix	59,25€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 81, INVITATION AUX AMIS DE LA LIBERTE ET DE L'EGALITE, DE PRESENTER A LA CONVENTION DES PLANS, DES VUES ET DES MOYENS PROPRES A DONNER UNE BONNE CONSTITUTION

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1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signatures d'époque (certifications) en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201073.

Auteur	MONGE, GARAT	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
Etat	Bon état	Prix	49,50€

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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 867, RELATIF AUX ELEVES DES ECOLES MILITAIRES, DENONCES POUR CAUSE D'INCIVISME

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1 en stock - Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-12. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201143.

Auteur	GARAT, GOHIER	Editeur	Chez L. P. Couret, Orl...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 881, RELATIF AUX MEMBRES DE LA CONVENTION QUI TROUBLERONT LES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE

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1 en stock - Chez Bouchard, Chaumont. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 2 pages. Annotations d'époque en 1re et en dernière page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201141.

Auteur	GOHIER	Editeur	Chez Bouchard, Chaumont
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 909, RELATIF A LA NOMINATION DES JURES DU TRIBUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE

Livres > Lois. règlement. jurisprudence

1 en stock - Chez Jacob l'Aîné, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201140.

Auteur	GOHIER, BIGNON	Editeur	Chez Jacob l'Aîné, Orl...
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 921, RELATIF AUX PRISONNIERS DE GUERRE

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1 en stock - Chez Aurel, Valence. 1793. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 8 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201079.

Auteur	BOUCHOTTE, GOHIER, REG...	Editeur	Chez Aurel, Valence
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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 93, SUPPRESSION DU TRIBUNAL CRIMINEL ETABLI PAR LA LOI DU 17 AOUT DERNIER

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1 en stock - Chez R. Chirac, Tulle. 1792. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotations d'époque en dernière page (certification). Bords droits des feuillets légèrement abîmés.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence - SKU : RO40201119.

Auteur	MONGE, GARAT	Editeur	Chez R. Chirac, Tulle
Etat	Etat d'usage	Prix	49,50€

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