LOI, N° 365, RELATIVE AU REGIME INTERIEUR DE LA MAISON DE JUSTICE PRES LA HAUTE COUR NATIONALE D ORLEANS de LOUIS (XVI), DEJOLY | Achat livres - Ref RO40200985 - le-livre.fr

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RO40200985

Caractéristiques détaillées

Auteur Louis (xvi) , dejoly
Editeur Imprimerie de Capel, Dijon
Impression
Etat Bon état
Disponibilité 1 en stock
Prix
  • 59,25 €
Référence RO40200985
Classement Dewey 348
Fiche créée le 17/12/2011
Description
Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuille... Plus d'informations.

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Loi, n° 365, relative au regime interieur de la maison de justice pres la haute cour nationale d'orleans par Louis (xvi), dejoly

Imprimerie de Capel, Dijon. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 6 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

Donnée à Paris le 15 juillet 1792 (An IV). Suivie du Règlement sur le régime intérieur & la sûreté de la Maison de Justice. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

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