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RO40201004

Caractéristiques détaillées

Auteur	Monnel s. e. , bayle m.
Editeur	Non précisé
Impression	1793
Etat	Bon état
Disponibilité	1 en stock
Prix	49,50 €

Référence	RO40201004
Classement Dewey	348
Fiche créée le	17/12/2011

Description

Non précisé. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, C... Plus d'informations.

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Decret de la convention nationale, n° 1823, portant que les conspirateurs de bordeaux et de lyon seront renvoyes aux tribunaux revolutionnaires, ou commissions militaires etablis dans ces deux villes par Monnel s. e., bayle m.

Non précisé. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence

Informations Supplémentaires

De novembre 1793. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence