Achetez cet articleJournal des arrêts de la cour d'appel de bordeaux en matière civile, commerciale et correctionnelle - an 1910, tome lxxxv - contenant : 1° les arrêts de ladite cour, 2° les jugements des tribunaux civils, correctionnels et de commerce et les

Journal des arrêts de la cour d'appel de bordeaux en matière civile, commerciale et correctionnelle - an 1910, tome lxxxv - contenant : 1° les arrêts de ladite cour, 2° les jugements des tribunaux civils, correctionnels et de commerce et les par Forsans georges/rozier georges

Au bureau du journal. 1910. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos satisfaisant, Papier jauni. 363 + 56 + 124 + 83 pages. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, année et filets dorés. Quelques traces de mouillures sans conséquences sur la lecture. Papier jaspe sur les plats manquant. Dos légèrement frotté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Contenant : 1° les arrêts de ladite Cour, 2° les jugements des tribunaux civils, correctionnels et de commerce et les arrêtés des conseils de préfecture, 3° les appels et les jugements des juges de paix , les arrêts de la cour de cassation et du conseil d'Etat; avec des notes présentant sur chaque question la jurisprudence et la doctrine Classification Dewey : 340-Droit