Achetez cet articleArchives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome lv : du 11 décembre 1792 ay 27 décembre 1792, au soir

Archives parlementaires de 1787 à 1860 - recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises - première série (1787 à 1799) tome lv : du 11 décembre 1792 ay 27 décembre 1792, au soir par Lataste l./constant pionnier m./claveau l./ducom a

Imp. et librairie administratives et des chemins de fer Paul Dupont. 1899. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Papier jauni. 788 pages. Texte sur deux colonnes. Plats jaspés et contreplats jaspés. Dos cuir à titre, timaison et motifs dorés. Dos déchiré, coiffes abîmées, mors fendus, le dos se décolle. Léger manque en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique

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Table chronologique : Mardi 11 décembre 1792 : Barbaroux, au noms de la commission des Vingt-Un, présente l'acte énonciatif des crimes de Louis XVI - Après des observations de Rewbell, Le Carpentier, Drouet, Birotteau, Tallien, Taveau, Gorsas et Rülh, Dufriche-Valazé, Amar, Dubois-Crancé, Jean-Bon-Saint-André, Marat, Billaud-Varenne, Osselin, Tallien, Sergent et Manuel, la Convention adopte la rédaction de l'acte énonciatif avec divers amendements et décrète que le commandant général de la garde parisienne conduira à l'instant Louis XVI à la barre - Texte définitif de l'acte énonciatif - Pétion de Villeneuve apporte deux nouveaux faits à l'appui de l'acte énonciatif - Dufriche-Valazé, au nom de la commission des Vingt-Un, donne lecture des questions à faire à Louis XVI - Après des observations de Ducos, Bancal et Manuel, la Convention décrète que l'acte énonciatif sera lu en entier à Louis XVI, article par article, et qu'à chaque chef d'accusation le président lui demandera "Qu'avez-vous à répondre ?" Elle autorise en outre le Président à faire à Louis les questions qui pourront naître de ses réponses.. Classification Dewey : 320-Science politique