Achetez cet articleJournal des arrêts de la cour d'appel de bordeaux en matière civile, commerciale et correctionnelle - an 1913, tome lxxxviii - contenant : 1° les arrêts de ladite cour, 2° les jugements des tribunaux civils, correctionnels et de commerce et les

Journal des arrêts de la cour d'appel de bordeaux en matière civile, commerciale et correctionnelle - an 1913, tome lxxxviii - contenant : 1° les arrêts de ladite cour, 2° les jugements des tribunaux civils, correctionnels et de commerce et les par Forsans georges/rozier georges

Au bureau du journal. 1913. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 360 + 52 + 120 + 65 pages. Plats et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, année et filets dorés. Papier jaspe sur le 1er plat légèrement décollé et gondolé. Dos fané.. . . . Classification Dewey : 340-Droit

Informations Supplémentaires

Contenant : 1° les arrêts de ladite Cour, 2° les jugements des tribunaux civils, correctionnels et de commerce et les arrêtés des conseils de préfecture, 3° les appels et les jugements des juges de paix , les arrêts de la cour de cassation et du conseil d'Etat; avec des notes présentant sur chaque question la jurisprudence et la doctrine Classification Dewey : 340-Droit