| Auteur | Trigant-geneste edg. |
|---|---|
| Editeur | IMP. ORLEANAISE |
| Impression | 1926 |
| Etat | Etat d'usage |
| Disponibilité | 1 en stock |
| Prix |
|
| Référence | RO30139630 |
|---|---|
| Classement Dewey | 340 |
| Fiche créée le | 06/01/2017 |
Journal d'administration et bulletin special des lois, decrets et circulaires- communes rurales - n°4 - avril 1926 - 26e année / adjoint remplaçant le maire en cas d'absence, limitation de ses droits / budget communal (suite)... par Trigant-geneste edg.
IMP. ORLEANAISE. 1926. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. paginé de 38 à 48 pages en feuillets - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sommaire :adjoint remplaçant le maire en cas d'absence, limitation de ses droits / budget communal (suite), virement de crédit / protection du domaine privé communal au cas d'empiètements ou usurpation du rôle du maire / successions dévolues à des mineurs, interdits ou absent, successions vacantes, rôle du maire... Classification Dewey : 340-Droit
Chaque commande est traitée en moins de 2 jours ouvrés. Expédition du lundi au vendredi, toute l'année.
Ouvert du mardi au samedi de 10h à 18h, toute l'année
Abonnez-vous à notre newsletter
