Achetez cet articleJournal des arrêts de la cour d'appel de bordeaux, en matière civile, commerciale et correctionnelle - tome lxxx - année 1905 - comprenant en outre : 1. les lois et décrets usuels ; 2. les jugements des tribunaux civils, correctionnels et de commerce et

Journal des arrêts de la cour d'appel de bordeaux, en matière civile, commerciale et correctionnelle - tome lxxx - année 1905 - comprenant en outre : 1. les lois et décrets usuels ; 2. les jugements des tribunaux civils, correctionnels et de commerce et par Forsans georges/lussan philippe

Imp. Y. Cadoret. 1905. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 399 + 52 + 112 + 79 pages. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, tomaison et filets dorés. Plats et coiffes légèrement frottés. Léger accroc sur le dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

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Comprenant en outre : 1. Les lois et décrets usuels ; 2. Les jugements des tribunaux civils, correctionnels et de commerce et les arrêtés des conseils de préfecture ; 3. les appels et les jugements des juges de paix - Avec des notes présentant sur chaque question la jurisprudence et la doctrine. - Table des lois et décrets : Décret relatif à l'hygiène et à la sécurité du trvail des ouvriers et employés (24 nov. 1904) - Loi interdisant en France l'assurance en cas de décès des enfants de moins de 12 ans (8 déc. 1904) - Loi portant abrogation de l'art. 298 C. civ. (15 déc.1904) - Loi portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations (28 déc. 1904) - Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseigment congréganiste (2 janvier 1905) - Loi supprimant l'autorisation nécessaire aux communes et aux établissements publics pour ester en justice (8 janv. 1905)... Classification Dewey : 340-Droit